Rome (awp/afp) - l'opérateur italien TIM (Telecom Italia) a annoncé mercredi que l'Etat italien devrait lui rembourser 1 milliard d'euros, la justice ayant tranché en appel en sa faveur dans un litige portant sur le paiement d'une redevance contestée en 1998.

"La Cour d'appel de Rome a tranché en faveur du groupe un litige vieux de quinze ans concernant le remboursement de la redevance réclamée pour 1998, année qui a suivi la libéralisation du secteur", a déclaré TIM dans un communiqué.

La Cour a ordonné le remboursement à l'opérateur d'un milliard d'euros, une somme qui se compose de la redevance initiale d'environ 500 millions d'euros, auxquels s'ajoutent la réévaluation et les intérêts courus.

Le gouvernement italien a indiqué qu'il ferait appel devant la Cour suprême de cassation du pays.

L'opérateur demandait à l'Etat de lui rembourser le paiement d'une redevance pour l'année 1998, en échange de droits exclusifs de télécommunications, alors que ce système venait d'être aboli dans le cadre de la libéralisation du marché européen des télécommunications.

En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait établi que la réglementation européenne "ne permettait pas" aux législations nationales "de prolonger pour l'année 1998 l'obligation imposée à une entreprise de télécommunications, anciennement concessionnaire (comme TIM), de payer une redevance calculée sur la base de ses revenus", a précisé la société dans son communiqué.

Au contraire, la réglementation "permettait seulement de demander le paiement des coûts administratifs liés à la délivrance, à la gestion, au contrôle et à la mise en oeuvre du système d'autorisation générale et de licence individuelle", a-t-elle ajouté.

L'action de TIM a clôturé en nette hausse mercredi à la Bourse de Milan, de 5,2%, à 0,23 euro.

afp/rp