Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal fédéral rejette un recours contre la construction d'une installation de téléphonie mobile 5G à Steffisburg. Dans un arrêt publié vendredi, il estime que le principe de précaution n'est pas violé et que les prévisions de rayonnement et la méthode de mesure sont appropriées. C'est la première décision finale rendue sur une telle installation.

Swisscom prévoit de construire à Steffisburg une nouvelle installation comprenant neuf antennes au total, dont trois sont dites "adaptatives" (focalisant leurs signaux sur des appareils individuels) qui seront exploitées en 5G. Un couple a recouru, d'abord auprès de la Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne puis devant le Tribunal fédéral.

La 1ère Cour de droit public rappelle que les valeurs limites d'immissions fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) reposent sur des connaissances scientifiques. En outre, les valeurs limites définies pour les installations se situent nettement en dessous des valeurs d'immissions.

Ce faisant, le Conseil fédéral a tenu compte du principe de précaution inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que ces valeurs limites ne varient pas selon la technologie de téléphonie mobile utilisée. Elles sont donc applicables aux antennes 2G, 3G, 4G et 5G.

Dans le cas d'espèce, la version de l'ORNI prise en considération était celle en vigueur avant le 1er janvier 2022. Le Tribunal fédéral relève cependant que les valeurs limites d'immissions et de l'installation n'ont pas été modifiées d'une version à l'autre.

Pour la cour, toute violation du principe de précaution doit être écartée. Il n'existe pas d'indications suffisantes montrant que les services spécialisés de la Confédération auraient dû procéder à une adaptation des valeurs limites. Les autorités bernoises se sont donc fondées à juste titre sur l'ORNI pour procéder à leur examen.

Les recourants contestaient aussi les prévisions arithmétiques du rayonnement de la téléphonie mobile. Le Tribunal fédéral estime que ces prévisions doivent être développées dans la mesure où cela est techniquement possible et proportionné. Dans le cas présent, la méthode appliquée n'est pas critiquable.

ats/al