La Commission européenne estime qu'un accord fiscal passé entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait lui avoir donné un avantage indu, et donc être illégal. Bruxelles s'intéresse aux accords passés entre la chaîne américaine de cafés et les Pays-Bas où était installé le siège européen de la société jusqu'en 2014. Dans une lettre diffusée ce vendredi, la Commission indique qu'elle "estime que les accords préalables en matière de prix de transfert en faveur de Starbucks Manufacturing EMEA constituent une aide d'Etat".

Starbucks Manufacturing BV est une filiale implantée aux Pays-Bas qui torréfie le café pour d'autres branches du groupe.

La Commission remet en question la manière dont ont été calculés les "prix de transfert", c'est-à-dire les prix des transactions effectuées entre sociétés d'un même groupe.

Ces prix peuvent permettre d'augmenter ou diminuer les revenus de telle ou telle filiale. Les multinationales les utilisent pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant les profits et les coûts entre leurs filiales installées dans différents pays en fonction du taux d'imposition qui y est pratiqué.