Societe Tunisienne d'Assurances et de Reassurances : STAR - Assemblée générale ordinaire du 30/04/2024

Le projet des résolutions

Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires

du 30 avril 2024

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2023, approuve le rapport du conseil d'administration et les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2023 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution est adoptée à ……..

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs aux opérations prévues par les articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales.

Cette résolution est adoptée à ……..

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à ……….

Quatrième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 6,427 dinars par action, soit un montant global de 14 831 542,911 dinars à prélever sur les résultats reportés

antérieurs au 01/01/2014 à hauteur de 574 615,557 dinars et le reliquat soit 14 256 927,354 dinars sur les résultats reportés postérieurs au 01/01/2014.

Le prélèvement des dividendes de 2023 se fera proportionnellement entre tous les actionnaires.

Le dividende par action est constitué comme suit :

• 0,249 dinars par prélèvement sur les résultats reportés de 2013 et antérieurs, ce montant est exonéré de la retenue à la source.
• 6,178 dinars par prélèvement sur les résultats reportés de 2014 et postérieurs, ce montant est soumis à la retenue à la source.

Les dividendes seront mis en paiement à compter du 22 Mai 2024 auprès des intermédiaires en bourse et des détenteurs des comptes dépositaires des titres pour les titres qui y sont déposés et à la Société Tunisienne de Banque pour les titres non déposés.

Cette résolution est adoptée à ……..

Cinquième Résolution

Le Conseil d'Administration a coopté :

• Monsieur Lotfi HBAIEB en tant qu'administrateur représentant le ministère des Finances en remplacement de Monsieur Samir MLAOUHIA,
• Madame Ibtissem BEN ALGIA en tant qu'administrateur représentant le ministère des Finances en remplacement de Madame Asma MESSOUDI,
• Madame Aida KRAIEM épouse BEJI en tant qu'administrateur représentant la présidence du Gouvernement,

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie cette cooptation et approuve la désignation de Monsieur Lotfi HBAEIB et Mesdames Ibtissem BEN ALGIA et Aida KRAEIM épouse BEJI en qualité d'administrateurs pour la durée restante des mandats des administrateurs remplacés soit l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à ……..

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de monsieur Anis ALLOUCHE et madame Amina BOUZGUENDA ZEGHAL en tant qu'administrateurs indépendants pour une période de trois années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026 et ce sous réserve de validation de ces nominations par le Comité Générale des Assurances conformément au code des assurances.

Cette résolution est adoptée à ……..

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 8 000 dinars le montant brut annuel des jetons de présence à allouer à chaque membre du Conseil d'Administration en rémunération de leurs activités pendant l'exercice 2023. Le même montant sera alloué aux administrateurs membres du comité permanent d'audit, du comité financier de pilotage, du comité de gestion des risques et du comité de nominations et de rémunérations.

Cette résolution est adoptée à ……..

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs à Monsieur le Directeur Général et/ou à son représentant légal pour effectuer toutes les formalités d'enregistrement de dépôts et de publication prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à ……..