Societe Generale : Déclaration relative aux obligations SFDR - FR

SFDR

Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et aux incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Juin 2023

SOUS-SECTION 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES EN MATIÈRE DE

DURABILITÉ 5

SOUS-SECTION 2. INFORMATIONS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS LES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT ET LA RÉMUNÉRATION POUR LES ACTIVITÉS D'ACTEUR DES MARCHÉS

FINANCIERS 7

SOUS-SECTION 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRINCIPALES INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ 9

SOUS-SECTION 2. DÉCLARATION RELATIVE AUX PRINCIPALES INCIDENCES NÉGATIVES DES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ 10

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DÉCLARATION RELATIVE AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

SECTION 1 : INTRODUCTION

• « Le changement climatique, la dégradation de l'environnement et les risques sociaux constituent une menace existentielle pour l'Europe et le reste du monde. Il est donc urgent d'agir pour favoriser la mise en œuvre d'une économie plus verte et plus durable en cohérence avec les enjeux environnementaux et sociaux planétaires ». Pour ce faire, la Commission Européenne s'est dotée d'un Pacte Vert1 et d'une Loi Climat Européenne dont les objectifs principaux sont d'atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 et permettre une transition juste et inclusive. Afin d'orienter à moyen terme les capitaux vers des activités bénéfiques pour la planète et les citoyens, la Commission Européenne s'est également dotée d'un Plan d'Action pour la Finance Durable. Ce plan mobilise l'ensemble des acteurs du secteur financier afin de favoriser la transparence et garantir la stabilité du secteur financier.
• La transparence de l'information joue un rôle clé puisqu'elle permet le pilotage des flux financiers, la maitrise des risques et permet aux investisseurs finaux de prendre leurs décisions en connaissance de cause. La mesure dédiée à la transparence de l'information en matière de durabilité pour le secteur financier est le règlement « SFDR - 2019/2088 » (Sustainable Finance Disclosure Regulation) dont l'entrée en vigueur des obligations est progressive depuis mars 2021 ainsi que les actes délégués (Règlement 2022/1288) applicables depuis janvier 2023.
• La mise en conformité avec le règlement SFDR, se fait en cohérence avec les autres réglementations du plan d'action de la Commission Européenne :
• • Le Règlement « Taxonomie - 2020/852 » visant à établir un cadre favorisant les investissements durables,
  • Le Règlement délégué « 2021/1253 modifiant le règlement délégué 2017/565 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement » (dit « MiFID 2 ESG »),
  • Le Règlement délégué « 2021/1257 modifiant les règlements délégués 2017/2358 et 2017/2359 (IDD) » en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité, des risques en matière de durabilité et des préférences en matière de durabilité dans les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance, et dans les règles de conduite et les règles régissant le conseil en investissement applicables aux produits d'investissement fondés sur l'assurance.
• Pleinement conscient de son rôle dans l'économie, le groupe Société Générale a défini en 2019 sa raison d'être de la manière suivante : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur

1Un pacte vert pour l'Europe (europa.eu)

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et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Pour ses clients personnes physiques particuliers, le Groupe commercialise activement des produits responsables proposés dans les différents pays dans lequel il est présent, dans le respect et l'écoute des souhaits de ses clients.

• Société Générale en tant qu'entité juridique est soumise aux obligations de publication et de transparence relatives à SFDR pour ses activités d'Acteur des Marchés Financiers et de Conseiller Financier. Le présent document a pour objectif de présenter les mesures mises en œuvre par Société Générale dans le cadre du règlement SFDR, pour ses activités d'Acteurs des Marchés Financiers au titre de la gestion sous mandat, et de Conseiller Financier pour les activités de conseil en investissement et de conseil en assurance.

SECTION 2 : CHAMP D'APPLICATION

• Société Générale est considérée comme un Acteur des Marchés Financiers au sens de SFDR au titre de ses activités de gestion sous mandat exercées au sein de la Banque Privée sous la marque
  Société Générale Private Banking en France (SGPB).
• Société Générale est considérée comme un Conseiller Financier au sens de SFDR au titre des activités suivantes
• • Services de conseil en investissement et conseil en assurance proposés par Société
    Générale Réseau France (SGRF)
  • Services de conseil en investissement et conseil en assurance proposés par Société
    Générale Private Banking en France (SGPB)
  • Services de conseil en investissement proposés par la division Activités de Marché et
    Services aux Investisseurs en France (Société Générale Global Markets, « MARK »)
  • Services de conseil en investissement proposés par Société Générale Global Banking &
    Advisory en France (GLBA)

SECTION 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

• Une finance responsable suppose de s'engager au-delà même du respect des lois et réglementations. C'est pourquoi le groupe Société Générale intègre à son cadre éthique de référence des engagements pris à titre volontaire. Ces engagements ont un double objectif. Ils visent d'une part à limiter tous nos potentiels impacts environnementaux et sociaux négatifs directs ; ils concourent d'autre part à privilégier les transactions et les clients à impact positif en termes de développement durable. Nos principes généraux Environnementaux et Sociaux(E&S) posent ainsi un cadre général visant au respect des droits humains fondamentaux et de l'environnement.
• Les politiques sectorielles E&S matérialisent par ailleurs des normes applicables à travers le Groupe dans les domaines sensibles pour l'avenir de notre planète. Cet engagement fait écho auxPrincipes de l'Équateurqui définissent un référentiel RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise) partagé par 94 institutions financières dans le monde, auquel le Groupe adhère depuis 2007. En matière de protection de l'environnement et de finance responsable, le Groupe participe aux différentes coalitions et mises en application de standards bancaires

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internationaux, notamment auprès des Nations Unies, comme les Principes pour un secteur bancaire responsableen 2019 ou la Net-ZeroBanking Allianceen 2021. Ces politiques sont constituées sur la base d'un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d'atteinte E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et peuvent définir, pour chaque secteur ou thématique, des critères relatifs aux entreprises clientes du Groupe, ainsi qu'à ses fournisseurs et partenaires (hors institutions financières et souverains).

• Au titre des activités de gestion sous mandat de Société Générale, la définition de l'univers d'investissement prévoit les exclusions sectorielles suivantes :
• • Agriculture industrielle et exploitation forestière,
  • Pétrole et gaz,
  • Charbon thermique,
  • Défense et sécurité.

Elles peuvent être complétées par des politiques spécifiques de Société Générale Private Banking

France.

• Dans le cadre des activités de conseil en investissement et de conseil en assurances, les produits conseillés par les conseillers financiers de Société Générale respectent pour les produits du groupe : les politiques sectorielles Société Générale applicables le cas échéant. Pour les produits des partenaires externes, leurs politiques sectorielles s'appliquent.
• Des précisions complémentaires sur les pratiques mises en œuvre dans les décisions d'investissement et dans le conseil en investissement et en assurance sont disponibles dans les sections 4 et 5 ci-après.

SECTION 4 : INFORMATIONS RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS LES ACTIVITÉS D'ACTEUR DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE CONSEILLERS FINANCIERS

SOUS-SECTION 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

• Les « risques en matière de durabilité » sont définis par le règlement (UE) 2019/2088 comme : « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement. »
• Afin de justifier de la prise en compte des risques en matière de durabilité dans les décisions d'investissement et de réduire l'exposition de l'activité à ces risques, différents moyens peuvent être mis en œuvre. Il s'agit, par exemple, des moyens suivants :
• • Analyses sectorielles visant à identifier les secteurs économiques les plus exposés aux risques environnementaux, sociaux ou pratiques de mauvaise gouvernance, et qui peuvent se baser sur les politiques sectorielles du Groupe,

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