CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

MODIFIEE ET ACTUALISEES LE 25/03/2022

Gouvernance des produits MiFID II - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du producteur, l'évaluation du marché cible des Titres, en prenant en compte les 5 catégories mentionnées à l'élément 18 des lignes directrices publiées par l'ESMA le 5 février 2018 ainsi que la détermination du canal de distribution approprié, a été réalisée par le producteur. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Titres (un distributeur) doit confirmer avec le producteur, l'évaluation du marché cible du producteur et la stratégie de distribution suggérée pour le produit ; cependant, un distributeur soumis à MiFID II reste tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Titres (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible du producteur) et de déterminer les canaux de distribution appropriés.

CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES

Modifiées et actualisées le 25/03/2022 (la date initiale des Conditions Définitives est le 03/10/2019)

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL DANS L'EEE - Les Titres ne sont pas

destinés à être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront pas être offerts, vendus

ou autrement mis à la disposition de tout investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen

(l'EEE). Pour les besoins de cet avertissement, investisseur de détail désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants (i) être un investisseur de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE (telle que modifiée, MiFID II) ; ou (ii) être un client au sens de la Directive 2016/97/EU (telle que modifiée ou remplacée, la Directive Distribution en Assurance), lorsque ce client ne saurait être qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l'article 4(1) de MiFID II

  • ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus. En conséquence, aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014 (le Règlement PRIIPS) pour l'offre ou la vente des Titres ou autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail dans l'EEE n'a été préparé et dès lors l'offre ou la vente des Titres ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail dans l'EEE pourrait être considérée comme illégale en vertu du Règlement PRIIPS.

Société Générale

Identifiant d'entité juridique (IEJ) de l'Emetteur : O2RNE8IBXP4R0TD8PU41

Emission de EUR 5 000 000 de Titres arrivant à échéance le 25/09/2029

dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créance

PARTIE A - CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 21 juin 2019. Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s) supplément(s) à ce Prospectus de Base du 19 septembre 2019 le(s) Supplément(s)); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français", ce changement n'aura aucun effet sur les Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L'intégralité des informations relatives à l'Emetteur, et à l'offre des Titres sont celles figurant dans les présentes Conditions Définitives lues conjointement avec le Prospectus de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant d'acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, le Prospectus de Base et dans tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l'offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionnaires Autorisés, ou pour leur compte ou à leur bénéfice. Le Prospectus de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation au siège de l'Emetteur dans les bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé ou sur l'Euro MTF de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et, dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché Réglementé dans l'Espace Economique Européen, sur le site internet de l'Emetteur (http://prospectus.socgen.com).

1. (i) Série N° :

147055FR/19.10

- 1 -

1F16E6CBF0AD4EEA017011

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

MODIFIEE ET ACTUALISEES LE 25/03/2022

(ii)

Tranche N° :

1

(iii)

Date à laquelle les Titres

Sans objet

sont assimilés :

2.

Devise Prévue :

EUR

3. Montant Nominal Total :

(i)

- Tranche :

EUR 5 000 000

(ii)

- Série :

EUR 5 000 000

4. Prix d'Emission :110% du Montant Nominal Total

5.

Valeur(s) Nominale(s) :

EUR 100 000

6.

(i)

Date d'Emission :

07/10/2019

(JJ/MM/AAAA)

(ii)

Date de Début de Période

Date d'Emission

d'Intérêts :

7.

Date d'Echéance :

18/10/2032

(JJ/MM/AAAA)

8.

Droit applicable :

Droit français

9.

(i)

Rang de créance des

Non Assortis de Sûretés

Titres :

  1. Date d'autorisation de la société pour l'émission des Titres :
    (DD/MM/YYYY)
  2. Type de Titres Structurés :
  3. Référence du Produit :
  1. Base d'Intérêts :
    .
  2. Base de

.

Remboursement/Paiement

:

07/10/2019

Titres Indexés sur Indice

Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes s'appliquent

:

Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice

Sans objet

Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER » ci-dessous

Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT » ci-dessous.

12 Options de

. remboursement au gré de l'Emetteur/des Titulaires de Titres :

Voir section « DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT » ci-dessous

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER

13

Dispositions relatives aux

Applicable conformément à la Modalité 3.1 des Modalités Générales

.

Titres à Taux Fixe :

des Titres

  1. Taux d'intérêt :3.5% payable à terme échu le 17 octobre 2022 4% payable à terme échu le 16 octobre 2023 4% payable à terme échu le 16 octobre 2024 4% payable à terme échu le 16 octobre 2025 4% payable à terme échu le 16 octobre 2026
    • 2 -

1F16E6CBF0AD4EEA017011

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

MODIFIEE ET ACTUALISEES LE 25/03/2022

  1. Période(s) Spécifiée(s) / 17/10/2022 ; 16/10/2023 ; 16/10/2024 ; 16/10/2025 ; 16/10/2026
    Date(s) de Paiement des Intérêts : (JJ/MM/AAAA)

(iii) Convention de Jour

Convention de Jour Ouvré Suivant (non ajustée)

Ouvré :

  1. Montant de Coupon Fixe :
  2. Fraction de Décompte des Jours :

Sauf si les Titres sont préalablement remboursés à chaque Date de Paiement des Intérêts, l'Emetteur paiera aux Titulaires de Titres, pour chaque Titre ; un montant déterminé par l'Agent de Calcul tel que défini ci-dessous :

Taux d'Intérêt x Valeur Nominale

Sans objet

  1. Coupon(s) Brisé(s) : Dans le cas d'une Période d'Intérêts longue ou courte (en ce qui concerne le paragraphe 13(ii) "Période(s) Spécifiée(s) / Date(s) de Paiement des Intérêts" ci-dessus, le montant des intérêts sera calculé conformément à la formule spécifiée dans le paragraphe 13(iv) "Montant de Coupon Fixe" ci-dessus.

(vii

Date(s) de Détermination :

Sans objet

)

14

Dispositions relatives aux

Sans objet

.

Titres à Taux Variable :

15

Dispositions relatives aux

Applicable conformément à la Modalité 3.3 des Modalités Générales

.

Intérêts sur les Titres

des Titres

Structurés :

(i)

Montant d'Intérêts

Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, à chaque Date de

Structurés :

Paiement des Intérêts(i) (i de 6 à 11), l'Emetteur paiera aux Titulaires de

Titres, pour chaque Titre, un montant déterminé par l'Agent de Calcul

tel que défini ci-dessous :

Scénario 1

Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est supérieure ou égale à

-30%, alors :

Montant d'Intérêts Structurés (i) = Max (0 ;Valeur Nominale x Coupon (i)

- Somme des Coupons Payés (i-1))

Scénario 2 :

Si à la Date d'Evaluation(i), la Performance(i) est inférieure à -30%,

alors :

Montant

d'Intérêts

Structurés(i)

=

0

(zéro)

Les définitions relatives au Montant d'Intérêts Structurés sont détaillées

au paragraphe 27(ii) « Définitions relatives au Produit ».

(ii)

Période(s)

Date de Paiement des Intérêts(i) (i de 6 à 11) : 18/10/2027 ;

Spécifiée(s)/Date(s) de

16/10/2028 ; 16/10/2029 ; 16/10/2030 ; 16/10/2031 ; 18/10/2032.

Paiement des Intérêts :

(JJ/MM/AAAA)

  1. Convention de Jour Convention de Jour Ouvré Suivant (non ajustée)
    • 3 -

1F16E6CBF0AD4EEA017011

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

MODIFIEE ET ACTUALISEES LE 25/03/2022

Ouvré :

(iv)

Fraction de Décompte

Sans objet

des Jours :

(v)

Centre(s) d'Affaires :

Sans objet

16

Dispositions relatives aux

Sans objet

.

Titres Zéro Coupon :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT

  1. Option de remboursement
    . au gré de l'Emetteur :
  2. Option de remboursement

.

au gré des Titulaires de

Titres :

  1. Remboursement Anticipé
    . Automatique :
    1. Montant de Remboursement Anticipé Automatique :
    2. Date(s) de Remboursement Anticipé Automatique : (JJ/MM/AAAA)
    3. Evénement de Remboursement Anticipé Automatique :
  3. Montant de

.

Remboursement Final :

21 Dispositions relatives aux

. Titres à Règlement

Physique :

Sans objet

Sans objet

Applicable conformément à la Modalité 5.3.2 des Modalités Générales des Titres

Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, si un Evénement de Remboursement Anticipé Automatique est survenu, l'Emetteur remboursera par anticipation les Titres à la Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 6 à10) selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :

Montant de Remboursement Anticipé Automatique(i) = Valeur Nominale x (100%)

est réputé être survenu, tel que déterminé par l'Agent de Calcul, si en Date d'Evaluation (i) (i de 6 à 10), la Performance(i) est supérieure ou égale à 0 %

Date de Remboursement Anticipé Automatique(i) (i de 6 à 10): 18/10/2027 ; 16/10/2028 ; 16/10/2029 ; 16/10/2030 ; 16/10/2031.

Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l'Emetteur remboursera les Titres à la Date d'Echéance, selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre :

Scénario 1 :

Si à la Date d'Evaluation(11), la Performance(11) est supérieure ou égale à -40%, alors :

Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x 100%

Scénario 2 :

Si à la Date d'Evaluation(11), la Performance(11) est inférieure à -40%, alors :

Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x [100% + Performance(11)]

Les définitions relatives au Montant de Remboursement Final sont détaillées au paragraphe 27(ii) « Définitions relatives au Produit ».

Sans objet

- 4 -

1F16E6CBF0AD4EEA017011

CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

MODIFIEE ET ACTUALISEES LE 25/03/2022

22

Dispositions relatives aux

Sans objet

.

Titres Indexés sur

Evénement de Crédit :

23

Dispositions relatives aux

Sans objet

.

Titres Indexés sur

Evénement sur

Obligation :

24 Option de remboursement

. à déclenchement au gré

de l'Emetteur :

Applicable conformément à la Modalité 5.6 des Modalités Générales des Titres

- Niveau de

10% du Montant Nominal Total

Déclenchement du

Montant en Circulation :

25 Remboursement Anticipé Montant de Remboursement Anticipé : Valeur de Marché

.

pour raisons fiscales, pour

raisons fiscales spéciales,

pour raisons

réglementaires, Force

Majeure, Cas de Défaut, ou

au gré de l'Agent de Calcul

selon les Modalités

Complémentaires :

DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)

26 (i)

Sous-Jacent(s) :

L'Indice tel que définis ci-dessous :

.

Nom de l'Indice

Ticker

Sponsor

Marché

Site Web

Bloomberg

de l'Indice

Euronext ® Euro

Tout marché, ou tout système de

cotation, sur lequel les actions

50 ESG EW

EURESG50

Euronext

www.

composant l'Indice sont négociées, tel

Decrement 50

Index

N.V

euronext.com

Points

que déterminé par le Sponsor de

l'Indice

  1. Informations relatives aux performances passées et futures et à la volatilité du/des Sous- Jacent(s) :
  2. Dispositions relatives, le cas échéant, aux Cas de Perturbation de Marché et/ou Ajustements et/ou Evénement(s) Extraordinaire(s) et/ou tout autre cas de perturbation complémentaire tel que décrit dans les Modalités Complémentaires concernées :

Les informations relatives aux performances passées ou futures et à la volatilité du/des Sous-Jacent(s) sont disponibles auprès de la source spécifiée dans le tableau ci-dessus.

Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes s'appliquent

:

Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice

  1. Autres informations relatives au(x) Sous- Jacent(s) :

Toute information ci-incluse sur le(s) Sous-Jacent(s), qu'elle soit complète ou résumée, a été extraite de bases de données publiques ou de toute autre source disponible.

L'Emetteur confirme que ces informations ont été reproduites fidèlement et qu'à sa connaissance et, pour autant qu'il soit en mesure de l'assurer, qu'aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.

- 5 -

1F16E6CBF0AD4EEA017011

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Société Générale SA published this content on 20 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 January 2023 13:40:04 UTC.