Société anonyme au capital de 1 009 641 917,50 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS

PREMIERE ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017

Document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2017 sous le numéro D.17-0139.

La présente actualisation du Document de référence a été déposée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 2017 sous le numéro D.17-0139-A01, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Elle pourra être utilisée à l'appui d'une opération financière si elle est complétée par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de son signataire.

SOMMAIRE

ACTUALISATION PAR CHAPITRE DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017

  1. - CHAPITRE 2 : RAPPORT D'ACTIVITE DU GROUPE 3

    1. COMMUNIQUES DE PRESSE ET EVENEMENTS POSTERIEURS AU DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017 ... 3

      1. Résultats du 1er trimestre 2017 (Communiqué de presse du 4 mai 2017) - Actualisation des pages 30 à 43 du Document de référence 2017 3

      2. ACQUISITIONS EN COURS ET CONTRATS IMPORTANTS - ACTUALISATION DE LA PAGE 63 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017 29

      3. POLITIQUE FINANCIERE 30

        1. Situation d'endettement du Groupe - actualisation de la page 60 du Document de référence 2017 ... 30

        2. - CHAPITRE 3 : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 32

          1. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE 32

          2. RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE REMUNERATION 33

          3. PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS AUX SALARIES 55

          4. - CHAPITRE 4 : RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES 57

            1. RATIOS REGLEMENTAIRES 57

              1. Gestion des ratios prudentiels - actualisation des pages 169 et 180 du Document de référence 201757

              2. Extrait de la présentation du 4 mai 2017 : Résultats du premier trimestre 2017 (et annexes) - actualisation des pages 156 à 180 du Document de référence 2017 57

              3. COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX - ACTUALISATION DE LA PAGE 202 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017

                ..................................................................................................................................................................... 59

              4. EVOLUTION DE LA VAR DE TRADING - ACTUALISATION DES PAGES 206 A 209 DU DOCUMENT DE REFERENCE

                2017 60

              5. RISQUES DE LIQUIDITE 61

                1. Réserve de liquidité - actualisation de la page 227 du Document de référence 2017 61

                2. PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SPECIFIQUES SUR RISQUES DE CREDIT - CORRECTION DES GRAPHIQUES EN PAGE 201 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017 62

                3. LITIGES - ACTUALISATION DE LA PAGE 237 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017 63

                4. - CHAPITRE 5 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 64

                  1. SOCIETE GENERALE ACCOMPAGNE SES COLLABORATEURS AU QUOTIDIEN - ACTIONNARIAT SALARIE -

                    ACTUALISATION DE LA PAGE 284 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2017 64

                  2. - CHAPITRE 7 : ACTION, CAPITAL ET ELEMENTS JURIDIQUES 65

                    1. AUTODETENTION ET AUTOCONTROLE - ACTUALISATION DES PAGES 495 ET 497 DU DOCUMENT DE REFERENCE

                      2017 65

                    2. - CHAPITRE 8 : RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 66

                      1. RESPONSABLE DE L'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 66

                      2. ATTESTATION DU RESPONSABLE 66

                      3. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 67

                      4. - CHAPITRE 9 : TABLE DE CONCORDANCE 68

                        1. TABLE DE CONCORDANCE DE L'ACTUALISATION 68

                          1. - Chapitre 2 : Rapport d'activité du Groupe

                            1. Communiqués de presse et événements postérieurs au dépôt du Document de référence 2017

                              1. Résultats du 1er trimestre 2017 (Communiqué de presse du 4 mai 2017) - Actualisation des pages 30 à 43 du Document de référence 2017

                                T1-17 : BONNE PERFORMANCE COMMERCIALE ET FINANCIERE DES METIERS

                                • Produit net bancaire des métiers de 6 518 M EUR (+4,0% /T1-16) tiré par la croissance des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

                                • Produit net bancaire comptable de 6 474 M EUR, en hausse de +4,8% /T1-16.

                                • Frais de gestion reflétant la croissance des métiers et les investissements dans la transformation de la Banque de détail en France, +2,6%(1) /T1-16 (+1,4%*(1))

                                • Coût du risque commercial(2) de 24 pb au T1-17 (46 pb au T1-16) traduisant l'amélioration du profil de risque du Groupe.

                                • Charge du risque intégrant une dotation complémentaire à la provision pour litiges de 350 M EUR. Annonce ce jour d'un accord transactionnel post-clôture soldant le litige civil opposant Société Générale et la Libyan Investment Authority (LIA) relatif à des opérations commerciales remontant à 2007.

                                • Résultat net part du Groupe comptable de 747 M EUR au T1-17 (924 M EUR au T1-16). Résultat net part du Groupe sous-jacent(3) de 1 392 M EUR au T1-17 (928 M EUR au T1- 16, +50,0%).

                                2. ■ ROE(3) de 10,5% au T1-17 (7,1% au T1-16).

                                Les Indicateurs Alternatifs de Performance, notamment les notions de Produit net bancaire des piliers, Frais de gestion, ajustement d'IFRIC 21, coût du risque (commercial) en points de base, ROE, RONE, Actif net, Actif net tangible, BNPA hors éléments non économiques, et les montants servant de base aux différents retraitements effectués (en particulier les éléments non-économiques) sont présentés dans les notes méthodologiques, section 10 de ce communiqué de presse, ainsi que les principes de présentation des ratios prudentiels.

                                Les renvois * et ** dans ce document sont précisés ci-dessous :

                                * A périmètre et taux de change constants.

                                ** Hors éléments non économiques.

                                1. Ajustés de l'impact d'IFRIC 21, et du remboursement partiel de l'amende Euribor au T1-16.

                                2. Hors litiges, en points de base sur encours de début de période, y compris locations simples. Calcul annualisé.

                                3. Hors éléments non économiques, impact d'IFRIC 21, dotation complémentaire à la provision pour litiges au T1-17 et remboursement partiel de l'amende Euribor au T1-16 (voir notes méthodologiques).

                                Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni le 3 mai 2017 sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi, a examiné les résultats du premier trimestre 2017.

                                Les métiers du Groupe Société Générale réalisent une bonne performance commerciale et financière au premier trimestre 2017. Le résultat net part du Groupe est de 747 millions d'euros (924 millions d'euros au premier trimestre 2016). Ce résultat intègre une dotation complémentaire à la provision pour litiges de 350 millions d'euros et, comme chaque premier trimestre, l'effet de l'application de la norme comptable IFRIC 21. Corrigé de ces facteurs et des éléments non économiques, le résultat net part du Groupe atteint 1 392 millions d'euros, en progression de 50,0% par rapport au premier trimestre 2016 (hors remboursement partiel de l'amende Euribor de 218 millions d'euros) et le ROE sous-jacent correspondant s'élève à 10,5% au premier trimestre 2017 (contre 7,1% au premier trimestre 2016).

                                Les métiers du Groupe dégagent au premier trimestre 2017 une contribution au résultat net part du Groupe en hausse de +31,4% hors remboursement Euribor en 2016, tirés par la forte progression des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, tandis que les résultats de la Banque de détail en France s'inscrivent en léger retrait dans un contexte de taux bas et d'accroissement des investissements dans la transformation de son modèle.

                                Le produit net bancaire hors éléments non-économiques s'établit à 6 452 millions d'euros au premier trimestre 2017, en progression de +7,0% par rapport au premier trimestre 2016, témoignant de la bonne performance commerciale des métiers. Le produit net bancaire de la Banque de détail en France est en léger recul dans un environnement de taux toujours bas (-1,3%), tandis que les revenus des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux et de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s'inscrivent en nette progression (+8,4% et +5,4% respectivement). Le produit net bancaire comptable est de 6 474 millions d'euros au premier trimestre 2017 (+4,8% par rapport au premier trimestre 2016).

                                Les frais de gestion(1) sont en progression maîtrisée de +2,6% (+1,4%*) au premier trimestre 2017 par rapport au premier trimestre 2016, reflétant l'accélération des investissements dans la Banque de détail en France, la hausse de l'activité dans la Banque de détail et Services Financiers Internationaux, et les effets des plans d'économies de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

                                La charge nette du risque (hors dotation complémentaire susmentionnée à la provision pour litiges) s'établit à un niveau bas de -277 millions d'euros au premier trimestre 2017, en très net recul par rapport au premier trimestre 2016 (-524 millions d'euros). Le coût du risque commercial s'inscrit à un niveau très bas de 24 points de base au premier trimestre 2017 (46 points de base au premier trimestre 2016).

                                Post-clôture, Société Générale annonce ce jour la conclusion d'un accord transactionnel avec la Libyan Investment Authority soldant le litige civil les opposant relatif à des opérations commerciales remontant à 2007 pour un montant de -963 millions d'euros. Le tribunal anglais sera informé par les parties de la conclusion de l'accord ce matin pour lui permettre de mettre un terme à la procédure.

                                Compte-tenu notamment du complément de provision pour litige réalisé ce trimestre à hauteur de 350 millions d'euros, l'impact en résultat net annuel part du Groupe de cet accord est intégralement couvert dès le premier trimestre 2017. La comptabilisation détaillée sera enregistrée au deuxième trimestre avec notamment un impact en produit net bancaire dans le Hors Pôles correspondant au montant de l'accord.

                                Le ratio Common Equity Tier 1 (CET1 non phasé) est en hausse de +10 points de base par rapport au 31 décembre 2016, à 11,6%.

                                Le bénéfice net par action, hors éléments non économiques est de 0,76 euros à fin mars 2017, contre 0,90 euro à fin mars 2016.

                                (1) Hors remboursement partiel de l'amende Euribor au premier trimestre 2016, ajustés de l'impact d'IFRIC 21

                            La Sté Société Générale SA a publié ce contenu, le 04 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
                            Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le04 mai 2017 16:57:16 UTC.

                            Document originalhttps://www.societegenerale.com/sites/default/files/premiere-actualisation-du-document-de-reference-deposee-le-4-mai-2017-sous-le-numero-d._17-0139-a01__0.pdf

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