La cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement révisé à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros. Elle a reconnu l’ancien employé de la banque « partiellement responsable » du préjudice occasionné à la Société Générale. Mais la cour de Versailles a également estimé que les « fautes multiples » commises par la banque avaient eu un « rôle majeur et déterminant ».

Pour la banque, l'enjeu de cette condamnation est principalement fiscal, la banque ayant bénéficié d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros alors que les positions de Jérôme Kerviel s'étaient traduites par une perte de 4,9 milliards d'euros.

Réagissant à l'arrêt de la cour de Versailles, Société Générale estime qu'elle est sans "effet sur sa situation fiscale". Elle souligne que cette décision confirme le montant de la perte nette de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des "agissements frauduleux" de Jérôme Kerviel.

L'avocat de Jérôme Kerviel a une lecture opposée du verdict. Il estime que la banque doit préparer son chéquier pour rembourser cette somme, selon des propos rapportés par Reuters.

Quant au ministre de l'Economie, Michel Sapin, il a demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la banque concernant ses résultats 2008 en préservant "intégralement les intérêts de l'Etat".

En Bourse, ces nouveaux développements n'ont pas eu d'impact sur l'action Société Générale, qui perd 1,37% à 31,94 euros tandis que Crédit Agricole cède 1,33% à 8,834 euros.