SMCP S.A 
SMCP
Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 83,917,383euros
Siège social : 49 rue Etienne Marcel, 75001 Paris
819 816 943 RCS Paris
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES ATTRIBUTIONS
GRATUITES D'ACTIONS
Exercice clos le 31 décembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration de la Société vous informe par le présent rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du même Code concernant les attributions gratuites d'actions.
1. Plan d'attribution gratuite d'actions de juillet 2022
L'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 17 juin 2021 a, dans sa 42ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce. Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du 17 juin 2021.
Le Conseil d'administration de la Société du 9 mars 2022 sur la base de l'autorisation susvisée accordée par l'Assemblée générale du 17 juin 2021, a décidé de procéder à une attribution gratuite d'actions ordinaires à émettre par la Société au profit de certains cadres du groupe SMCP, à l'exclusion des mandataires sociaux de la Société (les « Managers » ou les « Bénéficiaires »).
L'acquisition de ces actions est soumise à (i) des conditions de présence (pendant toute la durée de la période concernée indiquée ci-dessous) et (ii) des conditions de performance interne pour 70 % (l'atteinte d'un niveau d'EBIT), des conditions de performance externe pour 20 % (dépendant d'un objectif de TSR par rapport au TSR médian des sociétés intégrées à l'indice CAC Mid and Small) et d'objectifs RSE pour 10 %.
Les actions de performance seront définitivement acquises aux Bénéficiaires (sous réserve du respect des conditions de présence et de performance) par moitié, au terme de deux périodes d'acquisition de deux et trois ans débutant à la date d'attribution, ainsi:
- une moitié des actions attribuées sera définitivement acquise et livrée aux Bénéficiaires le 1er juillet 2024; et
- une moitié des actions attribuées sera définitivement acquise et livrée aux Bénéficiaires le 1er juillet 2025.
Actions attribuées gratuitement en 2022
Date de l'assemblée générale des actionnaires | 17 juin 2021 |
Date du Conseil d'administration | 9 mars 2022 |
Nombre total d'actions attribuées | 28 780 (représentant 0,04 % du capital social) |
Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux | 0 |
Mandataires sociaux : | Néant |
Type d'actions attribuées | Nombre d'actions attribuées | Valeur des actions attribuées | ||||||
(en euros)1 | ||||||||
Actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions | ||||||||
exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun des | Néant | Néant | ||||||
mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce | ||||||||
Actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun | ||||||||
des mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, | Néant | Néant | ||||||
par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de | ||||||||
commerce | ||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | ||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à | 28 780 | 148 649 | ||||||
chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont | ||||||||
le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé | ||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | ||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à | Nombre total : 28 780 | 148 649 | ||||||
l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci | ||||||||
et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces | ||||||||
bénéficiaires. | ||||||||
2. Plan d'attribution d'actions gratuites de décembre 2022
L'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 17 juin 2021 a, dans sa 42ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce. Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du 17 juin 2021.
Le Conseil d'administration de la Société du 7 décembre 2022, sur la base de l'autorisation susvisée accordée par l'Assemblée générale du 17 juin 2021, a décidé de procéder à une attribution gratuite d'actions ordinaires
- émettre par la Société au profit de certains cadres du groupe SMCP, en ce compris les mandataires sociaux de la Société (les « Managers » et les « Bénéficiaires »).
Actions attribuées gratuitement en 2022
Date de l'assemblée générale des actionnaires | 17 juin 2021 |
Date du Conseil d'administration | 7 décembre 2022 |
Nombre total d'actions attribuées | 5 090 (représentant 0,01 % du capital social) |
Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux | 0 |
Mandataires sociaux : | Néant |
1 Sur la base du cours de bourse à la clôture le correspondant à la moyenne des cours de bourse des 20 derniers jours précédant le 1er juillet 2022, soit 5,165 euros et après prise en compte notamment d'une décote liée au critère de performance externe et à la probabilité de présence dans la Société à l'issue de la période d'acquisition.
2
Type d'actions attribuées | Nombre d'actions attribuées | Valeur des actions attribuées | ||||||
(en euros)2 | ||||||||
Actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions | ||||||||
exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun | ||||||||
des mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans | Néant | Néant | ||||||
les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de | ||||||||
commerce | ||||||||
Actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun | ||||||||
des mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y | Néant | Néant | ||||||
exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 | ||||||||
du Code de commerce | ||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | ||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, | 50 | 344 | ||||||
à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux | ||||||||
dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé | ||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | ||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, | Nombre total : 5 090 | 35 019 | ||||||
à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux- | ||||||||
ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces | ||||||||
bénéficiaires. | ||||||||
3. Plan d'attribution d'actions gratuites de janvier 2023
L'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 17 juin 2021 a, dans sa 42ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce. Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du 17 juin 2021.
Le Conseil d'administration de la Société du 7 décembre 2022, sur la base de l'autorisation susvisée accordée par l'Assemblée générale du 17 juin 2021, a décidé de procéder à une attribution gratuite d'actions ordinaires
- émettre par la Société au profit de certains cadres du groupe SMCP, en ce compris les mandataires sociaux de la Société (les « Managers » et les « Bénéficiaires »).
L'acquisition de ces actions est soumise à (i) des conditions de présence (pendant toute la durée de la période concernée) et (ii) des conditions de performance interne pour 30% liées à l'atteinte d'un niveau d'EBIT et pour 20% liées à l'atteinte d'un niveau de Chiffre d'affaires, des conditions de performance boursière pour 30% (dépendant d'un objectif de TSR par rapport au TSR médian des sociétés intégrées à l'indice CAC Mid and Small) et d'objectifs RSE pour 20% (dont la moitié correspondent à des conditions internes).
Les actions de performance seront définitivement acquises aux Bénéficiaires (sous réserve du respect des conditions de présence et de performance), au terme d'une période d'acquisition de trois ans débutant à la date d'attribution, et seront livrées aux Bénéficiaires le 31 mars 2026.
Actions attribuées gratuitement en 2022
Date de l'assemblée générale des actionnaires | 17 juin 2021 | |
Date du Conseil d'administration | 7 décembre 2022 | |
Nombre total d'actions attribuées | 789 730 (représentant 1,04 % du capital social) | |
Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux | 105 950 | |
Mandataires sociaux : | ||
Madame Isabelle Guichot | 105 950 | |
2 Sur la base du cours de bourse à la clôture à la moyenne des cours de bourse des 20 derniers jours précédant le 7 décembre 2022, soit 6,88 euros.
3
Type d'actions attribuées | Nombre d'actions attribuées | Valeur des actions attribuées | ||||||
(en euros)3 | ||||||||
Actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions | ||||||||
exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun | ||||||||
des mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans | Madame Isabelle Guichot : 105 950 | 594 778 | ||||||
les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de | ||||||||
commerce | ||||||||
Actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun | ||||||||
des mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y | Néant | Néant | ||||||
exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 | ||||||||
du Code de commerce | ||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | ||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, | 242 660 | 1 362 235 | ||||||
à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux | ||||||||
dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé | ||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | ||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | ||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, | Nombre total : 789 730 | 4 433 355 | ||||||
à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux- | ||||||||
ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces | ||||||||
bénéficiaires. | ||||||||
4. Plan d'attribution d'actions gratuites de janvier 2023 (Fondateurs)
L'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 17 juin 2021 a, dans sa 42ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce. Cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du 17 juin 2021.
Le Conseil d'administration de la Société du 7 décembre 2022, sur la base de l'autorisation susvisée accordée par l'Assemblée générale du 17 juin 2021, a décidé de procéder à une attribution gratuite d'actions ordinaires
- émettre par la Société au profit de certains cadres du groupe SMCP, en ce compris les mandataires sociaux de la Société (les « Managers » et les « Bénéficiaires »).
L'acquisition de ces actions est soumise à (i) des conditions de présence (pendant toute la durée de la période concernée) et (ii) des conditions de performance interne pour 30% liées à l'atteinte d'un niveau d'EBIT et pour 20% liées à l'atteinte d'un niveau de Chiffre d'affaires, des conditions de performance boursière pour 30% (dépendant d'un objectif de TSR par rapport au TSR médian des sociétés intégrées à l'indice CAC Mid and Small) et d'objectifs RSE pour 20% (dont la moitié correspondent à des conditions internes).
Les actions de performance seront définitivement acquises aux Bénéficiaires (sous réserve du respect des conditions de présence et de performance), au terme d'une période d'acquisition de trois ans débutant à la date d'attribution, et seront livrées aux Bénéficiaires le 31 mars 2026.
Actions attribuées gratuitement en 2022
Date de l'assemblée générale des actionnaires
17 juin 2021
Date du Conseil d'administration
7 décembre 2022
Nombre total d'actions attribuées
349 650 (représentant 0,46 % du capital social)
3 Sur la base du cours de bourse à la moyenne des cours de bourse des 20 derniers jours précédant le 1er janvier 2023, soit 5,61 euros et après prise en compte notamment d'une décote liée au critère de performance externe et à la probabilité de présence dans la Société à l'issue de la période d'acquisition.
4
Actions attribuées gratuitement en 2022
Nombre total d'actions attribuées aux mandataires sociaux | 349 650 | ||||||||
Mandataires sociaux : | |||||||||
Madame Evelyne Chétrite | 131 780 | ||||||||
Madame Judith Milgrom | 131 780 | ||||||||
Monsieur Ilan Chétrite | 86 090 | ||||||||
Type d'actions attribuées | Nombre d'actions attribuées | Valeur des actions attribuées | |||||||
(en euros)4 | |||||||||
Actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions | Madame Evelyne Chétrite : 131 780 | 739 781 | |||||||
exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun | |||||||||
des mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans | Madame Judith Milgrom: 131 780 | 739 781 | |||||||
les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de | Monsieur Ilan Chétrite: 86 090 | 483 289 | |||||||
commerce | |||||||||
Actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année à chacun | |||||||||
des mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y | Néant | Néant | |||||||
exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 | |||||||||
du Code de commerce | |||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | |||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | |||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, | Néant | Néant | |||||||
à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux | |||||||||
dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé | |||||||||
Actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la | |||||||||
Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les | |||||||||
conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, | Nombre total : 349 650 | 1 962 851 | |||||||
à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux- | |||||||||
ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces | |||||||||
bénéficiaires. | |||||||||
4 Sur la base du cours de bourse à la moyenne des cours de bourse des 20 derniers jours précédant le 1er janvier 2023, soit 5,61 euros et après prise en compte notamment d'une décote liée au critère de performance externe et à la probabilité de présence dans la Société à l'issue de la période d'acquisition.
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SMCP SA published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 16:10:49 UTC.
