SMART TUNISIE : Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

Société Smart Tunisie

9. BIS impasse N°3, Rue 8612.ZI charguia 1-2035 Tunis

Appel à candidature au poste du représentant des actionnaires minoritaires

au sein du conseil d'administration pour les années 2022-2023-2024

La Société Smart Tunisie lance un appel à candidature pour la désignation d'un représentant des actionnaires minoritaires en tant que membre du conseil d'administration

A cet effet, la société Smart Tunisie informe ses actionnaires que la nomination aura lieu par voie d'élection lors de la tenue d'une Assemblée élective qui sera convoquée dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature. Cette assemblée sera réservée aux actionnaires minoritaires.

L'avis de convocation sera publié aux frais de la société sur le Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site web de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée élective.

Les candidat(e)s à ce poste doivent satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions.

Ils doivent être obligatoirement des personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et être en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale.

Ne peuvent être candidat(e)s au poste représentant des actionnaires minoritaires :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées aux articles 193 du code des sociétés commerciales,
• Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

Tout candidat au poste de représentant des actionnaires minoritaires doit justifier d'une participation individuelle dans le capital de la société concernée ne dépassant pas 0,5%.

Le candidat au poste représentant des actionnaires minoritaires au conseil d'administration ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec la société Smart Tunisie, ses actionnaires, ses administrateurs ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

Constitution et dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'attention du Président du Conseil d'Administration ;
• Une fiche de candidature selon le modèle prévu en annexe 1;
• Le curriculum vitae du candidat(e) ;
• Une copie de la carte d'identité nationale ;
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signé par le candidat(e) attestant qu'il ou elle répond aux critères d'éligibilité prévus par le présent appel à candidature selon le modèle prévu enannexe 2;
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature ;
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae ;
• Une attestation de propriété des actions justifiant le taux de participation dans le capital de la société.

Le dossier de candidature doit être transmis ou déposé au siège social de la société par porteur, contre décharge du Bureau d'Ordre ou courrier électronique (smart@smart.com.tn) ou postal, la décharge de la poste fait foi, au plus tard le 29/03/2022 date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par la société.

Choix du candidat

Dès la clôture de l'appel à candidature, la société transmet, pour avis, au Conseil du Marché Financier la liste préliminaire des candidats admis à concourir. Le Conseil du Marché Financier peut refuser tout candidat inscrit sur la liste qui ne respecte pas les dispositions de la présente décision générale.

Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, la société SMART Tunisie convoquera les actionnaires minoritaires en assemblée élective.

L'avis de convocation est publié aux frais de la société sur le Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site web de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée élective SMART Tunisie mettra à la disposition des actionnaires minoritaires les candidats retenus accompagnée des informations suivantes :

• Nom, prénom et date de naissance,
• Diplômes et qualifications, activités professionnelles au cours des dix (10) dernières années et notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés,
• Pourcentage de participation dans le capital

L'assemblée élective est présidée par l'actionnaire minoritaire détenant le plus grand nombre d'actions. Le président est assisté de deux scrutateurs et d'un secrétaire désignés par les actionnaires présents, ils forment le bureau de l'assemblée. Il est établi une feuille de présence contenant le nom des actionnaires minoritaires ou de leur représentant, leur domicile et le nombre d'actions qu'ils détiennent où qu'ils représentent.

Les actionnaires minoritaires présents ou leurs mandataires doivent procéder à l'émargement de la feuille de présence ; celle-ci est certifiée par le bureau de l'assemblée élective et déposée au siège de la société concernée à la disposition de tout requérant. Le nombre des actionnaires minoritaires présents ou représentés ainsi que la part du capital social leur revenant seront fixés sur la base de ladite feuille de présence.

L'assemblée élective doit avoir pour ordre du jour unique la désignation du représentant des actionnaires minoritaires. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires minoritaires présents ou représentés détiennent au moins le tiers des actions détenues par l'ensemble des actionnaires minoritaires. A défaut de quorum, une deuxième assemblée est tenue sans qu'aucun quorum ne soit requis. Entre la première et à la deuxième convocation un délai minimum de quinze (15) jours doit être observé.

Au cours de l'assemblée élective, les actionnaires minoritaires doivent élire un seul candidat figurant sut la liste proposée. Nul ne peut prendre part à l'élection du représentant des actionnaires minoritaires, s'il exerce une fonction de direction ou d'administration au sein de SMART Tunisie.

Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix des actionnaires minoritaires présents ou représentés ayant pris part à l'élection. Si à l'issue de cette élection aucun candidat n'obtient la majorité, un second tour est organisé lors de la même séance. Seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus. Le choix se portera sur le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour.

Tout actionnaire minoritaire peut voter par correspondance ou se fait représenté par toute personne munie d'un mandat spécial. En cas de vote par correspondance, la société doit mettre à la disposition des actionnaires un formulaire spécial à cet effet. Le vote émis de cette manière n'est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. Le vote par correspondance doit être adressé à la société par tout moyen laissant une trace écrite. Il n'est tenu compte que des votes reçus par la société avant l'expiration du jour précédant la réunion de l'assemblée élective. SMART Tunisie soumettra la désignation du représentant des actionnaires minoritaires à la ratification de l'assemblée générale ordinaire.

Annexe 1: FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE DU REPRESENTANT DES

ACTIONNAIRES MINORITAIRES POUR LES ANNEES

2022-2023-2024

Nom et Prénom :

Numéro CIN :

Adresse :

Téléphone : FixeGSM :

E-mail :

Profession/Activité :

Formation Académique :

Autres qualifications du candidat :

Annexe 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) …………………………………………………………., titulaire de la Carte

d'identité National numéro…………………………..demeurant au

…………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………, candidat à l'élection au poste représentant des

actionnaires minoritaires au sein du Conseil d'Administration de la société Smart Tunisie, déclare formellement sur l'honneur, ne pas être en contradiction avec les interdictions prévues par les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales, et que les informations fournies dans mon CV sont sincères et exactes.

Signature

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