SICABLE CÔTE D'IVOIRE : Projet de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)

Société anonyme au capital de 740.000.000 FCFA

Siège social : 15 BP 35 Abidjan 15, Zone industrielle de Vridi

République de Côte d'Ivoire, RC n° CI-ABJ-1975-B-16137

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 FEVRIER 2023

TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE

L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 MARS 2023

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport joint du Président, approuve ces rapports ainsi que les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général des Commissaires aux comptes, en prend acte.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et, après que le bureau de l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention d'assistance technique entre SICABLE et PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE conclue en date du 27.02.2009 qui y est mentionnée.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte dudit rapport et après que le bureau de l'Assemblée ait constaté que le quorum atteint par l'Assemblée pour cette Convention est de plus du quart des actions de la Société (recalculé sans tenir compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire intéressé), approuve la convention de recouvrement par SICABLE pour le compte de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France, d'une créance détenue par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES France sur l'Etat Ivoirien moyennant une commission fixée à 285.000 € (deux cent quatre-vingt-cinq mille euros).

Cette convention a été conclue en date du 22.12.2006 et est toujours en cours.

SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)

Société anonyme au capital de 740.000.000 FCFA

Siège social : 15 BP 35 Abidjan 15, Zone industrielle de Vridi

République de Côte d'Ivoire, RC n° CI-ABJ-1975-B-16137

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au Président, au Directeur Général, au Directeur Général Adjoint et à tous les Administrateurs.

Sixième résolution

L'Assemblée générale après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat distribuable, constitué du bénéfice de l'exercice d'un montant de 1.075.181.768 FCFA et du report à nouveau antérieur s'élevant à 4.023.414.785 FCFA, soit une somme de 5.098.596.553 FCFA, comme suit :

Sur la base de cette répartition, le dividende brut par action serait de 76,67 FCFA.

Après retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) dont le taux est actuellement de 10%, le dividende net par action sera de 69.00 FCFA.

Septième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer à 4.200.000 FCFA (quatre millions deux cent mille francs CFA) le montant brut global des indemnités de fonction allouée, pour l'exercice 2023, au Conseil d'Administration.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre BIGNAUD pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

M. Jean-Pierre BIGNAUD a précisé qu'il satisfaisait aux conditions requises par la Loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.

SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)

Société anonyme au capital de 740.000.000 FCFA

Siège social : 15 BP 35 Abidjan 15, Zone industrielle de Vridi

République de Côte d'Ivoire, RC n° CI-ABJ-1975-B-16137

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

M. TARDIF, représentant légal de PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE a précisé que la Société PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE satisfaisait aux conditions requises par la Loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Régis OUEDRAOGO en qualité d'Administrateur pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 :

M. Régis Jean ABOU OUEDRAOGO,

né le 13.01.1974 à Abidjan, Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne,

demeurant à Abidjan Cocody, 01 BP 3944 Abidjan 01

Titulaire du passeport n° n°18AT95447 valable jusqu'au 03/04/2024.

Régis Jean ABOU OUEDRAOGO est titulaire d'un MBA Finance de Pace University (New York - USA) et d'un diplôme de l'ISEG option Finance (Paris - France).

Après sa formation il fait ses premiers pas au sein du groupe BOLLORE. Il y restera 13 ans de 2002 à 2015 et gravit les échelons jusqu'à devenir Directeur de l'Agence BOLLORE de Brazzaville. De retour en Côte d'Ivoire en Aout 2014, il crée en novembre 2014 une entreprise spécialisée dans l'Entreposage et la Logistique dénommée SIEL (Société Ivoirienne d'Entreposage et de Logistique) dont il est le gérant.

Par ailleurs il est Administrateur du groupe CMA CGM Côte d'Ivoire et est donc un acteur important dans le domaine de la Logistique en Côte d'Ivoire.

Pour répondre aux dispositions de l'article 523 de l'acte uniforme relatif au droit des Sociétés de l'OHADA, il précise qu'au cours des 5 dernières années, il n'a exercé aucun autre mandat social (outre son mandat d'Administrateur du groupe CMA CGM Côte d'Ivoire et de Gérant de SIEL).

SOCIETE IVOIRIENNE DE CABLES (SICABLE)

Société anonyme au capital de 740.000.000 FCFA

Siège social : 15 BP 35 Abidjan 15, Zone industrielle de Vridi

République de Côte d'Ivoire, RC n° CI-ABJ-1975-B-16137

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler les mandats des deux co-commissaires aux Comptes titulaires : la Société ERNST AND YOUNG et la Société EXPERTS & CONSEILS REUNIS (ECR), ainsi que de leurs deux co-commissaires aux Comptes suppléants, respectivement la Société GRANT THORNTON suppléant d'ERNST AND YOUNG et la Société EPSILON INTERNATIONAL CONSULTING COTE d'IVOIRE (E.I.C.I.) suppléant de la Société ECR, soit :

• La Société ERNST & YOUNG dont le Siège social est situé 01 BP 2715 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce de Abidjan sous le n° CI-ABJ-1970-B 7118 en qualité de Commissaire aux

Comptes titulaire pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes 2028.

• La Société EXPERTS & CONSEILS REUNIS (ECR) dont le Siège social est situé Cocody Danga Nord, rue B28 Lot 16-Ilot 14 01 BP 4050 Abidjan 01 Côte d'Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce de Abidjan sous le n° CI-ABJ-1984-B-84.137, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes
  2028.
• La Société GRANT THORNTON dont le Siège social est situé Cocody Lycée Technique - Boulevard Latrille Complexe IVOIRE PALM CLUB 06 BP 132 Abidjan 06, immatriculée au Registre du Commerce de Abidjan sous le n° CI-ABJ-2007-B-7294, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de Ernst & Young, pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes 2028.
• La société EPSILON INTERNATIONAL CONSULTING COTE d'IVOIRE (E.I.C.I.) dont le Siège social est situé BP828 Cidex 03 - ABIDJAN, RIVIERA, immatriculée au Registre du Commerce de Abidjan sous le n° CI-ABJ-2006-B-1913, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant d'ECR, pour une durée de
  6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes 2028.

Douzième Résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.