Settlements : DEROGATION TENUE DES COMPTES EN USD

INFORMATION REGLEMENTEE

DEROGATION TENUE DES COMPTES EN USD

Bruxelles, le 27 juin 2017, 14h00

SETTLEMENTS SA annonce qu'elle a reçu le 15 juin dernier l'avis favorable du Ministre des finances quant à la dérogation pour la tenue de ses comptes en dollar américain (USD).

Dans l'avis CNC 117-3, il est indiqué que la comptabilité d'une société, de même que ses comptes annuels, doivent être établis dans la devise fonctionnelle.

La devise fonctionnelle étant la devise de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entreprise. SETTLEMENTS SA ayant l'ensemble de ses actifs en USD, cette devise est considérée comme sa devise fonctionnelle.

Sur base des données communiquées par l'organe de gestion, la Commission des normes comptables a décidé, lors de sa réunion du 31 mai 2017, d'émettre un avis favorable pour la dérogation demandée par la société SETTLEMENTS SA.

Sur base des informations communiquées par la société SETTLEMENTS SA ; des comptes annuels de l'exercice 2016 et de l'avis favorable de la Commission des normes comptables, la société SETTLEMENTS SA est autorisée par le Ministre des finances, à tenir sa comptabilité et à établir et publier ses comptes annuels en dollar américain (USD). Cette autorisation est valable pour les exercices comptables se clôturant au 31 décembre 2017, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019.

A propos de SETTLEMENTS SA

SETTLEMENTS SA est une société de droit belge cotée sur le marché Alternext d'Euronext Brussels sous le MNEMO STTL.

Dans le cadre de ses activités, SETTLEMENTS SA bénéficie de l'expertise de consultants professionnels spécialisés dans le secteur et elle a reçu un ruling fiscal du Service des Décisions Anticipées concernant les principaux points de la transaction envisagée.

Contact presse

@ : nadia.dewachter@wca-sanv.com

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