Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
SCOR SE
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 18 octobre 2023, la société SCOR SE (5 avenue Kleber, 75016 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 16 octobre 2023, le seuil de 10% de son capital et détenir 15 069 482 de ses propres actions1, représentant 8,39% de son capital2.
Ce franchissement de seuil résulte de la cession hors marché de 9 000 000 actions SCOR SE, intervenue le 16 octobre 2023, au bénéfice de BNP Paribas Cardif suite à l'exercice partiel par SCOR SE de l'option d'achat consentie par Covéa, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé entre Covéa et SCOR SE le 10 juin 20213.
SCOR SE a précisé, au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général, détenir 14 211 415 de ses propres actions (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er paragraphe du présent avis) réparties comme suit :
une option d'achat ferme et irrévocable consentie par le groupe Covéa à SCOR SE portant sur 6 767 803 actions SCOR SE et exerçable en une ou plusieurs fois à tout moment jusqu'au 10 juin 2026 au prix de 28 € par action, ajusté en cas de regroupement ou de division du nominal de l'action SCOR SE ;
12 contrats d'options d'achat (calls européens) pouvant donner droit à 3 235 182 actions SCOR SE, entre le 8 janvier 2024 et le 19 septembre 2028, par exercice à des prix unitaires compris entre 15,99 € et 21,66 € ;
23 contrats d'options d'achat (calls américains) pouvant donner droit à 4 208 430 actions SCOR SE, entre le 1er mars 2024 et le 1er mars 2034, par exercice à des prix unitaires compris entre 14,74 € et 40,81 €.
_______
Dont (i) 858 067 actions autodétenues et (ii) 14 211 415 actions SCOR SE assimilées au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce.
2 Sur la base d'un capital composé de 179 561 320 actions.
3 Cf. notamment (i) D&I 221C1430 du 17 juin 2021 et D&I 221C1738 du 9 juillet 2021, et (ii) communiqué de la société SCOR SE du 4 octobre 2023.
223C1672-FR0010411983-FS0802
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SCOR SE published this content on 23 October 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 October 2023 10:19:40 UTC.
Scor SE est le 1er réassureur français. Les primes émises brutes par activité se répartissent comme suit :
- réassurance vie et santé (51,2%) ;
- réassurance non vie (48,8%) : réassurances dommages (couverture des dommages aux biens industriels et commerciaux, aux véhicules, aux navires, aux marchandises stockées ou transportées, couverture des pertes causées par des incendies, et couverture de responsabilité civile) et de spécialités (couverture des risques dans les domaines de l'agriculture, de l'aviation, de la construction et de crédit-caution).
La répartition géographique des primes émises brutes est la suivante : France (17%), Europe (44,7%), Extrême Orient (18,8%), Amérique du Nord (7,4%), Amérique du Sud (2,2%), Afrique (0,7%) et autres (9,2%).
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