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Note relative au programme d'émission de BSF

Programme d'émission de Bons de Sociétés de Financement

Date de mise en place du programme Plafond du programme

Valeur Nominale :

Date de la dernière mise à jour du programme

Décembre 2001

2 213 000 000 MAD

100 000 MAD

2019

Conseiller Financier et coordinateur Global

Organisme chargé du placement

Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 15 de la loi 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, la présente note porte sur le programme d'émission de BSF par Salafin.

La présente note, enregistrée par l'AMMC en date du 16/12/2021 sous la référence EN/EM/034/2021 ne constitue qu'une partie du dossier d'information relatif au programme. Elle est complétée par un document de référence qui doit être mis à jour annuellement.

En cas de changement des caractéristiques du programme d'émission, la présente note doit faire l'objet d'une mise à jour. Les investisseurs potentiels devront s'assurer de disposer de la dernière mise à jour de la présente note.

Le dossier d'information, est composé de la présente note ainsi que du document de référence enregistré par l'AMMC en date du 16/12/2021 sous la référence EN/EM/033/2021.

Note relative au programme d'émission de bons des sociétés de financement

SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................................................

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ABRÉVIATIONS .................................................................................................................................................

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AVERTISSEMENT ..............................................................................................................................................

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PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES ...................................................................................................

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I.

LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE SALAFIN.........................................................................................................

6

II.

L'ORGANISME CONSEIL....................................................................................................................................

7

III.

LE CONSEIL JURIDIQUE.....................................................................................................................................

8

IV.

LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE ............................................................

9

PARTIE II : PRESENTATION DE L'OPERATION ..................................................................................................

10

I.

CADRE DE L'OPERATION.................................................................................................................................

11

II.

INVESTISSEURS VISE PAR LE PROGRAMME ..........................................................................................................

12

III.

CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME ...............................................................................................................

12

IV.

CARACTERISTIQUES DE TITRES A EMETTRE .........................................................................................................

13

V.

ORGANISME CHARGE DU PLACEMENT ET INTERMEDIAIRES FINANCIERS ....................................................................

14

VI.

MODALITES DE SOUSCRIPTION ET D'ALLOCATION................................................................................................

14

VII.

FACTEURS DE RISQUES LIES A L'INVESTISSEMENT DANS LES TITRES OFFERTS ..............................................................

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PARTIE III : ANNEXES ......................................................................................................................................

18

I.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION ...........................................................................................................................

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Note relative au programme d'émission de bons des sociétés de financement

ABRÉVIATIONS

AMMC

Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

BSF

Bons de Sociétés de Financement

BAM

Bank Al Maghrib

CS

Conseil de surveillance

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Note relative au programme d'émission de bons des sociétés de financement

AVERTISSEMENT

L'enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective du programme d'émission de Bons de Sociétés de Financement.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques. L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité du programme d'émission de Bons de Sociétés de Financement ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. L'enregistrement de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés.

Le présent programme ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à ce type d'opérations.

Les investisseurs potentiels sont invités à s'informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d'opération.

L'organisme chargé du placement ne proposera les instruments financiers objet du présent programme qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

Ni l'AMMC, ni Salafin n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par l'organisme chargé de placement.

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Note relative au programme d'émission de bons des sociétés de financement

PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES

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Salafin SA published this content on 16 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 December 2021 20:48:06 UTC.