REXEL : REXEL LANCE UN NOUVEAU PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIE DANS 16 PAYS

REXEL LANCE UN NOUVEAU PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIE DANS 16 PAYS

Cette opération concernera plus de 90% des collaborateurs du Groupe, dans 16 pays. Dans la majorité des pays concernés, la souscription se fera par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise (« FCPE ») qui ont reçu l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en date du 17 juillet 2012. Dans 13 pays, les collaborateurs pourront souscrire en ligne. Les conditions de souscription sont détaillées ci-après.

Ce nouveau plan d'actionnariat salarié est le troisième lancé par Rexel, après ceux de 2007 et 2010. Avec ce nouveau plan, Rexel souhaite poursuivre sa politique active d'actionnariat salarié, qui permet d'associer les collaborateurs de Rexel à ses performances et d'accroitre leur participation au capital du Groupe.

Opportunity12 s'inscrit dans le prolongement du projet d'entreprise que Rexel a lancé le 29 mai 2012. Baptisé Energy in Motion, ce projet d'entreprise place les collaborateurs au coeur de la stratégie du Groupe, mettant en avant notamment deux axes clés : la gestion active des ressources et la culture de coopération.

Contacts

Principaux termes et conditions de l'offre

EMETTEUR

REXEL (la « Société »)
Siège social : 189-193, boulevard Malesherbes, 75017 Paris
Capital social: 1 357 714 260 euros
Registre du Commerce et des Sociétés Paris: 479 973 513
Euronext Paris Compartiment A
Action ordinaire code ISIN : FR0010451203 - RXL
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

Les principaux termes et conditions de l'offre sont décrits ci-après.  

CADRE DE L'OPERATION

Une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne groupe Rexel est proposée en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Brésil, au Canada, en Chine, en Espagne, aux Etats-Unis, en Finlande, en France, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse, dans le cadre de la 33ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 16 mai 2012.

Dates des décisions du Directoire et/ou d'un de ses membres sur délégation :

• 3 septembre 2012 : décision de fixation du prix de souscription pour tous les pays sauf les Etats-Unis et fixation du calendrier de l'offre et, 

• 7 septembre 2012 : décision de fixation du prix de souscription pour les Etats-Unis. 

Les salariés éligibles du groupe Rexel pourront souscrire les actions dans le cadre de cette offre Opportunity 12 selon les pays, soit directement soit par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise mis en place dans le cadre d'un plan d'épargne Groupe (« PEG ») et d'un plan d'épargne Groupe international (« PEGI »).

Au Royaume-Uni, un « Share Incentive Plan » est mis en oeuvre dans le cadre de la 34^ème résolution de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 mai 2012 au profit du Trustee Capita IRG Trustees Limited (le « Trustee ») dans la limite d'un plafond de 0,30 % du capital social de la Société apprécié le 3 septembre 2012 soit un nombre maximum de 814 657 actions correspondant à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 4 073 285 euros. La période d'accumulation du SIP aura lieu entre le 29 septembre 2012 et le 28 février 2013. L'employeur local attribuera à chaque salarié souscrivant à l'offre des « matching shares » dans les conditions suivantes : deux « matching shares » seront attribuées pour chaque action entière souscrite jusqu'à quinze actions entières souscrites par le salarié et une « matching share » attribuée pour toute action souscrite à compter de la seizième action et ce, dans la limite d'un investissement personnel égal à 800 euros.

Le Trustee souscrira à l'augmentation de capital qui lui réservée au nom et pour le compte des salariés des sociétés du Groupe ayant leur siège social au Royaume-Uni qui souhaitent participer à l'offre. Les conditions de l'offre au Royaume-Uni différent de celles applicables aux autres pays décrites ci-après.  

MOTIFS DE L'OFFRE 

Rexel souhaite poursuivre sa politique  d'actionnariat salarié initiée en 2007 et reconduite en 2010, visant à concrétiser l'appartenance des collaborateurs au Groupe en les associant à ses résultats  et à accroitre leur participation au capital de Rexel.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L'OFFRE RESERVEE AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE GROUPE REXEL (PEG et PEGI) HORS ROYAUME UNI

Bénéficiaires de l'émission réservée: Les salariés des sociétés adhérentes au PEG ou au PEGI, qui ont une ancienneté d'au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription (ancienneté calculée entre le 1er janvier 2011 et le 28 septembre 2012) et qui sont salariés d'une de ces sociétés au 28 septembre 2012 (les « Bénéficiaires »).

Type d'émission : L'émission des actions est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Période de souscription : Les Bénéficiaires seront autorisés à souscrire des actions de la Société entre le 10 septembre 2012 et le 28 septembre 2012 (inclus).

Nombre maximum d'actions pouvant être émises: Augmentation de capital limitée à 1,70% du capital social de la Société, soit un nombre maximum de 4 616 395 actions, correspondant à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 23 081 975 euros.

Contribution Rexel: En France, les Bénéficiaires qui souscrivent à l'offre recevront un abondement de la part de leur employeur. En dehors de la France, ils se verront attribuer des actions gratuites.

Nombre maximum d'actions pouvant être attribuées gratuitement : Le nombre maximum d'actions pouvant être attribuées gratuitement est limité à 1 % du capital, qui sera apprécié à la date d'attribution desdites actions gratuites.

Plafond de souscription : les versements des adhérents ne peuvent excéder le plafond visé à l'article L. 3332-10 du Code du travail.

Droits de vote : Les droits de vote aux assemblées générales de la Société seront exercés soit directement par les salariés en cas de souscription directe, soit par les Conseils de Surveillance des FCPE en cas de souscription via les FCPE.

Création et cotation des actions : Le règlement-livraison des actions souscrites dans le cadre d'Opportunity 12 devrait intervenir avant la fin de l'année 2012.  Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 2012 et seront donc entièrement assimilées aux actions existantes. L'admission de ces actions aux négociations sur Euronext Paris S.A., sur la même ligne de cotation que les actions existantes, sera demandée immédiatement après leur émission.

Blocage des actions souscrites : Les souscripteurs à l'offre devront conserver les parts de FCPE ou les actions jusqu'au 30 juin 2017 inclus sauf en cas de déblocages anticipés tels que prévus par les réglementations.

Livraison des actions gratuites : la livraison des actions gratuites interviendra à l'expiration de la  période d'acquisition de 5 ans, effective jusqu'au 30 juin 2017 sous réserve que les conditions du plan soient respectées.

MENTION SPÉCIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'actions Rexel. L'offre d'actions Rexel réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre. EN PARTICULIER, LES ACTIONS N'ONT PAS ETE ET NE SERONT PAS ENREGISTREES CONFORMEMENT AU SECURITIES ACT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DE 1933, ET NE SERONT OFFERTES AUX ETATS-UNIS QU'AUX SALARIES ELIGIBLES DANS LE CADRE D'OPERATIONS NE REQUERANT PAS D'ENREGISTREMENT AU REGARD DE CETTE LOI. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations nécessaires n'auraient pas été obtenues.

Ce communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005 -11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l'article 221- 3 du règlement général de l'AMF.

[1]:
#body_ftn1 Une offre spécifique est proposée au Royaume-Uni dont les modalités sont indiquées ci-après.
[2]:
#body_ftn2 Excepté aux Etats-Unis (voir ci-après les principaux termes et conditions de l'offre).
[3]:
#body_ftn3 Excepté aux Etats-Unis où le prix sera égal au prix le plus élevé entre 85% du cours de clôture tel que constaté par le Directoire la veille de l'ouverture de la période de souscription (soit le 7 septembre 2012) et le Prix de Souscription.