L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils de ventilation Philips Respironics. Cette dernière avait annoncé en juin 2021 un rappel mondial de certains ventilateurs suite à l’identification d’un possible problème avec la mousse insonorisante présente dans ces dispositifs médicaux et s’est engagée à remplacer les appareils concernés en France.

L'ANSM souligne que le plan de remplacement de l'ensemble des appareils concernés annoncé par le fabricant a très peu progressé. Au 4 février 2022, la société Philips Respironics n'avait remplacé que 7 % des appareils défectueux.

Par conséquent, Philips Respironics est tenue par sa décision de police sanitaire d'accélérer le remplacement des machines selon les modalités suivantes : le remplacement auprès des prestataires ou la réparation de 75% des appareils concernés en juin 2022 et le remplacement auprès des prestataires ou la réparation de 100% des appareils en décembre 2022.

La société Philips Respironics est également tenue de transmettre tous les mois à l'ANSM un état d'avancement du calendrier et de mettre en place une étude épidémiologique. Celle-ci a pour but d'évaluer le risque de cancer potentiellement induit par l'exposition aux équipements de ventilation concernés, dont les résultats préliminaires devront être transmis à l'ANSM au plus tard dans un délai d'un an.

Par ailleurs, les prestataires de santé à domicile sont de nouveau appelés à mettre en place toutes mesures utiles, notamment de traçabilité et d'information des patients, pour contribuer au respect de ce calendrier.