PHAXIAM Therapeutics S A : Document AMF CP. 223C1058

223C1058

FR0011471135-FS0557

7 juillet 2023

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

Fin d'action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

PHAXIAM THERAPEUTICS

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus les 6 et 7 juillet 2023, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 1er juillet 2023 :

• la société Elaia Partners1, agissant pour le compte du FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS et ne plus détenir aucune action de cette société ; et
• la société Auriga Partners2 agissant pour le compte des FPCI Auriga Ventures III et FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS et détenir, pour le compte desdits fonds, 8 078 860 actions PHAXIAM THERAPEUTICS représentant 9 097 072 droits de vote, soit 13,30% du capital et 14,61% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de la résiliation de la convention de délégation partielle de gestion du FPCI Auriga IV Bioseeds octroyée à la société Elaia Partners par la société Auriga Partners qui a pris fin le 30 juin 2023.

1. Elaia Partners assurait la gestion du FPCI Auriga IV Bioseeds, conformément à une convention de délégation partielle de gestion octroyée à Elaia Partners par la société Auriga Partners qui a pris fin le 30 juin 2023. La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.
2. La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-7 du règlement général de l'AMF, Auriga Partners déclare les intentions qu'elle envisage de poursuivre en qualité de société de gestion du FPCI Auriga IV Bioseeds et du FPCI Auriga Ventures III vis-à-vis de PHAXIAM THERAPEUTICS pour les six mois à venir. Elle précise à cet égard :

• le franchissement des seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS résulte de la résiliation de la convention de délégation partielle de gestion octroyée à la société Elaia Partners par la société Auriga Partners ; et n'a, par conséquent, nécessité aucun financement ;
• Auriga Partners, via les FPCI Auriga IV Bioseeds et FPCI Auriga Ventures III dont elle assure la gestion, agit seule ;
• Auriga Partners n'envisage pas d'accroitre, via les FPCI dont elle assure la gestion, sa participation dans le capital de PHAXIAM THERAPEUTICS ;
• Auriga Partners n'envisage pas de prendre le contrôle de PHAXIAM THERAPEUTICS ;
• Auriga Partners n'envisage pas de mettre en œuvre les opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Auriga Partners n'est partie à aucun accord ni ne détiennent d'instruments listés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Auriga Partners n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de PHAXIAM THERAPEUTICS ;
• Auriga Partners n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur ou directeur général. »

3. Par courrier reçu le 6 juillet 2023, le concert composé (i) de la société Go Capital3, agissant pour le compte du FPCI Ouest Venture III dont elle assure la gestion, (ii) de la société Auriga Partners4 agissant pour le compte des FPCI Auriga Ventures III et FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion et (iii) du sous-concert Guy Rigaud5, a déclaré avoir franchi en baisse, le 5 juillet 2023, les seuils de 25% des droits de vote et 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société PHAXIAM THERAPEUTICS6 et ne plus détenir aucune action de cette société7.

Ce franchissement de seuils résulte de la fin de l'action de concert existant entre les parties susvisées vis-à-vis de la société PHAXIAM THERAPEUTICS consécutivement à la conclusion d'un acte de fin de concert le 5 juillet 2023.

1. La société Go Capital est contrôlée au plus haut niveau par MM. Bertrand Distinguin et Jérôme Gueret respectivement à hauteur de 34,50% chacun.
2. La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.
3. En ce compris les sociétés Helea (contrôlée par M. Edouard Lameloise), Sofidu (contrôlée par M. Xavier Duchamp), Financière Saint Romain (contrôlée par M. Philippe Imberton), Myropola (contrôlée par M. René Paul Gattefosse), SC Roc de Lou (contrôlée par M. Xavier Ginon), Paminove (contrôlée par M. Vasken Pamokdjian), L'Ermigaud (contrôlée par Mme Marie Claude Rigaud), SC Solys (contrôlée par M. Jean Louis Menard) et M.P Deloche et Associés (contrôlée par M. Michel Pierre Deloche).
4. Anciennement dénommée ERYTECH PHARMA (cf. notamment communiqué du 26 juin 2023).
5. Sur la base d'un capital composé de 60 751 054 actions représentant 62 254 388 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Les déclarants ont précisé que leurs détentions individuelles, au 5 juillet 2023, sont les suivantes :

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