ERYTECH Pharma S A : Franchissement de seuils et déclaration d'intention

223C0769 FR0011471135-FS0407

24 mai 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

Déclaration d'action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ERYTECH PHARMA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 18 mai 2023, complété notamment par un courrier reçu le 24 mai, le concert composé (i) de la société Elaia Partners1, agissant pour le compte du FPCI Auriga IV Bioseeds dont elle assure la gestion, (ii) de la société Go Capital2, agissant pour le compte du FPCI Ouest Venture III dont elle assure la gestion, (iii) de la société Auriga Partners3 agissant pour le compte du FPCI Auriga Ventures III dont elle assure la gestion et (iv) du sous-concert Guy Rigaud4, a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 mai 2023, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société ERYTECH PHARMA et détenir de concert 4 249 267 actions ERYTECH PHARMA représentant 5 267 479 droits de vote, soit 12,45% du capital et 14,79% des droits de vote de cette société5, répartis comme suit :

• Elaia Partners assure la gestion du FPCI Auriga IV Bioseeds, conformément à une convention de délégation partielle de gestion octroyée à Elaia Partners par la société Auriga Partners. La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.
  2 La société Go Capital est contrôlée au plus haut niveau par MM. Bertrand Distinguin et Jérôme Gueret respectivement à hauteur de 34,50% chacun.
  3 La société Auriga Partners est détenue par M. Jacques Chatain à hauteur de 29,99%, MM. Sébastien Descarpentries, M. Geoffroy Rosset, M. Mathieu Chatain, M. Nabil Gharios respectivement à hauteur de 15% chacun et M. Jean Noel de Galzain à hauteur de 10%.
  4 En ce compris les sociétés Helea (contrôlée par M. Edouard Lameloise), Sofidu (contrôlée par M. Xavier Duchamp), Financière Saint Romain (contrôlée par M. Philippe Imberton), Myropola (contrôlée par M. René Paul Gattefosse), SC Roc de Lou (contrôlée par M. Xavier Ginon), Paminove (contrôlée par M. Vasken Pamokdjian), L'Ermigaud (contrôlée par Mme Marie Claude Rigaud), SC Solys (contrôlée par M. Jean Louis Menard) et M.P Deloche et Associés (contrôlée par M. Michel Pierre Deloche).
  5 Sur la base d'un capital composé de 34 120 298 actions représentant 35 623 387 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Ce franchissement de seuils résulte de la mise en concert des sociétés Elaia Partners, Go Capital et Auriga Partners et du sous-concert Guy Rigaud, vis-à-vis de la société ERYTECH PHARMA, suite à l'augmentation de capital de la société ERYTECH PHARMA6 et à la suite de leur accord pour exercer les droits de vote attachés aux actions ERYTECH PHARMA qu'ils détiennent, en faveur de la fusion-absorption par ERYTECH PHARMA de Pherecydes Pharma, à l'occasion de l'assemblée générale d'ERYTECH PHARMA convoquée pour le 23 juin 2023.

2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-7 du règlement général de l'AMF, les membres du concert (les « concertistes ») déclarent les objectifs qu'ils envisagent de poursuivre vis-à-vis d'ERYTECH PHARMA pour les six mois à venir. Ils précisent à cet égard :

• les concertistes (hors Auriga Partners, déjà actionnaire d'ERYTECH PHARMA avant l'apport en nature) ont acquis les actions ordinaires d'ERYTECH PHARMA à l'occasion de la souscription à une augmentation de capital par apport en nature dans le but de soutenir le projet de fusion-absorption de Pherecydes Pharma par ERYTECH PHARMA (communiqué de presse de Pherecydes Pharma et communiqué de presse d'ERYTECH PHARMA en date du 15 février 2023), par l'exercice des droits de vote attachés aux actions détenues, à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires d'ERYTECH PHARMA convoquée pour le 23 juin 2023 et devant statuer sur ledit projet de fusion-absorption ;
• les concertistes envisagent d'accroître leurs participations respectives dans le capital d'ERYTECH PHARMA par tous moyens et sous réserve des conditions de marché, et ce dans le but de soutenir le projet de fusion-absorption de Pherecydes Pharma par ERYTECH PHARMA ;
• les concertistes n'envisagent pas de prendre le contrôle d'ERYTECH PHARMA ;
• les concertistes n'envisagent de mettre en œuvre, au-delà de la fusion entre ERYTECH PHARMA et Pherecydes Pharma soumise à l'approbation de leurs actionnaires respectifs, aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• les concertistes, individuellement ou ensemble, ne sont parties à aucun accord ni ne détiennent d'instruments listés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

• Cf. notamment communiqué de la société ERYTECH PHARMA du 15 mai 2023.
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