PARSYS : litige GLS Lease Plan : sursis à statuer sur la requête de PARSYS

Litige GLS Lease Plan : sursis à statuer sur la requête de PARSYS

Comme indiqué dans le communiqué financier du 25 avril 2012, PARSYS a déposé une requête auprès du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de Paris afin de demander une provision purement comptable dans l'affaire qui l'oppose à GLS Lease Plan.

Cette provision, sans flux financier, aurait pour seul effet de compenser, dans l'attente de la décision définitive de la Cour, l'obligation de restituer 6M€ du fait de la Cassation partielle de l'arrêt du 12 mars 2009 condamnant GLS Lease Plan au titre du dol commis à l'encontre de PARSYS par cette dernière. Cette provision permettrait à l'Expert désigné de terminer son rapport relatif au préjudice subi par PARSYS.

GLS Lease Plan a, par ailleurs, déposé un pourvoi en cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 mai 2011 ayant confirmé le dol et désigné ledit expert.

La Cour a  de ce fait sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt relatif au pourvoi qui devrait être connu le 16 juin 2012.

PARSYS ayant reçu de GLS Lease Plan une mise en demeure en date du 21 mai 2012 relative à la restitution des 6M€, supérieurs à sa trésorerie actuelle, espère que la Cour pourra faire droit à sa demande dans un délai rapproché.

Compte-tenu de ces incertitudes, il sera difficile de produire les comptes semestriels arrêtés au 31 mars 2012 avant de connaître le résultat de cet arrêt.

Le détail de ces informations est disponible sur le site http://www.parsys.com:
http://www.parsys.com/, rubrique Actionnaire.