PARIS REALTY FUND Paris, le 14 octobre 2014
Programme de rachat d'actions
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 14 mai
2014 et mis en œuvre par le Directoire du 14 octobre 2014.
PAREF
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30.217.575 euros.
Siège social : 8, rue Auber 75009 Paris
412 793 002 RCS Paris
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre
2004, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société PAREF du 14 mai
2014 et mis en œuvre par le Directoire du 14 octobre 2014.
Le pourcentage de capital auto-détenu (directement et indirectement) représente 18.630 actions, soit
1,54% du capital et un montant de 858.843 € au 30 esptembre 2014 en valeur de marché.
Les opérations résultant du précédent programme de rachat ont été menées exclusivement dans le cadre du contrat de liquidité.
du 1/11/12 a u 31/10/13 | ||||
Stock i ni ti a l | Acha ts | Ventes | s tock fi na l au 31/10/13 | |
Contra t de l i qui di té | 2 002 | 4 135 | 4 840 | 1 297 |
Cours moyen (€) | 39,14 | 39,39 | ||
Monta nt (€) | 161 850 | 190 642 | ||
Autre a cti ons d'a utocontrôl e | 17 100 | 17 100 | ||
Tota l en nombre d'a cti ons | 19 102 | 4 135 | 4 840 | 18 397 |
du 1/11/13 a u 30/09/14 | ||||
Stock i ni ti a l | Acha ts | Ventes | s tock fi na l au 30/09/14 | |
Contra t de l i qui di té | 1 297 | 4 004 | 3 771 | 1 530 |
Cours moyen (€) | 45,57 | 46,21 | ||
Monta nt (€) | 182 467 | 174 260 | ||
Autre a cti ons d'a utocontrôl e | 17 100 | 17 100 | ||
Tota l en nombre d'a cti ons | 18 397 | 4 004 | 3 771 | 18 630 |
1. Nombre maximal de titres
La part maximale du capital que la Société est autorisée à acquérir est de 10 %. Le nombre maximal d'actions susceptible d'être rachetées par PAREF est ainsi de 120.870 actions. Compte tenu des 18.630 actions déjà détenues (1,54 % du capital) au 30 septembre 2014, PAREF a la faculté théorique d'acquérir 102.240 actions, représentant 8,46% de son capital.
La Société n'envisage pas, dans le cadre de ce nouveau programme de rachat, d'agir sur son capital autrement que dans le cadre des objectifs visant à assurer la liquidité des actions de la société et la couverture d'options d'achat d'actions.
La somme maximale que la Société pourra engager dans le présent programme de rachat d'actions a été fixée par le directoire du 14 octobre 2014 à 700.000 €.
2. Caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés par la Société
Les titres susceptibles d'être rachetés par PAREF sont des actions ordinaires - Code ISIN FR0010263202 - Mnémo : PAR (Compartiment C).
3. Prix d'achat unitaire maximum
Le prix maximum d'achat est fixé à 80 euros par action.
4. Objectifs du programme par ordre décroissant :
− assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissements reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
− (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
− livrer des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des titres donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution
d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
− annuler les actions achetées ;
− acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
− mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, réaliser toute autre opération conforme.
5. Durée du programme
La durée de ce programme de rachat d'actions est de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 14 mai 2014, soit jusqu'au 13 novembre 2015.
Alain Perrollaz, Président du Directoire
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