OFFRE PUBLIQUE MIXTE
A TITRE PRINCIPAL, ASSORTIE A TITRE SUBSIDIAIRE
D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE
ET D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
DANS LA LIMITE GLOBALE DE 60% EN ACTIONS ECONOCOM GROUP ET DE 40% EN NUMERAIRE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

INITIEE PAR ECONOCOM GROUP SA/NV

PRESENTEE PAR

COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE EN REPONSE ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE OSIATIS

TERMES DE L'OFFRE

Pour l'offre publique mixte à titre principal : 1 action Econocom Group à émettre et 4 euros pour 1 action Osiatis

Pour l'offre publique d'échange à titre subsidiaire : 5 actions Econocom Group à émettre pour 3 actions Osiatis

Pour l'offre publique d'achat à titre subsidiaire : 10 euros pour 1 action Osiatis

DURÉE DE L'OFFRE : 20 jours de négociation

Le présent communiqué est établi et diffusé par Osiatis (la « Société ») conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »).

En application de l'article L.621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a apposé le visa n° 13-520 en date du 1er octobre 2013 sur la note établie par la Société en réponse à l'offre publique initiée par Econocom Group SA/NV visant les actions de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 I du règlement général de l'AMF, le document présentant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société, a été déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public le 3 octobre 2013.

La note en réponse et le document présentant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société, sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org:
http://www.amf-france.org/) ainsi que sur le site Internet de la Société (www.osiatis.com:
http://www.osiatis.com/) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de la Société, 1, rue du Petit Clamart, 78140 Vélizy Villacoublay.

AVIS IMPORTANT

En application de l'article L. 433-4 III du code monétaire et financier et des articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où les actionnaires minoritaires d'Osiatis ne représenteraient pas, à l'issue de l'offre publique, plus de 5% du capital ou des droits de vote d'Osiatis, Econocom Group SA/NV se réserve la possibilité de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre publique, la mise en oeuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions de la société Osiatis non apportées à l'offre publique en contrepartie d'une indemnité de 10 euros par action Osiatis égale au prix de l'offre publique d'achat à titre subsidiaire, nette de tous frais.

Les porteurs d'actions Osiatis situés ailleurs qu'en France ne peuvent participer à l'offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis. La participation à l'offre peut faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. L'offre ne s'adresse par conséquent pas aux personnes soumises, directement ou indirectement, à de telles restrictions. Elle ne pourra en aucune façon faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays dans lequel l'offre fait l'objet de restrictions. Ces personnes doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Osiatis décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Contact :

OSIATIS
Céline Beaud
cbeaud@osiatis.com:
mailto:cbeaud@osiatis.com
Tél : 01 41 28 31 56
Communiqué en PDF:
http://hugin.info/143529/R/1733569/580467.pdf



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Source: Osiatis via Thomson Reuters ONE

HUG#1733569