Orange : Document AMF CP. 224C1083

224C1083

FR0000133308-FS0482

2 juillet 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ORANGE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 1er juillet 2024, la Société Générale (29 boulevard Haussmann, 75009 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 26 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ORANGE et détenir 163 791 373 actions ORANGE représentant autant de droits de vote, soit 6,16% du capital et 5,16% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions ORANGE détenues par assimilation, dans le cadre des activités de négociation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, 42 762 497 actions ORANGE réparties comme suit (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) :

• une position acheteuse sur 29 call option listés à dénouement physique portant sur 22 944 538 actions ORANGE, exerçables à tout moment d'échéance jusqu'entre le 19 juillet 2024 et le 17 décembre 2027 à des prix unitaires compris entre 9,50 € et 13,72 € ;
• une position acheteuse sur 19 put option listés à dénouement physique portant sur 19 499 448 actions ORANGE, exerçables à tout moment jusqu'entre le 20 septembre 2024 et le 18 décembre 2026 à des prix unitaires compris entre 7,20 € et 12 € ;
• une position vendeuse sur 1 put option OTC à dénouement physique portant sur 300 000 actions ORANGE, exerçables à tout moment d'échéance jusqu'au 20 décembre 2024 au prix unitaire 12 € ; et
• une position vendeuse sur 1 call option OTC à dénouement physique portant sur 18 511 actions ORANGE, exerçables à tout moment d'échéance jusqu'au 24 décembre 2024 au prix unitaire 10,30 €.

1 Sur la base d'un capital composé de 2 660 056 599 actions représentant 3 171 242 130 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Le déclarant a précisé détenir, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 61 621 370 actions ORANGE (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) dont :

• 8 200 000 actions ORANGE résultant de la détention d'une position vendeuse sur 2 equity linked swap à dénouement espèces portant sur autant d'actions ORANGE, exerçables à tout moment jusqu'au 19 septembre 2024 au prix unitaire de 100 € ;
• une position vendeuse sur un contrat contract for difference (CFD) à dénouement en espèces et portant sur 739 actions ORANGE sans échéance ;
• une position acheteuse sur 2 contrats d'achat à terme future « espèces » portant sur 53 413 000 actions ORANGE, dénouables à tout moment jusqu'au 19 juillet 2024 ; et
• 7 631 actions ORANGE résultant de la détention d'une position vendeuse sur 14 put warrant listé à dénouement espèces portant sur autant d'actions ORANGE, exerçables à tout moment d'échéance jusqu'entre le 20 septembre 2024 et le 27 juin 2025 à des prix unitaires compris entre 10 € et 15,75 €.

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