ORANGE Belgium : conclusion d'un accord avec Telenet sur l'expiration du contrat Full MVNO
Le 31 mai 2016 à 08:41
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Orange Belgium et Telenet sont entrés en négociations afin de définir les modalités et conditions de la fin de leur contrat Full Mobile Virtual Network Operator (MVNO : opérateur virtuel) qui permet à Telenet d'accéder au réseau premium d'Orange Belgium. Les 2 entreprises ont trouvé un accord qui fixe les modalités et conditions de la future expiration du contrat Full MVNO. Il se terminera à la fin 2018, ce qui implique que les clients Telenet peuvent continuer à utiliser le réseau d'Orange Belgium jusqu'à la fin 2018.
Telenet s'est engagée à un paiement minimum de 150 millions d'euros (hors TVA) pour la période de 3 ans allant de 2016 à 2018. Le montant payé par Telenet pourrait dépasser ce montant minimum en cas d'utilisation plus intensive du réseau.
Au-delà de 2018, un accord pour un période optionnelle de 6 mois supplémentaires a été trouvé pour un montant minimum de 15 millions d'euros (hors TVA), à condition qu'elle soit déclenchée.
" Grâce à cet accord, tous les litiges judiciaires en suspens entre les deux entreprises, y compris le recouvrement judiciaire des factures dans le cadre du contrat Full MVNO, ont été réglés ", ont précisé les opérateurs.
Orange est le 1er opérateur de télécommunications français. Le CA (avant éliminations intragroupe) par activité se répartit comme suit :
- prestations de services de télécommunications aux particuliers (78,3%) : prestations de téléphonie mobile (254 millions de clients à fin 2023 ; enseignes Orange en France, au Royaume Uni et au Caraïbes, FTP Espana en Espagne, PTK Centertel en Pologne, etc.), de téléphonie fixe et d'accès à Internet (44,5 millions de clients). En outre, le groupe propose des prestations à destination des opérateurs télécoms. Le CA par pays se ventile entre France (48,6%), Espagne (12,9%), Europe (18,9%), Afrique et Moyen Orient (19,6%) ;
- prestations de services de télécommunications aux entreprises (17%) : prestations d'accès à Internet, de téléphonie mobile et de transmission de voix et de données et intégration et infogérance d'applications de communication ;
- prestations de services aux opérateurs télécoms internationaux (3,2%) ;
- autres (1,5%).