Nexity : Rapport spécial des Commissaires aux comptes 2022

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Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Nexity

Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029

75801 Paris Cedex 08

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale de la société Nexity,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

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Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

1 CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration :

• Conventions d'assistance et de licence de marques avec les sociétés Pantera, Bureaux à partager et Bien'Ici

Personnes concernées :

Modalités :

Le Conseil du 15 décembre 2022 a autorisé la poursuite au titre de l'exercice 2023 des conventions d'assistance fournies aux sociétés :

1. Pantera : le montant de la convention demeure à 200 k€

1. Bureaux à Partager : le montant de la convention augmente de 200 k€ à 544 k€ o Bien'Ici : le montant de la convention demeure à 240 k€

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Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

1. Accessite : le montant de la redevance comptabilisée au cours de l'exercice 2022 est de 145 k€ ;
2. Hiptown : le montant de la redevance comptabilisée au cours de l'exercice 2022 est de 60 k€.

Paris La Défense, le 30 mars 2023

Les commissaires aux comptes

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