Nexans : 8ème augmentation de capital réservée aux salariés du Goupe Nexans

Paris La Défense, le 12 avril 2018 - Nexans a annoncé le 15 février 2018 la mise en œuvre d'une nouvelle opération d'actionnariat salarié.
Conformément à la règlementation applicable, le présent communiqué a pour objet de préciser certaines caractéristiques de l'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe.
Cette opération se traduira par une augmentation de capital de la société Nexans d'un nombre maximum de 500 000 actions nouvelles. Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 18 juillet 2018.
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.

EMETTEUR

Nexans (ci-après la « Société »)
Siège social : 4 allée de l'Arche, 92400 Courbevoie
Capital social : 43 508 425 euros divisé en 43 508 425 actions au 31 mars 2018
RCS Nanterre 393 525 852
Compartiment A - Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000044448

OBJECTIF DE L'OPÉRATION

Ce plan d'actionnariat, qui s'inscrit dans la politique de développement de l'actionnariat salarié du Groupe, couvrira 24 pays. Nexans souhaite, avec cette opération, associer toujours plus étroitement ses collaborateurs, tant en France qu'à l'étranger, au développement du Groupe.

L'opération, intitulée « Act 2018 », consistera en une unique offre dite à effet de levier et à capital garanti qui pourra être adaptée selon les pays sous la forme d'une offre comparable permettant de satisfaire les objectifs de l'offre principale tout en prenant en compte les exigences fiscales et juridiques locales.

CADRE DE L'OPERATION - TITRES OFFERTS

Les actionnaires de Nexans, réunis le 11 mai 2017 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au Conseil d'administration la compétence de décider d'augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois à hauteur, d'une part, d'un montant nominal maximum de quatre cent mille euros, par l'émission d'actions nouvelles réservée aux salariés de la société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, et d'autre part, dans la limite d'un montant nominal maximum de cent mille euros, par l'émission d'actions nouvelles réservée à un établissement bancaire intervenant à la demande de Nexans pour la mise en place d'un dispositif d'actionnariat salarié alternatif dans certains pays du périmètre.

Conformément à cette délégation, le Conseil d'administration a décidé le 22 novembre 2017 le principe d'une émission d'actions ordinaires au profit des salariés adhérents au plan d'épargne du groupe à un prix de souscription qui sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, pouvant faire l'objet d'une décote, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l'opération.

Le Directeur Général, sur délégation du Conseil d'administration, arrêtera les modalités définitives de l'opération en date prévue le 20 juin 2018 ; il fixera notamment à cette date le prix de souscription des actions nouvelles, qui sera égal au Cours de Référence diminué d'une décote de 20%.

Le Cours de Référence sera constaté par le Directeur Général en date prévue du 20 juin 2018 et sera égal, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Nexans sur le marché réglementé d'Euronext Paris durant les (20) vingt jours de Bourse précédant cette date.

Le nombre maximum d'actions Nexans pouvant être émises dans le cadre de cette offre, s'élève à 500 000 actions (correspondant à une augmentation de capital maximum de 500 000 euros de nominal).

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

• Bénéficiaires de l'offre d'actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l'offre sont (i) les salariés, et les mandataires sociaux dans les conditions prévues par l'article L. 3332-2 du Code du travail, des sociétés du périmètre qui auront adhéré au Plan d'Epargne Groupe France ou international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d'une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de révocation et (ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan d'épargne groupe France depuis leur départ du Groupe.

• Sociétés du périmètre de l'offre :
  • La société Nexans au capital de 43 508 425 euros, dont le siège social est 4 allée de l'Arche, 92400 Courbevoie, et
  • Les sociétés du Groupe Nexans ayant leur siège social en France ou à l'étranger (i) dont la société Nexans détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social, (ii) qui auront adhéré au Plan d'Epargne Groupe France de Nexans ou au Plan d'Epargne Groupe International de Nexans et (iii) situées dans l'un des 24 pays suivants : Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, France, Ghana, Grèce, Italie, Japon, Liban, Maroc, Norvège, Pérou, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie.

• Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit sous la forme nominative, soit par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise, selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l'augmentation de capital.

• Formules de souscription : les salariés pourront souscrire des actions Nexans par le biais d'un FCPE (sauf particularités locales) dans le cadre d'une formule de souscription unique dite à effet de levier et sécurisée visant à permettre aux salariés de bénéficier d'une garantie de leur versement, en euros, dans le cadre de l'opération. Dans certains pays, les salariés recevront un Stock Appreciation Right dont le montant sera indexé en application d'une formule comparable à celle proposée dans le cadre de la formule à effet de levier. Les salariés participant à l'offre bénéficieront d'un abondement de Nexans dans les conditions décrites dans la documentation de l'offre.

• Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l'offre dans le plan d'épargne groupe (après prise en compte de l'apport complémentaire de la banque au titre du levier) ne peuvent excéder, en application de l'article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute estimée pour 2018, sous réserve de contraintes autres résultant de la règlementation locale.

• Indisponibilité des actions Nexans ou des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq ans, soit jusqu'au 18 juillet 2023, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé

• Exercice des droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions seront souscrites puis détenues par l'intermédiaire d'un FCPE, les droits de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions seront détenues sous la forme nominative, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.

CALENDRIER DE L'OPERATION

• Période de réservation : du 7 mai (inclus) au 22 mai 2018 (inclus)
• Fixation et communication du prix de souscription : le 20 juin 2018
• Période de révocation : du 21 juin (inclus) au 26 juin 2018 (inclus)
• Règlement-livraison de l'offre : prévu pour le 18 juillet 2018

OPERATIONS DE COUVERTURE

La mise en place de l'offre à effet de levier sécurisée est susceptible de générer de la part de l'établissement financier structurant l'offre (Société Générale Corporate and Investment Banking) des opérations de couverture, notamment à compter de la date d'ouverture de la période de réservation, soit le 7 mai 2018, et pendant toute la durée de l'opération.

COTATION

L'admission des actions nouvelles Nexans aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Code ISIN : FR0000044448) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l'augmentation de capital prévue pour le 18 juillet 2018.

MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions Nexans. L'offre d'actions Nexans réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l'offre.

Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

CONTACT POUR LES BENEFICIAIRES DE L'OFFRE

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires.

Ce communiqué constitue le document d'information exigé par l'article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et par l'instruction AMF n° 2016-04.