Nanobiotix : Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions - AGM 2021

Nanobiotix

Assemblée générale mixte du 28 avril 2021

Vingt-neuvième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de votre société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à votre société dans les conditions définies à l'article L. 225-180-I dudit Code, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre d'options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l'achat ou

• la souscription de plus de 850 000 actions d'une valeur nominale de € 0,03, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la trente-deuxième résolution et que le nombre total d'actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription ou d'achat d'actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente- huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions, et met fin à l'autorisation consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2020 aux termes de sa onzième résolution.

Il appartient au directoire d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du directoire et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.