NACON NACON
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 84.908.919 € Siège social : 396/466, Rue de la Voyette - CRT 2 - 59273 Fretin
852 538 461 RCS Lille Métropole
(la « Société »)
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Le présent document d'enregistrement universel (« URD ») a été approuvé le 6 juillet 2021 par l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129.
L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes cohérentes et compréhensibles. L'URD porte le numéro d'approbation suivant : R. 21-037. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant l'objet de l'URD.
L'URD peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et son (ses) supplément(s). L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
L'URD est valide jusqu'au 5 juillet 2022 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un supplément à l'URD en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.
Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège social de Nacon, 396/466, Rue de la Voyette - CRT 2 - 59273 Fretin, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)et sur celui de Nacon (www.nacon.fr).
REMARQUES GÉNÉRALES
Le document d'enregistrement universel (URD) décrit la Société telle qu'elle existe à la date d'enregistrement de cet URD.
L'URD, établi selon l'annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, présente les comptes sociaux établis au titre de l'exercice clos au 31 mars 2021, ainsi que les comptes consolidés correspondant.
Le présent URD incorpore par référence :
- les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2020, comptes présentés au sein du document d'enregistrement universel approuvé par l'AMF en date du 7 juillet 2020 sous le numéro d'approbation R. 20-014. Ces comptes ont fait l'objet d'un rapport d'audit émis par les commissaires aux comptes de la Société, rapport présentant une observation quant à la note 2.3.1 « Déclaration de conformité » de l'annexe de ces comptes, note qui concerne la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location au 1er avril 2019.
- les comptes combinés de l'exercice clos le 31 mars 2019, comptes présentés au sein du document d'enregistrement approuvé par l'AMF en date du 29 janvier 2020 sous le numéro d'approbation I. 20-003. Ces comptes ont fait l'objet d'un rapport d'audit émis par l'un des commissaires aux comptes de la Société, rapport présentant une observation quant à la note 2.1.2 « Base de préparation des comptes combinés » de l'annexe de ces comptes, note qui décrit notamment les principes et conventions de combinaison.
Informations prospectives
L'URD contient des indications sur les perspectives et la stratégie de développement de NACON. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à »,
- entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement technologique, économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différents paragraphes de l'URD et contiennent des données relatives aux intentions, aux estimations et aux objectifs de NACON concernant, notamment les marchés, les produits, la stratégie, le déploiement commercial, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie de la Société. Les informations prospectives mentionnées dans l'URD sont données uniquement à la date d'enregistrement de l'URD.
Sauf obligation légale ou réglementaire qui s'appliquerait (notamment le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché), la Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans l'URD afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans l'URD. La Société opère dans un environnement caractérisé par une concurrence forte et de permanentes évolutions technologiques. Elle peut donc ne pas être en mesure d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.
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Informations sur le marché et la concurrence
L'URD contient, notamment en section 5 « Aperçu des activités », des informations relatives à l'activité menée par NACON et à sa position concurrentielle. Certaines informations contenues dans l'URD sont des informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les segments d'activités obtiendrait les mêmes résultats. Compte tenu d'un environnement technologique et concurrentiel particulièrement actif, il est possible que ces informations s'avèrent erronées ou ne soient plus à jour. L'activité de NACON pourrait en conséquence évoluer de manière différente de celle décrite dans l'URD. La Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations, excepté dans le cadre de toute obligation législative ou réglementaire qui lui serait applicable, et notamment le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits en section 3 « Facteurs de risques » de l'URD avant de prendre toute décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur les activités, les résultats, la situation financière ou les perspectives de NACON. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date de l'URD, pourraient également avoir un effet défavorable.
Arrondis
Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou en millions) et pourcentages présentés dans l'URD ont fait l'objet d'arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans l'URD peuvent légèrement différer de ceux qui auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées.
Convention
Pour assurer au lecteur de ce document une meilleure lisibilité, il sera pris la convention d'utiliser le nom NACON pour désigner l'ancienne branche Gaming de Bigben Interactive sauf pour les paragraphes historiques dûment mentionnés.
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Table des matières
Table des matières ................................................................................................................................ | 4 | ||
1. | PERSONNES RESPONSABLES.................................................................................................. | 7 | |
1.1 | RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ............................ | 7 | |
1.2 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE.......................................................... | 7 | |
1.3 | RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE .......................................................... | 7 | |
1.4 | INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS .......................................................................... | 7 | |
1.5 | CONTRÔLE DU PRÉSENT DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ................. | 7 | |
2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ................................................................................ | 8 | |
2.1 | COMMISSAIRES AUX COMPTES........................................................................................ | 8 |
2.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX AYANT DÉMISSIONNÉ, AYANT
ÉTÉ ÉCARTÉS OU N'AYANT PAS ÉTÉ RENOUVELÉS ..................................................... | 8 | |
3. FACTEURS DE RISQUES ............................................................................................................ | 9 | |
3.1 | RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ............................................................................................. | 11 |
3.2 | RISQUES LIÉS À LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ..................................... | 17 |
3.3 | RISQUES LIÉS AU MARCHÉ ............................................................................................. | 20 |
3.4 | RISQUES LIÉS À L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ...................................................... | 23 |
3.5 | RISQUES RÈGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES............................................................... | 26 |
3.6 | RISQUES EXTRA-FINANCIERS......................................................................................... | 30 |
3.7 | ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES.............................................................. | 31 |
4. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE ........................................................................ | 33 | |
4.1 | DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ..................................................................... | 33 |
4.2 | LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ............................................. | 33 |
4.3 | DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE............................................................................... | 33 |
4.4 SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ, FORME JURIDIQUE, LÉGISLATION RÉGISSANT SES
ACTIVITÉS........................................................................................................................... | 33 | |
5. APERCU DES ACTIVITES.......................................................................................................... | 34 | |
5.1 | PRINCIPALES ACTIVITÉS.................................................................................................. | 34 |
5.2 | PRINCIPAUX MARCHÉS .................................................................................................... | 59 |
5.3 | EVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES.............. | 66 |
5.4 | STRATÉGIE ET OBJECTIFS............................................................................................... | 67 |
5.5 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DE
DOMAINE ............................................................................................................................ | 82 | ||
5.6 | ÉLÉMENTS SUR LA POSITION CONCURRENTIELLE...................................................... | 87 | |
5.7 | INVESTISSEMENTS ........................................................................................................... | 88 | |
6. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE .................................................................................... | 135 | |
6.1 | ORGANIGRAMME JURIDIQUE......................................................................................... | 135 | |
6.2 | SOCIÉTÉS DU GROUPE .................................................................................................. | 135 | |
6.3 | PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE............................................................................... | 138 | |
7. | EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE ............................................. | 140 | |
7.1 | SITUATION FINANCIÈRE.................................................................................................. | 140 | |
7.2 | RÉSULTATS D'EXPLOITATION........................................................................................ | 144 | |
8. | TRESORERIE ET CAPITAUX................................................................................................... | 146 |
8.1 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT
DE LA SOCIÉTÉ ............................................................................................................... | 146 |
8.2 FLUX DE TRÉSORERIE .................................................................................................... | 149 |
8.3 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE
FINANCEMENT ................................................................................................................. | 151 | |
8.4 | RESTRICTION À L'UTILISATION DES CAPITAUX........................................................... | 151 |
8.5 | SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES À L'AVENIR.......................................... | 151 |
4 |
9. | ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ................................................................................... | 153 |
10. | TENDANCES............................................................................................................................. | 156 |
10.1 PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE EN COURS .......... | 156 |
10.2 TENDANCE, INCERTITUDE, CONTRAINTE, ENGAGEMENT OU EVENEMENT SUSCEPTIBLE D'INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES DU GROUPE
NACON .............................................................................................................................. | 156 | |
11. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE.................................................................... | 157 | |
11.1 | HYPOTHESES................................................................................................................... | 157 |
11.2 | PREVISIONS DU GROUPE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2021................... | 157 |
12. ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ............................................................. | 158 | |
12.1 | DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS ............................................................................ | 158 |
12.2 CONFLITS D'INTÉRÊT AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE .................................................................................................. | 167 |
13. REMUNERATIONS ET AVANTAGES ...................................................................................... | 168 |
13.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ............................................................................... | 168 |
13.2 SOMMES PROVISIONNÉES PAR LA SOCIÉTÉ AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES MANDATAIRES
SOCIAUX ........................................................................................................................... | 182 |
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ................. | 184 |
14.1 DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ............................................................................................ | 184 |
14.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS LIANT LES DIRIGEANTS ET/OU MANDATAIRES
ET LA SOCIÉTÉ OU L'UNE DE SES FILIALES ................................................................ | 184 |
14.3 CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITÉS SPÉCIALISÉS ET GOUVERNANCE
D'ENTREPRISE................................................................................................................. | 184 |
14.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE............................... | 186 |
14.5 INFORMATION SUR LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE
GESTION DES RISQUES................................................................................................ | 187 |
15. SALARIES ................................................................................................................................. | 192 |
15.1 NOMBRE DE SALARIÉS ET RÉPARTITION PAR SOCIETE ........................................... | 192 |
15.2 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE............................................... | 192 | |
15.3 | PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ......................... | 192 |
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES................................................................................................. | 194 | |
16.1 | RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE ............................................... | 194 |
16.2 | DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES.................................................. | 195 |
16.3 | CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ........................................................................................... | 195 |
16.4 | ACCORD POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE ........................ | 195 |
16.5 | ÉTAT DES NANTISSEMENTS .......................................................................................... | 196 |
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES........................................................................ | 197 | |
17.1 | OPÉRATIONS INTRA-GROUPE OU AVEC DES APPARENTES .................................... | 197 |
17.2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES.............................................................................................................. | 197 | |
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION | ||
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR ........................................................... | 199 | |
18.1 | INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ............................................................. | 199 |
18.2 | INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES .................................. | 280 |
18.3 | VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES........................... | 280 |
18.4 | INFORMATIONS FINANCIÈRES PROFORMA ................................................................. | 291 |
18.5 | POLITIQUE EN MATIERE DE DIVIDENDES .................................................................... | 292 |
18.6 | PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE ............................................................ | 292 |
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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Nacon SA published this content on 07 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 July 2021 14:50:04 UTC.
