Michelin CGDE : Assemblée générale 2022 – Brochure de convocation

2022

Avis de convocatioN

Assemblée Générale Mixte des Actionnaires

Vendredi 13 mai 2022, à 9 heures au Zénith d'Auvergne 24, rue de Sarliève

63800 Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

optez pour la convocation par voie électronique

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Ensemble, participons à la réduction de papier et d'encre. Des milliers d'actionnaires nous ont déjà donné leur accord !

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▶ Connectez-vous sur votre compte "Sharinbox" Société Générale :https://sharinbox.societegenerale.com avec votre identifiant et votre mot de passe. Choississez "E-services" et cliquer sur "E-convocation".

ou

▶ Renseignez le coupon ci-dessous et retournez-le avec le formulaire de vote dans l'enveloppe T jointe.

Identifiant Société Générale : ............................................................................................................................................. NOM : ............................................................................................................................................................................... Prénom : ........................................................................................................................................................................... Ville : ................................................................................................................................................................................. Code postal : ..................................................................................................................................................................... Téléphone : ............................................................................................................................................................................. Autorise la Compagnie Générale des Établissements Michelin à adresser ma convocation et la documentation relative aux Assemblées générales de la Compagnie Générale des Établissements Michelin à l'adresse électronique indiquée ci-dessous :

E-mail : (en MAJUSCULES) ............................................................................. @ .....................................................................

À ................................................... , le .................................

Signature :

Nota : Avis de convocation adressé aux copropriétaires d'actions indivises

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-68 du Code de commerce, nous devons adresser cet avis de convocation à tous les copropriétaires d'actions indivises de notre Société.

Nous vous informons que la représentation de l'indivision devant être assurée par une seule personne, en application des dispositions de l'article L. 225-110 du Code de commerce, la formule de procuration et le formulaire de vote à distance à cette Assemblée ont été adressés au représentant désigné de l'indivision dont le nom figure dans nos registres.

MICHELIN AVIS DE CONVOCATION 2022

Sommaire

ORDRE DU JOUR4

MESSAGE DU PRÉSIDENT 6

DATES CLÉS 7

COMMENT PARTICIPER

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ? 8

EXPOSÉ SOMMAIRE 14

RAPPORT DU PRÉSIDENT

DE LA GÉRANCE ET PROJETS

DE RÉSOLUTIONS 32

RAPPORT DU CONSEIL

DE SURVEILLANCE 54

RAPPORTS DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES 60

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS MICHELIN AU COURS DES CINQ

DERNIERS EXERCICES 64

DEMANDE DE DOCUMENTATION

COMPLÉMENTAIRE 65

AVIS DE CONVOCATION 2022 3

Ordre du jour

▶ Rapport du Président de la Gérance ▶ Rapport du Conseil de Surveillance

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

• ▶ Approbation des comptes annuels de l'exercice 2021

• ▶ Affectation du résultat de l'exercice 2021 et fixation du dividende

• ▶ Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021

• ▶ Conventions réglementées

• ▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions, sauf en période d'offre publique, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions avec un prix maximum d'achat de 220,00 € par action

• ▶ Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants

• ▶ Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance

• ▶ Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux

• ▶ Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

• ▶ Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

• ▶ Approbation des éléments de la rémunération de Madame Barbara Dalibard versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

• ▶ Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Michel Rollier versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021

• ▶ Nomination de Monsieur Thierry Le Hénaff en qualité de membre du Conseil de Surveillance

• ▶ Nomination de Madame Monique Leroux en qualité de membre du Conseil de Surveillance

• ▶ Nomination de Monsieur Jean-Michel Severino en qualité de membre du Conseil de Surveillance

• ▶ Rémunération du Conseil de Surveillance

• ▶ Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire

• ▶ Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire

AVIS DE CONVOCATION 2022

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

• ▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription

• ▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription

• ▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription

• ▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, en cas d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre des vingtième et vingt-et-unième résolutions, afin de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois

• ▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadre d'augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription

• ▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

• ▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires servant à rémunérer des apports de titres en cas d'offres publiques d'échange ou d'apports en nature

• ▶ Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne du Groupe et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription

• ▶ Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ou de titres de créance

• ▶ Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un d'eux, à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions

• ▶ Division de la valeur nominale de l'action par quatre

• ▶ Pouvoirs pour formalités

AVIS DE CONVOCATION 2022

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