MG International S A : Avis BALO 15 mai 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

MG INTERNATIONAL

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 516.004,60 euros Siège social : Z.I. Athélia IV - 163 avenue des Tamaris - 13600 La Ciotat 441 743 002 RCS Marseille

Avis de réunion valant avis de convocation à une Assemblée générale ordinaire

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale à caractère ordinaire qui se tiendra le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l'Hôtel Ibis, ZI Athélia IV, 515 avenue de la Tramontane - 13600 La Ciotat, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise et présentation par le Conseil d'administration des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3,
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,
2. Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal,
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Distribution d'un dividende,
4. Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
5. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Franck Sogaard pour une durée de six exercices,
6. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

Texte du projet des résolutions :

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice,
• ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, se soldant par un bénéfice de 3 947 562 €, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

donne quitus, en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice,
• ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,

prend acte que les comptes clos le 31 décembre 2023 comprennent des charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du CGI pour 121 542 € ; approuve lesdites charges ainsi que l'augmentation d'impôt en résultant ;

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Distribution d'un

dividende) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration, et constaté :

• Que le capital s'élève à la somme de 516 005 €,
• Que le compte « primes d'émission, de fusion, d'apport » s'élève à la somme de 9 248 418 €,
• Que la réserve légale s'élève à la somme de 51 601 €,
• Que le report à nouveau s'élève à 19 323 317 €,
• Que le bénéfice de l'exercice écoulé s'élève à 3 947 562 €,
• Que les provisions réglementées s'élèvent à 0 €,

décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de 0,34 euro par action, soit un montant global de 1 754 415,64 € ;

décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2024 au plus tard ;

précise, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 -3-2° du Code général des impôts.

Les dividendes perçus par des personnes physiques f iscalement domiciliées en France, qui n'ont pas opté, pour l'ensemble de leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu (après application de l'abattement de 40%), seront so umis par défaut au PFU au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d'impôt (prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l'impôt dû sur ces revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux.

prend acte, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38du Code de commerce,

approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Franck Sogaard pour une durée de six exercices) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

prend acte de l'arrivée du terme du mandat d'administrateur de M. Franck Sogaard à l'issue de la présente assemblée,

décide de renouveler M. Franck Sogaard (né le 29 septembre 1977 à Kongsvinger, Norvège, de nationalité Norvégienne, demeurant 311 Indian Creek Circle, Chapin SC 29036 (Etats-Unis d'Amérique) dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

1. Franck Sogaard a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès -verbalpour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire ou d'y voter par correspondance. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au 2ème jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

En conséquence, seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant, au 17 juin 2024, les conditions prévues par l'article R.22-10-28 du Code de commerce résumées au paragraphe ci-avant.

En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, 0 heure, heure de Paris, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l'actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l'art. R.22-10-28 IV du Code de commerce. Aucun transfert de propriété réalisé après le 17 juin 2024 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à rempl ir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation 2 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire habilité.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 2 ème jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire pourra voter par procuration ou par correspondance en demandant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée, un formulaire de vote par procuration ou par correspondance auprès UPTEVIA

• Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

L'actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation à l'Assemblée.

Il est rappelé que, conformément à la loi :

• pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, devra parvenir à UPTEVIA -Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex., au plus tard (3) jours avant la date de l'assemblée ;
• pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à
  UPTEVIA Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

L'actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social (par voie postale ou électronique à l'adresse :invest@mginternational.fr) et parvenir

• la Société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date du présent avis, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La demande d'inscription du point à mettre à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L'examen par l'Assemblée des points ou des projets de résolutions à l'ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres.

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 13 juin 2024, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte au Directeur général (dûment habilité par le Conseil d'administration à cette fin) à l'adresse e-mail suivante : invest@mginternational.fr, ou au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées généra les seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social , ou transmis sur simple demande adressée

• UPTEVIA - Service Assemblées Générales - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex. Certains documents sont également accessibles sur le site Internet de la Société :www.mginternational.fr
  Cet avis de réunion tiendra lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à
  l'ordre du jour ou aux projets de résolutions, notamment à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.

Le Conseil d'administration