Le site d'enchères en ligne avait été condamné en juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé.

Ebay ne détaille pas la décision de la Cour d'appel mais le directeur général du groupe en France, Yohan Ruso, explique dans un communiqué que l'injonction à l'encontre du groupe américain a été "réduite dans son champ d'application".

LVMH estime de son côté que, "sur le principe de la responsabilité, cet arrêt confirme la décision rendue le 30 juin 2008 par le Tribunal de commerce de Paris".

Le groupe souligne que la Cour condamne eBay à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts et ouvre "la possibilité pour les demandeurs d'engager des recours supplémentaires devant les juridictions étrangères pour obtenir la réparation du préjudice subi dans leur ressort territorial".

Le tribunal de commerce avait estimé fin juin qu'eBay avait commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites".

Malgré l'appel d'eBay, le tribunal avait ordonné l'exécution provisoire des sanctions financières.

Il s'agissait du premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de produits de marque sur internet. Les juges avaient estimé en première instance que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay mais pour une somme très inférieure. Le site a été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe de la rue Saint-Honoré.

Les juges commerciaux avaient sanctionné la vente par eBay de produits contrefaits imitant la maroquinerie de Louis Vuitton Malletier et les vêtements de Dior Couture. Ils avaient également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur.

Benjamin Mallet, édité par Cyril Altmeyer