Espionnage de François Ruffin: l'accord entre LVMH et le parquet validé, l'élu saisit la CEDH
Le 31 mai 2022 à 14:33
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PARIS, 31 mai (Reuters) - La cour d'appel de Paris a
confirmé mardi la validité d'un accord conclu par LVMH
avec la justice pour éviter des poursuites dans une affaire
d'espionnage dont avait été la cible François Ruffin à l'époque
où il réalisait un film sur le groupe de luxe du milliardaire
Bernard Arnault.
Aux termes de cette convention judiciaire d'intérêt public
(CJIP), autorisée par la loi depuis 2016, la multinationale,
accusée d'avoir fait surveiller François Ruffin pendant près de
trois ans par l'ancien directeur des services de renseignement
intérieur français, Bernard Squarcini, a accepté de payer une
amende de 10 millions d'euros pour éviter un procès.
Le réalisateur du film satirique "Merci Patron", devenu
depuis député de La France Insoumise (extrême gauche), avait
déposé un recours devant la cour d'appel pour contester la
validation de cet accord par le tribunal judiciaire de Paris en
décembre 2021. Ce recours a été rejeté mardi.
Tout en disant ne pas réclamer de dédommagement financier,
François Ruffin avait fait valoir que la "culpabilité" de LVMH
dans cette affaire devait être établie par la justice.
"En jugeant notre appel irrecevable et en refusant de
transmettre cette question au Conseil constitutionnel, elle (la
cour d'appel) balaye d'un revers de main notre demande, pourtant
fondamentale pour la protection des libertés publiques", a-t-il
regretté mardi dans un communiqué.
L'élu de la Somme précise saisir la Cour européenne des
droits de l'Homme "pour les manquements de l'Etat français dans
son obligation de protection des libertés publiques".
"La justice européenne tranchera. Et la justice française
n'en sortira pas grandie", écrit-il.
(Reportage de Mimosa Spencer, rédigé par Tangi Salaün, édité
par Sophie Louet)
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE est le leader mondial des produits de luxe. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- articles de mode et de maroquinerie (48,9%) : marques Louis Vuitton, Kenzo, Celine, Fendi, Marc Jacobs, Givenchy, etc. ;
- montres et bijoux (12,7%) : marques Bulgari, TAG Heuer, Zenith, Hublot, Chaumet, Fred, Tiffany, etc. ;
- parfums et produits cosmétiques (9,6%) : parfums (marques Christian Dior, Guerlain, Loewe, Kenzo, etc.), produits de maquillage (Make Up For Ever, Guerlain, Acqua di Parma, etc.), etc. ;
- vins et spiritueux (7,7%) : champagnes (marques Moët & Chandon, Mercier, Veuve Clicquot Ponsardin, Dom Pérignon, etc. ; n° 1 mondial), vins (Cape Mentelle, Château D'Yquem, etc.), cognacs (notamment Hennessy ; n° 1 mondial), whisky (notamment Glenmorangie), etc.
Le solde du CA (21%) concerne essentiellement une activité de distribution sélective assurée au travers des chaînes Sephora, DFS et des grands magasins Le Bon Marché et La Samaritaine.
A fin 2023, la commercialisation des produits est assurée au travers d'un réseau de 6 097 magasins dans le monde.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (7,9%), Europe (16,4%), Japon (7,3%), Asie (30,8%), Etats-Unis (25,3%) et autres (12,3%).