31 mars 2023 : Rapport de gestion

Rubriques du Rapport de Gestion 2022

Textes de référence

Pages

Situation et activité du Groupe en 2022

Situation de la Société durant l'exercice écoulé et analyse objective et exhaustive

L. 225-100-1,I-1°, L. 232-1, II,

de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société

et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume

L. 233-6 et L. 233-26

et de la complexité des affaires

du Code de commerce

36-42

L. 225-100-1,I-2°

Indicateurs clefs de performance de nature financière

du Code de commerce

16-23

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l'activité

L. 225-100-1,I-2°

16-17, 24,

spécifique de la Société et du Groupe

du Code de commerce

46-49, 162 - 231

L. 232-1, II et L. 233-26

Évènements importants survenus depuis le début de l'exercice 2023

du Code de commerce

43-45

L. 232-1, II et L. 233-26

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir

du Code de commerce

45

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote

L. 233-13

aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l'exercice

du Code de commerce

350-351

L. 232-1, II

Succursales existantes

du Code de commerce

50

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social

Article L. 233-6 al. 1

sur le territoire français

du Code de commerce

339

Articles L. 233-29, L. 233-30

et R. 233-19

Aliénations de participations croisées

du Code de commerce

N/A

Articles L. 232-1, II et L. 233-26

Activités en matière de recherche et de développement (et Opérations)

du Code de commerce

27-35

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun

Article R. 225-102

des cinq derniers exercices

du Code de commerce

338

Article D. 441-6

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

du Code de commerce

337

Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3

du Code monétaire et

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

financier

N/A

Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques

L. 225-100-1,I-3° et 4° du Code

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

de commerce

141-150

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

147-148,160-161,

et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre

L. 22-10-35, 1°

169-174,180-181,

une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

du Code de commerce

183-187,307-308

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques

mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l'élaboration et au traitement

L. 22-10-35, 2°

de l'information comptable et financière

du Code de commerce

124-125

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie

principale de transactions et sur l'exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité

Article L. 225-100-1., 4°

et de trésorerie, ce qui inclut l'utilisation des instruments financiers

du Code de commerce

295-299

Loi n°2016-1691 du 9 décembre

Dispositif anti-corruption

2016 dite « Sapin 2 »

228-229

Article L. 225-102-4

Plan de Vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

du Code de commerce

126-140

Gouvernement d'entreprise

Informations sur les rémunérations

Article L. 22-10-8, I., al. 2

Politique de rémunération des mandataires sociaux

du Code de commerce

91-102

Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l'exercice ou attribués

Article L. 22-10-9, I., 1°

au titre de l'exercice à chaque mandataire social

du Code de commerce

102-109

Article L. 22-10-9, I., 2°

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

du Code de commerce

94

Article L. 22-10-9, I., 3°

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable

du Code de commerce

N/A

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre

Article L. 22-10-9, I., 5°

de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce

du Code de commerce

N/A

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social

Article L. 22-10-9, I., 6°

et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

du Code de commerce

108

Rubriques du Rapport de Gestion 2022

Textes de référence

Pages

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société,

de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours

Article L. 22-10-9, I., 7°

des cinq exercices les plus récents

du Code de commerce

108

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique

de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme

Article L. 22-10-9, I., 8°

de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

du Code de commerce

91-93,103-107

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire

Article L. 22-10-9, I., 9°

prévu au I de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce

du Code de commerce

91

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération

Article L. 22-10-9, I., 10°

et toute dérogation

du Code de commerce

102

Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 du Code

de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs

Article L. 22-10-9, I., 11°

en cas de non-respect de la mixité du conseil d'administration)

du Code de commerce

N/A

Article L. 225-185

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

du Code de commerce

112-113

Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-

Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

59 du Code de commerce

112-113

Informations sur la gouvernance

Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun

Article L. 225-37-4 , 1°

des mandataires durant l'exercice

du Code de commerce

63-70

Article L. 225-37-4 , 2°

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

du Code de commerce

N/A

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée

Article L. 225-37-4 , 3°

Générale en matière d'augmentations de capital

du Code de commerce

348

Article L. 225-37-4 , 4°

Modalités d'exercice de la Direction Générale

du Code de commerce

54-55

Article L. 22-10-10, 1°

Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

du Code de commerce

57, 72-74

Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres

du Conseil (y compris application du principe de représentation équilibrée des femmes

Article L. 22-10-10, 2°

et des hommes au sein du conseil)

du Code de commerce

58-60

Article L. 22-10-10, 3°

Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général

du Code de commerce

83

Référence au Code AFEP-MEDEF et application du principe « comply or explain »

Article L. 22-10-10, 4°

du Code de commerce

54, 114

Article L. 22-10-10, 5°

Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

du Code de commerce

347

Article L. 22-10-10, 6°

Description et mise en œuvre de la procédure d'évaluation des conventions courantes

du Code de commerce

74, 77, 89

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat

ou d'échange

Article L. 22-10-11

Accords d'actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société

du Code de commerce

350-351

Actionnariat et Capital

Article L. 233-13

Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

du Code de commerce

350-351

Article L. 225-211

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

du Code de commerce

352

État de la participation des salariés au capital social

Article L. 225-102, al. 1er

du Code de commerce

350-351

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital

Articles R. 228-90 et R. 228-91

en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières

du Code de commerce

N/A

Article L. 621-18-2

du Code monétaire et

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

financier

115

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices

Article 243 bis

précédents

du Code général des impôts

23, 358

Articles L. 225-102-1, L. 22-10-38,

Cf. table de

Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

R. 225-105 du Code de

concordance,

commerce

239-241

Autres informations

Articles 223 quater

et 223 quinquies

Informations fiscales complémentaires

du Code général des impôts

337

Article L. 464-2

Injonctions ou sanctions pécuniaires des pratiques anticoncurrentielles

du Code de commerce

306

L'ORÉAL - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

393