Créée après la Grande Dépression, la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) est l'agence fédérale indépendante chargée d'assurer les déposants en cas de faillite d'une banque en remboursant certains comptes clients.

Le fonds d'assurance des dépôts de l'agence s'élevait à 128 milliards de dollars l'année dernière, mais avec les faillites de la Silicon Valley Bank (SVB) et de la Signature Bank, et la vente de la First Republic Bank à JPMorgan sous l'égide de la FDIC, il a subi une perte estimée à 35,5 milliards de dollars. Jeudi, la FDIC a annoncé qu'elle imposait une taxe spéciale pour reconstituer le fonds à la suite de ces faillites.

Voici ce que vous devez savoir sur le fonctionnement du fonds :

QU'EST-CE QUE LE FONDS D'ASSURANCE-DÉPÔTS ?

Le fonds d'assurance-dépôts contribue à la garantie de l'agence sur les dépôts bancaires assurés par la FDIC jusqu'à 250 000 dollars. En cas de faillite d'une banque assurée, la FDIC utilise le fonds pour rembourser les clients dont les comptes étaient inférieurs à cette limite.

Dans le cas de SVB et de Signature Bank, le gouvernement américain a déterminé qu'une "exception pour risque systémique" s'appliquait et a remboursé tous les clients, y compris ceux dont les dépôts dépassaient la limite de 250 000 dollars, afin d'éviter une nouvelle contagion du système bancaire.

Au cours de l'histoire de la FDIC, le plafond des dépôts assurés a été relevé à plusieurs reprises, la dernière fois dans le sillage de la crise financière de 2008, lorsque les législateurs ont adopté une loi portant le plafond de 100 000 à 250 000 dollars.

L'agence est légalement tenue de résoudre les faillites des banques assurées par la FDIC en utilisant l'option la moins coûteuse pour le fonds.

La FDIC peut également utiliser le fonds comme garantie pour adoucir un accord de sauvetage potentiel en partageant les pertes sur certains actifs avec l'acquéreur.

La FDIC a convenu avec JPMorgan de partager les pertes sur les prêts unifamiliaux, résidentiels et commerciaux de First Republic, tandis que First Citizens BancShares, qui a acquis SVB en mars, a accepté de partager les pertes sur certains des prêts commerciaux de SVB.

COMMENT LE FONDS EST-IL FINANCÉ ?

Le fonds est alimenté par les commissions trimestrielles que la FDIC facture aux banques assurées et par les intérêts qu'elle perçoit en investissant les liquidités dans des obligations du gouvernement américain, telles que les bons du Trésor. La loi exige que le fonds conserve 1,35 dollar pour chaque tranche de 100 dollars de dépôts assurés.

Les frais bancaires trimestriels varient en fonction du passif de la banque et de son profil de risque.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PERTES POUR LE FONDS ?

Pour invoquer l'exception relative au risque systémique, comme ce fut le cas pour la Silicon Valley Bank et la Signature Bank, la FDIC doit récupérer les pertes par le biais d'une commission spéciale, et la loi lui donne une grande marge de manœuvre pour concevoir cette commission.

Jeudi, la FDIC a proposé d'appliquer une commission spéciale de 0,125 % aux dépôts non assurés des banques dépassant 5 milliards de dollars, sur la base du montant des dépôts non assurés détenus par une banque à la fin de l'année 2022. Selon les estimations de la FDIC, la commission proposée s'appliquerait à environ 113 des plus grands prêteurs des États-Unis.

Bien que la commission s'applique à toutes les banques, dans la pratique, elle concernerait les banques ayant plus de 50 milliards de dollars d'actifs, qui couvriraient plus de 95 % du coût, a déclaré l'agence. Aucune banque ayant moins de 5 milliards de dollars d'actifs ne paierait de frais, selon la FDIC. La commission serait perçue sur huit trimestres à partir de juin 2024, mais pourrait être ajustée en fonction de l'évolution des pertes estimées pour le fonds d'assurance. (Reportage de Hannah Lang à Washington ; rédaction de Megan Davies, Aurora Ellis et Michelle Price)