Innate Pharma : Registration document (URD) 2021 (in French)

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 3 987 137,60 euros

Siège social : 117, avenue de Luminy, 13009 Marseille

RCS Marseille 424 365 336

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Ce document d'enregistrement universel a été déposé le 4 avril 2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Le document est disponible sans frais au siège social de la société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la société (www.innate-pharma.com).

REMARQUES GENERALES .............................................................................................................4

Section 1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,5RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE ...................

Section 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ............................................................ 6

Section 3. FACTEURS DE RISQUE ............................................................................................. 7

Section 4. INFORMATION DE L'EMETTEUR ............................................................................. 39

Section 5. APERÇU DES ACTIVITES ........................................................................................... 39

Section 6. DESCRIPTION DU GROUPE ..................................................................................... 92

Section 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT ........................... 93

Section 8. TRESORERIE ET CAPITAUX ..................................................................................... 107

Section 9. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ................................................................... 112

Section 10. 129

Section 11.

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ............................................................. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE ................................................

129

Section 12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 129

ET DIRECTION GENERALE .............................................................................................................

Section 13. REMUNERATIONS ET AVANTAGES ......................................................................

Section 14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE

DIRECTION ..........................................................................................................................................

Section 15. SALARIES .................................................................................................................... Section 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ................................................................................. Section 17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES ..................................................... Section 18. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR ..................................... Section 19. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES ................................................................. Section 20. CONTRATS IMPORTANTS ....................................................................................... Section 21. DOCUMENTS DISPONIBLES .................................................................................. Section 22. TABLE DE CONCORDANCE ....................................................................................

129 129 130 133 136 152

268

298

298

298

Annexe 1 - Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise 2021 ......................................................

307

Annexe 2 - Récapitulatif des rémunérations selon la recommandation de l'AMF n °2021-02 : rémunération, avantages en nature, options et actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux ................................................................................................................

406

REMARQUES GENERALES Définitions

• • Dans le présent document d'enregistrement universel, les expressions, la « Société », le « Groupe », « Innate » ou « Innate Pharma » désignent la société Innate Pharma S.A. dont le siège social est situé 117, avenue de Luminy, 13009 Marseille, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 424 365 336, avec ou sans ses filiales.

• • Un lexique définissant certains termes techniques auxquels il est fait référence ainsi que des tableaux de concordance figurent à la fin du présent document.

Avertissements

Le présent document d'enregistrement universel contient des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels elle opère. Certaines de ces informations proviennent de sources externes reconnues dans le secteur mais qui n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par la Société.

Les objectifs, déclarations et informations prospectives résumés dans le présent document d'enregistrement universel sont notamment fondés sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Le lecteur est mis en garde sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces données, hypothèses et estimations, ainsi que l'ensemble des éléments pris en compte pour la détermination desdits objectifs, déclarations et informations prospectives, pourraient s'avérer erronés ou ne pas se réaliser, et sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiés en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. En outre, certaines de ces données, hypothèses et estimations émanent ou reposent, en tout ou partie, sur des appréciations ou des décisions des organes dirigeants, des administrateurs ou des actionnaires de la Société, qui pourraient évoluer ou être modifiées dans le futur. De plus, la réalisation de certains risques décrits à la Section 3 « Facteurs de Risque » du présent document pourrait avoir un impact sur les activités de la Société et sur la réalisation des objectifs, déclarations et informations prospectives énoncés ci-dessus. La Société et les actionnaires de la Société ne prennent donc aucun engagement, ni ne donnent aucune garantie, sur la réalisation des objectifs, déclarations et informations prospectives figurant dans ce document d'enregistrement universel.

4 | INNATE PHARMA | DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Section 1 - PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS

D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE

SECTION 1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE

1.1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

Monsieur Mondher Mahjoubi

Président du Directoire de la Société

1.2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Le Président du Directoire M. Mondher MAHJOUBI Paris, le 4 avril 2022

1.3. ATTESTATION DU TIERS RESPONSABLE

N/A

1.4.

ATTESTATIONS DE TIERS

N/A

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