Imerys : Prospectus - EMTN — PDF (235.27 Ko)

I M E R Y S

Société anonyme à Conseil d'Administration

au capital social de 169 881 910 euros

Siège social : 43 quai de Grenelle

75015 Paris

562 008 151 R.C.S. Paris

STATUTS

Mis à jour le 3 décembre 2020

STATUTS​établis par acte passé devant Maître DUFOUR, notaire à Paris, le 22 avril 1880, et modifiés :

• par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des :
  18 janvier 1882 - 21 mars et 2 juin, 21 novembre et 22 décembre 1883 - 14 avril 1896 - 19 novembre et 10 décembre 1898 - 7 et 30 juin 1902 - 7 juillet 1919 - 25 février 1920 - 31 mai et 26 juillet 1926 - 29 mai et 2 août 1929 - 22 juin 1931 - 25 avril 1934 - 3 avril 1935 - 22 janvier 1936 - 24 février 1937 - 7 mai, 26 mai et 16 juin 1937 - 3 mai et 8 juillet 1938 - 27 novembre 1939 - 12 juin 1941 - 20 juillet 1944 - 14 novembre 1947 - 23 juin 1950 - 29 avril 1955 - 20 septembre 1957 - 11 juillet 1961 - 16 novembre 1965 - 2 juillet 1968 - 17 juin 1969 - 4 mars 1971 - 15 juin 1972 - 28 novembre 1974 - 8 juillet 1980 - 21 janvier 1988 - 30 juin 1998 ;
• par décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 1985 ;
• par décisions de l'Assemblée Générale Mixte des :
  24 juin 1987 - 17 décembre 1987 - 15 juin 1989 - 17 juin 1993 - 14 juin 1995 - 12 juin 1996 - 7 mai 1998 - 22 septembre 1999 - 6 mai 2002 - 3 mai 2004 - 3 mai 2005 - 2 mai 2007, 26 avril 2012, 29 avril 2014, 3 mai 2017, 4 mai 2018, 10 mai 2019 et du 4 mai 2020 ;
• du fait des constatations effectuées le 25 janvier, le 12 juillet 1999 et le 11 janvier 2000 par le Président du Directoire, en vertu de délégations du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
• par décisions du Directoire adoptées le 6 mars 2000, le 8 janvier 2001, le 21 janvier 2002, le 7 janvier 2003, le 7 janvier 2004 et le 6 janvier 2005 ;
• par décisions du Conseil de Surveillance adoptées le 26 juillet 2004 ;

- par décisions du Directeur Général adoptées les 21 décembre 2006, 9 janvier 2009, 2 juin 2009, 11 janvier 2010, 10 janvier 2011, 7 janvier 2019 et 12 juin 2020 ;

• par constatations effectuées le 18 janvier 1995, le 17 janvier 1996, le 9 janvier 1997, le 8 janvier 1998, le 11 janvier 2007 et le 14 janvier 2008 par le Président du Conseil d'Administration, en vertu de délégations du Conseil d'Administration ;
• par décisions du Président-Directeur Général adoptées les 10 janvier 2012, 7 janvier 2013, 10 janvier 2014, 7 janvier 2015, 7 janvier 2016, 5 janvier 2017 et 5 janvier 2018 ;
• et par délibérations du Conseil d'Administration des :
  8 février 1946, 19 décembre 1955, 26 octobre 1960, 10 octobre 1961, 6 mars 1962, 22 décembre 1964, 22 décembre 1966, 6 mai 1969, 13 décembre 1977, 20 avril 1982, 25 février 1988, 29 septembre 1988, 10 janvier 1989, 28 septembre 1989, 8 février 1990,

27 septembre 1990, 10 janvier 1991, 3 octobre 1991, 16 janvier 1992, 24 septembre 1992, 11 février 1993, 23 septembre 1993, 20 janvier 1994, 22 septembre 1994, 17 janvier 2006, 19 décembre 2006, 18 décembre 2007, 18 décembre 2008, 27 avril 2009, 29 avril 2010, 16 décembre 2010, 14 décembre 2011, 12 décembre 2013, 11 décembre 2014, 26 février 2015, 15 décembre 2015, 15 décembre 2016, 26 juillet 2017, 13 décembre 2017, 13 décembre 2018, 12 février 2020 et 3 décembre 2020.

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SOMMAIRE

TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

TITRE II - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Article 6 CAPITAL SOCIAL

Article 7 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Article 8 LIBÉRATION DES ACTIONS

Article 9 FORME DES ACTIONS

Article 10 DROITS DES ACTIONS

Article 11 INDIVISIBILITE DES ACTIONS

TITRE III - ADMINISTRATION, DIRECTION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Article 12 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 NOMINATION​- ​DUREE DES FONCTIONS ​-​RÉÉLIGIBILITÉ

Article 14 ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 DIRECTION GENERALE

Article 19 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET CONVENTIONS INTERDITES

Article 20 COMMISSAIRES AUX COMPTES

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 21 EFFET DES DÉLIBÉRATIONS - CONVOCATIONS - PARTICIPATION

Article 22 TENUE DES ASSEMBLÉES

CHAPITRE II - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

CHAPITRE III - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

CHAPITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES À CARACTÈRE CONSTITUTIF

Article 27 QUORUM ET MAJORITÉ

TITRE V - COMPTES SOCIAUX

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TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

La présente Société est de forme anonyme à Conseil d'Administration. Elle est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Article 2 DÉNOMINATION

La Société est dénommée : "IMERYS".

Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Société Anonyme" et de l'énonciation du montant du capital social.

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

• la recherche, l'acquisition, l'amodiation, l'aliénation et l'exploitation de toutes mines et carrières, de quelque nature que ce soit ;
• le traitement, la transformation et le commerce de tous minerais, métaux, matériaux organiques et non organiques et substances minérales, ainsi que de leurs sous-produits et alliages ;
• la fabrication de tous produits ouvrés dans lesquels des minerais, métaux, matériaux organiques et non organiques et substances minérales, sont employés ;
• l'achat, l'obtention, l'exploitation, la concession, la vente, la cession totale ou partielle, temporaire ou définitive de tous brevets, certificats ou licences se rapportant aux objets ci-dessus ;
• la création, l'acquisition, la vente, la concession de tous immeubles et usines, de tous moyens de transport et de toutes sources d'énergie ;
• la participation en tous pays dans toutes entreprises et opérations minières, de carrières, commerciales, industrielles et maritimes de nature à favoriser ou développer les propres industries et commerces de la Société, par voie de création de sociétés nouvelles, alliances, sociétés en participation ou autrement ; et généralement, toutes opérations minières, de carrières, commerciales, industrielles, maritimes, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un des objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Article 4 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est à Paris 15​ème​, 43 quai de Grenelle.

Il pourra être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du Conseil d'Administration, soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

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