Villers-lès-Nancy, le 6 juillet 2022 - 19h00 (CET)

COMMUNIQUE DE PRESSE

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2022

Nombre d'actions composant le capital social: 15.174.125

Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote: 15.005.340

Nombre d'actions, ayant droit de vote, possédées par les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance: 13.143.135

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle s'est réunie le mardi 28 juin 2022 à 17 heures au siège social de la Société et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2021. Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :

Résolutions

Résultats des Votes

Résolution adoptée par :

▪

PREMIERE RESOLUTION

-

13.129.759 voix pour

Approbation des comptes annuels

-

0 voix contre

-

13.376 abstentions

▪

DEUXIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Quitus aux Administrateurs et décharge de

-

13.020.494 voix pour

l'accomplissement de leur mission aux Commissaires

-

109.265 voix contre

aux Comptes

-

13.376 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

TROISIEME RESOLUTION

-

13.129.759 voix pour

Approbation des comptes consolidés

-

0 voix contre

-

13.376 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

QUATRIEME RESOLUTION

-

13.142.925 voix pour

Affectation du résultat et fixation du dividende

-

210 voix contre

-

0 abstention

▪

CINQUIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par (*) :

-

2.855.465 voix pour

Conventions et engagements visés à l'article L. 225-

-

146.856 voix contre

38 du Code de commerce

-

42 abstentions

▪

SIXIEME RESOLUTION

Approbation des informations relatives à la

Résolution adoptée par :

rémunération des mandataires sociaux versée au

-

12.620.491 voix pour

cours de l'exercice 2021, ou attribuée au titre du

-

522.392 voix contre

même exercice et mentionnées à l'article L. 22-10-9

-

252 abstentions

du Code de commerce

▪

SEPTIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation des éléments de rémunération versés au

-

13.131.917 voix pour

cours de l'exercice 2021 à Monsieur Thierry

-

11.210 voix contre

CHAPUSOT, Président du Conseil d'Administration

-

8 abstentions

▪

HUITIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation des éléments de rémunération versés au

-

11.304.037 voix pour

cours de l'exercice 2021 à Monsieur Dominique

-

1.838.823 voix contre

PAUTRAT, Directeur Général

-

275 abstentions

▪

NEUVIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation des éléments de rémunération versés au

-

11.138.885 voix pour

cours de l'exercice 2021 à Monsieur Denis

-

2.003.975 voix contre

SUPPLISSON, Directeur Général Délégué

-

275 abstentions

▪

DIXIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation des éléments de rémunération versés au

-

11.138.885 voix pour

cours de l'exercice 2021 à Monsieur Grégoire de

-

2.003.975 voix contre

ROTALIER, Directeur Général Délégué

-

275 abstentions

▪

ONZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

-

13.131.891 voix pour

Approbation de la politique de rémunération du

-

11.210 voix contre

Président du Conseil d'Administration pour 2022

-

34 abstentions

▪

DOUZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation de la politique de rémunération de

-

11.213.115 voix pour

Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général

-

1.929.745 voix contre

jusqu'au 22 avril 2022

-

275 abstentions

▪

TREIZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation de la politique de rémunération de

-

11.056.710 voix pour

Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général à

-

2.086.150 voix contre

compter du 23 avril 2022

-

275 abstentions

▪

QUATORZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation de la politique de rémunération de

-

11.056.710 voix pour

Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général

-

2.086.150 voix contre

Délégué jusqu'au 22 avril 2022

-

275 abstentions

▪

QUINZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Approbation de la politique de rémunération de

-

11.056.710 voix pour

Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général

-

2.086.150 voix contre

Délégué, pour 2022

-

275 abstentions

▪

SEIZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

-

13.142.891 voix pour

Approbation de la politique de rémunération des

-

210 voix contre

Administrateurs

-

34 abstentions

▪ DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

-

13.059.925 voix pour

Fixation de la rémunération annuelle globale des

-

83.210 voix contre

Administrateurs pour 2022

-

0 abstention

▪ DIX-HUITIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

-

11.477.951 voix pour

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à

-

1.665.184 voix contre

l'effet d'opérer sur les actions de la Société

-

0 abstention

Résolution adoptée par :

▪

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

-

13.143.127 voix pour

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

-

0 voix contre

-

8 abstentions

  1. Après déduction des droits de vote exclus

Calendrier financier

  • Publication du CA 1er semestre 2022 le 3 août 2022.

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Equasens SA published this content on 06 July 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 July 2022 17:43:04 UTC.