180

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

21.4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

EQUASENS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIÈGE SOCIAL : TECHNOPÔLE DE NANCY BRABOIS

5 ALLÉE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY

403 561 137 RCS NANCY

____________

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2024

____________

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d'Administration vous présente le rapport sur le gouvernement d'entreprise qui est joint au rapport de gestion.

1. Code de Gouvernance

Dans sa séance du 25 mars 2010, le Conseil d'Administration d'EQUASENS a décidé d'adopter comme code de référence de la société en matière de gouvernement d'entreprise, le code MiddleNext de décembre 2009, révisé en septembre 2021, estimant qu'il est le plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.

Le code MiddleNext, disponible sur le site de MiddleNext (https://www.middlenext.com), contient des recommandations à appliquer et des points de vigilance dévolus au Conseil d'Administration pour favoriser le bon fonctionnement de la gouvernance. Dans sa version de 2021, le code MiddleNext rappelle et insiste sur une approche responsable de la gouvernance de l'entreprise : « une gouvernance vivante, incarnée doit être porteuse d'un projet ajusté à la réalité de chaque entreprise pour lui donner les moyens d'être performante et compétitive ».

N°

Intitulé de la recommandation

Statut

Paragraphe(s)

R1

Déontologie des « membres du Conseil »

Appliquée

2.5 et 2.11

R2

Conflits d'intérêts

Appliquée

2.12

R3

Composition du Conseil, présence de membres indépendants

Appliquée

2.7

R4

Information des « membres du Conseil »

Appliquée

3.2

R5

Formation des « membres du Conseil »

Appliquée

3.3

R6

Organisation des réunions du Conseil et des comités

Appliquée

3.4

R7

Mise en place des comités

Appliquée

3.6

R8

Mise en place d'un comité spécialisé sur la RSE

Appliquée

3.6

R9

Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil

Appliquée

3.1

R10

Choix de chaque « membre du Conseil »

Appliquée

2.13

R11

Durée des mandats des membres du Conseil

Appliquée

2.10

R12

Rémunération des « membres du Conseil » au titre de leur mandat

Appliquée

4.1

R13

Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil

Adaptée

3.5

R14

Relation avec les « actionnaires »

Appliquée

2.14

R15

Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise

Appliquée

2.6.4

R16

Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Appliquée

4.2.2

R17

Préparation de la succession des « dirigeants »

Appliquée

2.2

R18

Cumul contrat de travail et mandat social

Appliquée

4.2.3

R19

Indemnités de départ

Appliquée

4.2.3

R20

Régimes de retraite supplémentaires

Appliquée

4.2.3

R21

Stock-options et attributions gratuites d'actions

Adaptée

4.2.2

R22

Revue des points de vigilance

Appliquée

1

Conformément à la recommandation R22, le Conseil d'Administration a pris connaissance des points de vigilance et les revoit régulièrement.

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

2. Le Conseil d'Administration

181

2.1. Mode d'exercice de la Direction Générale avec précision des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général

Le mode de direction adopté est celui d'une société à Conseil d'Administration avec dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ni les statuts, ni le règlement intérieur, ne contiennent de limitations de pouvoirs du Directeur Général et le Conseil d'Administration n'a pas, au cours de l'exercice, décidé de limitations de pouvoirs au Directeur Général.

2.2. Succession des dirigeants

La dissociation des fonctions entre le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, assisté au 31 décembre 2023 d'un Directeur Général Délégué, répond favorablement au souci de pérennité de l'entreprise soulevé par la recommandation R17 du code MiddleNext.

Considérant cette problématique continue de pérennité de l'entreprise, et étant donné l'importance de sa mission et la dimension du Groupe, Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, estime nécessaire d'être assisté de deux Directeurs Généraux Délégués. Ainsi, Monsieur Denis SUPPLISSON a proposé au Conseil d'Administration du 29 mars 2024, la nomination de Monsieur Damien VALICON en qualité de Directeur Général Délégué (non Administrateur) aux côtés de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué depuis 2020.

Parallèlement, le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge opportun, mettre en œuvre toutes actions complémentaires telles que la mise en place d'un comité spécialisé ou le renforcement de ses plans de reprise et de continuité d'activité.

2.3. Composition du Conseil d'Administration et des comités

2.3.1. Composition du Conseil

Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Administration était composé de douze Administrateurs de nationalité française dont trois membres indépendants.

Nom et Prénom ou Dénomination

Administra-

Année de

Date

Comité

Expertise et expérience

teur

première

d'échéance

Sociale du Membre et fonctions

apportées

Indépendant

nomination

du mandat (1)

Monsieur Thierry CHAPUSOT

Connaissance des métiers du

2010

31/12/2025

Membre du Comité

Groupe EQUASENS (vision

Président du Conseil d'Administration

Non

Stratégique et RSE

stratégique), développement

Administrateur

2002

31/12/2025

national et international

Monsieur Denis SUPPLISSON

2010

31/12/2025

Développement national et

Directeur Général

Non

/

international du Groupe

Administrateur

2013

31/12/2026

EQUASENS

Monsieur Grégoire DE ROTALIER

Non

2020

31/12/2025

/

Développement national et

Directeur Général Délégué

international de la Division

Administrateur

2020

31/12/2025

AXIGATE LINK

Monsieur Dominique PAUTRAT

Non

2009

31/12/2026

/

Connaissance de LA

COOPERATIVE WELCOOP

Administrateur

(maison-mère)

Monsieur Daniel ANTOINE

Non

2002

31/12/2025

Membre du Comité

Connaissance de l'activité de

d'Audit et des

Administrateur

Pharmacien

Rémunérations

Madame Anne PHILIPONA-HINTZY

Présidente du Comité

Expertise de la finance, de la

Oui

2023

31/12/2026

comptabilité et du

d'Audit et des

Administratrice Indépendante

Rémunérations

développement durable (CSRD

et ESRS)

Monsieur François JACQUEL

Non

2011

31/12/2025

Membre du Comité

Connaissance de l'activité de

d'Audit et des

Administrateur

Pharmacien

Rémunérations

Madame Anne LHOTE

Non

2011

31/12/2028

Membre du Comité

Expertise de la finance et de la

d'Audit et des

Administratrice

comptabilité

Rémunérations

182

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

Nom et Prénom ou Dénomination

Administra-

Année de

Date

Comité

Expertise et expérience

teur

première

d'échéance

Sociale du Membre et fonctions

apportées

Indépendant

nomination

du mandat (1)

Madame Sophie MAYEUX

Oui

2012

31/12/2023

Membre du Comité

Communication

Administratrice Indépendante

Stratégique et RSE

Madame Céline GRIS

Oui

2017

31/12/2028

Membre du Comité

Développement à l'international et

Administratrice Indépendante

Stratégique et RSE

RSE

Madame Émilie LECOMTE

Non

2017

31/12/2028

/

Connaissance de l'activité de

Administratrice

Pharmacien

LA COOPERATIVE WELCOOP

Non

2002

31/12/2025

/

Connaissance de l'activité de

Représentée par Monsieur Jean-

Pharmacien

Pierre DOSDAT, Administrateur

  1. Le mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice dont l'année est mentionnée.

2.3.2. Parcours professionnels et expertises des Administrateurs

Monsieur Thierry CHAPUSOT : Né le 29 avril 1959 à NANCY (54).

Ingénieur de formation (ESSTIN) et titulaire d'un DESS en Génie Biomédical obtenu en 1982.

Thierry CHAPUSOT débute sa carrière en 1983 en tant qu'Ingénieur Designer micro-électronique dans la société TEXET Corporation à DALLAS, USA.

De retour en France, il fonde en 1986 la société CP Informatique à DIJON, spécialisée dans l'informatisation des pharmaciens.

En 1996, il donne une nouvelle impulsion à sa carrière dans cette même activité en créant avec Thierry et Vincent PONNELLE la société EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) dont il occupa la fonction de Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2009.

En 1998, EQUASENS s'adosse à LA COOPERATIVE WELCOOP.

2006 - 2010 : Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP.

2008 - 2010 : Membre du Directoire de MARQUE VERTE SANTE.

2010 - 2022: Président du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP et MARQUE VERTE SANTE.

Depuis 2010 : Président du Conseil d'Administration d'EQUASENS et Président du Comité Stratégique et RSE depuis 2022.

Monsieur Dominique PAUTRAT : Né le 2 mars 1965 à NEVERS (58). Brevet de Technicien Supérieur en informatique.

1987 : Commercial chez CP Informatique de DIJON (aujourd'hui intégrée à EQUASENS).

1990 - 1999 : Crée et dirige CP Informatique Centre (aujourd'hui intégrée à EQUASENS).

2000 - 2007 : Crée et dirige l'activité Laboratoires d'EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE).

2008 - 2009 : Directeur Général Délégué non Administrateur en charge de l'activité Pharmacie France d'EQUASENS.

2009 : Directeur Général Délégué et Administrateur d'EQUASENS.

2010 - 2022 : Directeur Général et Administrateur d'EQUASENS.

2013 - 2022 : Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP et de MARQUE VERTE SANTE.

Depuis 2022 : Administrateur d'EQUASENS, Président du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP et MARQUE VERTE SANTE.

Monsieur Denis SUPPLISSON : Né le 19 mars 1969 à LUÇON (85).

Débute en 1991 chez un revendeur de la solution PHARMAGEST en tant que Responsable Technique. Poursuit sa carrière en tant que Responsable du Service Clients de la Région Centre.

2002 : Directeur du Service Clients National.

2010 - 2019 : Directeur de l'activité Pharmacie France, Directeur Général Délégué non Administrateur d'EQUASENS (anciennement

PHARMAGEST INTERACTIVE).

2013 - 2022 : Directeur Général Délégué et Administrateur d'EQUASENS et Directeur de la Division PHARMAGEST (anciennement Solutions Pharmacie Europe).

Depuis 2022 : Directeur Général et Administrateur d'EQUASENS.

Depuis 2023 : Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP.

Monsieur Grégoire DE ROTALIER : Né le 16 août 1970 à NANCY (54). Diplômé de l'École Supérieure de Commerce IEA PARIS en 1993.

1994 - 1998 : Intègre ROUSSEAU INFORMATIQUE en tant qu'Ingénieur Commercial logiciels de gestion.

1998 - 2004 : Directeur Régional d'EQUASENS (anciennement PHARMAGEST INTERACTIVE) de la Région Grand-Est puis Sud-Ouest.

2004 - 2007 : Directeur Commercial d'EQUASENS.

Depuis 2007 : Dirigeant de MALTA INFORMATIQUE, puis Directeur de la Division AXIGATE LINK (anciennement Solutions Établissements Sanitaires et Médico-Sociaux).

Depuis 2020 : Directeur Général Délégué et Administrateur d'EQUASENS.

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Monsieur Daniel ANTOINE : Né le 26 mars 1952 à BLAMONT (54). Pharmacien diplômé de la faculté de NANCY en 1977.

1978 - 2018 : Installé en qualité de pharmacien d'officine à CHARMES (88).

183

1996 - 2018 : Président du Syndicat des Pharmaciens des Vosges (adhérent FSPF).

2001 - 2010 : Membre du Conseil d'Administration de la FSPF.

2002 - 2022 : Vice-Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.

2008 - 2010 : Membre du Conseil de Surveillance de MARQUE VERTE SANTE.

Depuis 2002 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations.

2011 - 2022 : Représentant permanent de LA COOPERATIVE WELCOOP, Membre du Conseil de Surveillance de MARQUE VERTE SANTE.

Madame Marie-Louise LIGER (Administratrice Indépendante) : Née le 24 janvier 1952 à BAGNEUX (92). Diplômée de l'Institut Commercial de Nancy en 1973.

1979 - 2012 : Expert-comptable et Commissaire aux Comptes (Gérante associée au sein du cabinet d'expertise comptable SECEF) jusqu'au 31/12/2012 - Honoraire depuis le 01/01/2013.

Depuis 1982 : Expert judiciaire, agréée par la Cour d'Appel de NANCY, inscrite depuis 2005 sur la liste nationale de la Cour de Cassation.

Depuis 2015 : Expert auprès de la Cour Administrative d'Appel de NANCY.

Depuis 2017 : Médiatrice auprès de la Cour d'Appel de NANCY.

1994 - 1996 : Conseiller Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Lorraine.

Depuis 1996 : Membre du Conseil d'Administration de la Compagnie des Experts Judiciaires auprès de la Cour d'Appel de NANCY - Fonction de Trésorier puis de Présidente de 2003 à 2006 - Présidente d'honneur depuis 2007.

1999 - 2015 : Présidente de la Compagnie des Experts-Comptables Judiciaires, section NANCY-METZ.

2005 - 2015 : Membre du Conseil d'Administration du Conseil National des Experts de Justice (Trésorier de 2007 à 2015) et Trésorier du Centre de Médiation Inter-Entreprises de Moselle (CMIM).

2007 - 2012 : Membre de la Commission HLM et CIL à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

2015 - 2023 : Administratrice d'EQUASENS et Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations, dont elle assure la Présidence du 1er juillet 2015 au 29 juin 2023.

Madame Anne PHILIPONA-HINTZY (Administratrice Indépendante) : Née le 3 juillet 1972 à BESANCON (25).

1994 : Diplômée d'un MBA - Master of Business Administration (École de Management International KEDGE).

2000 - 2002 : Directeur Finance et Systèmes d'Information, membre du Comité Exécutif chez SERAP (Design et Communication), en charge de l'optimisation des Fonctions Finance et Systèmes d'information.

2004 : titulaire du diplôme de Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable.

2002 - 2011 : Senior Manager au sein du Cabinet DELOITTE en charge de mission clients, fonctions d'expertise (méthodologie, gestion des risques).

2011 - 2017 : Associée au sein du Cabinet DELOITTE - Fondatrice d'une nouvelle division géographique (Nord Est).

2017 : Obtention d'un Global Executive MBA (École de Commerce Supérieure INSEAD).

2017 - 2019 : Associée et Dirigeante de la division « Entreprises de croissance » au sein du Cabinet DELOITTE. Membre du Comité de Management « Audit France ».

Depuis 2021 : Fondatrice et Dirigeante de la société MANDOE (accompagnement financier, commercial et stratégique, développement durable et CSRD, intelligence collective).

2022 - 2023 : Directrice Europe & Afrique chez AI CLEARING (logiciel, construction).

Depuis 2023 : Administratrice d'EQUASENS, Présidente du Comité d'Audit et des Rémunérations.

Monsieur François JACQUEL : Né le 26 décembre 1958 à PERPIGNAN (66). Pharmacien diplômé de la faculté de NANCY en 1985.

Diplôme Universitaire de pharmacie vétérinaire en 1998 à la faculté de LYON.

1987 - 1988 : Pharmacien commercial à la CERP NANCY.

1989 - 1991 : Directeur de l'agence CERP TROYES.

1992 - 1994 : Directeur de Liège Pharma, filiale du Groupe CERP LORRAINE en Belgique.

1995 - 2001 : Directeur de l'agence CERP TROYES.

2001 - 2013 : Pharmacien titulaire à MUSSY-SUR-SEINE (10).

2014 - 2022 : Pharmacien titulaire à VENDEUVRE-SUR-BARSE (10).

Depuis 2011 : Administrateur d'EQUASENS, Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations.

Depuis 2020 : Membre du Conseil de Surveillance de MARQUE VERTE SANTE.

Depuis 2022 : Vice-Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.

Madame Anne LHOTE : Née le 12 août 1968 à LAXOU (54).

Titulaire d'une Maîtrise des Sciences Techniques Comptables et Financières. 1991 - 1996 : Collaboratrice dans un cabinet régional d'expertise comptable. 1997 : Obtention du diplôme d'expertise comptable.

184

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

1997 - 2003 : Expert-comptable, associée cogérante d'un cabinet de taille régionale, en charge notamment du dossier

LA COOPERATIVE WELCOOP.

Depuis 2003 : Intègre LA COOPERATIVE WELCOOP en tant que Directeur Administratif et Financier.

Depuis 2005

: Membre du Directoire de MARQUE VERTE SANTE.

Depuis 2010

: Membre du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP.

Depuis 2011

: Administratrice d'EQUASENS, Membre du Comité d'Audit et des Rémunérations depuis 2022.

Depuis 2017

: Secrétaire Générale de LA COOPERATIVE WELCOOP.

Madame Sophie MAYEUX (Administratrice Indépendante) : Née le 28 juin 1957 à REIMS (51).

Titulaire d'un Master 2 MAE (ex DESS - CAAE) de l'Institut d'Administration des Entreprises (NANCY) obtenu en 1983.

1981 à aujourd'hui : Dirigeante-fondatrice, sous forme de profession libérale, de l'agence de conseil en communication d'entreprise,

Stratégies d'Information et de Communication - SDIC Conseil, à NANCY. Domaines : énergie, santé, banque-finances, médias.

Dans ce cadre, depuis 1988 : Conception, organisation et animation des « Rencontres Matinales de l'Excelsior » à NANCY.

1995 - 2000 : Gérante - Directrice de la publication Est Eco, filiale du groupe l'Est Républicain /EBRA STUDIOS.

2000 - 2001 : Chargée de mission pour le compte du groupe l'Est Républicain / EBRA STUDIOS.

Mars 2001 à ce jour : Adjointe au Maire de NANCY (jusqu'en 2020), Conseillère Municipale (depuis 2020).

2011 - 2021 : Conseillère Départementale de Meurthe-et-Moselle (Canton de Nancy 1).

Depuis 2002 : Membre de l'Association nationale « Femmes Débats et Société - FDS ». Membre du Cercle Économique Lorrain.

Lauréate 2014 des Trophées des « Femmes de l'Économie ».

2016 : Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur.

Depuis 2012 : Administratrice d'EQUASENS, Membre du Comité Stratégique et RSE depuis 2022.

Madame Céline GRIS (Administratrice Indépendante) : Née le 14 juillet 1977 à TOURS (37).

1997 - 2000 : Diplômée EFAP Image - École des attachés de presse et des métiers de la communication.

1999 - 2000 : Chargée de communication et attachée technico-commerciale dans une entreprise parisienne (organisation d'événements B to B).

2000 - 2003 : Chargée de communication, partenariats et relations de presse dans une entreprise parisienne (vente de vins sur internet).

2004 - 2005 : Chargée de projet - communication événementielle pour une mairie bretonne.

2005 - 2010 : Chargée de communication au sein de l'entreprise familiale GRIS DÉCOUPAGE.

2010 - 2011 : Attachée de direction de l'entreprise familiale.

2012 - 2019 : Directeur Général dans l'entreprise familiale.

2015 - 2016 : Master Droit Économie Gestion, spécialité management des PME et des ETI internationales.

Depuis 2017 : Administratrice d'EQUASENS, Membre du Comité Stratégique et RSE depuis 2022.

Depuis 2019 : Présidente dans l'entreprise familiale.

Madame Émilie LECOMTE : Née le 15 novembre 1978 à NANCY (54). Docteur en Pharmacie diplômée de la faculté de NANCY en 2004.

Depuis 2005 : Gérante de la société PHARMACIE DALLA COSTA (Pharmacie Patton) à HETTANGE GRANDE.

Depuis 2014 : Membre du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP.

Depuis 2017 : Administratrice d'EQUASENS.

Depuis 2018 : Titulaire d'un siège à la CPL de Moselle - Membre du bureau de la FSPF de Moselle.

Depuis 2021 : Élue aux URPS Pharmaciens Grand-Est.

Monsieur Jean-Pierre DOSDAT : Né le 1er Avril 1964 à METZ (57).

Docteur en Pharmacie, Pharmacien d'officine, installé à THIONVILLE (57) depuis 1991.

2011 - 2022 : Président du Conseil de Surveillance d'OBJECTIF PHARMA, Groupement de Pharmacies adossé à LA COOPERATIVE WELCOOP.

2013 - 2022 : Membre du Collectif National des Groupements de Pharmaciens d'Officine.

2014 - 2022 : Membre du Conseil d'Administration de Fédergy, 1er syndicat de groupements de pharmacies d'officine.

2018 - 2022 : Vice-Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP et MARQUE VERTE SANTE.

Depuis 2022 : Président du Conseil de Surveillance de LA COOPERATIVE WELCOOP et de MARQUE VERTE SANTE et Représentant Permanent de LA COOPERATIVE WELCOOP, Administrateur d'EQUASENS.

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

185

2.4. Variations dans la composition du Conseil au cours de l'exercice 2023

Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 2023 au siège de la société ont voté et approuvé :

  • Le renouvellement pour six ans des mandats de Mesdames Céline GRIS, Emilie LECOMTE et Anne LHOTE, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2028 ;
  • Le remplacement de Madame Marie-Louise LIGER, démissionnaire, par Madame Anne PHILIPONA-HINTZY en qualité d'Administratrice Indépendante et Présidente du Comité d'Audit et des Rémunérations pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra en 2027 et statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2026.

Au Conseil d'Administration du 29.03.2024, Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, a proposé la nomination de Monsieur Damien VALICON en qualité de Directeur Général Délégué. Étant donné l'importance de sa mission et la dimension du Groupe, Monsieur Denis SUPPLISSON estime nécessaire d'être assisté de deux Directeurs Généraux Délégués.

Damien VALICON : Né le 3 juin 1970 à LYON (69)

Multi-entrepreneur, Damien VALICON débute sa carrière en occupant différentes fonctions de direction commerciale dans la distribution de matériels et solutions médicales notamment pour TROPHY RADIOLOGIE.

De 2001 à 2010, il occupe des postes de direction générale pour le compte de fournisseurs de solutions pour la santé et d'éditeurs de logiciels.

De 2011 à 2014, il prend la direction du Business Development d'AXISANTÉ, filiale du groupe allemand COMPUGROUP MEDICAL. De 2014 à 2019, il est nommé Directeur Général de JULIE SOLUTIONS, filiale du groupe américain HENRY SCHEIN avant de revenir chez COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS en tant que Directeur Général COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS.

En 2022, il rejoint le Groupe EQUASENS en qualité de Directeur du Pôle Pharmacie France.

En 2023, il est nommé Directeur de la Division MEDICAL SOLUTIONS, nouvelle Division dédiée aux solutions pour médecins généralistes, spécialistes et paramédicaux, dans un cabinet médical individuel ou de groupe ou dans une structure de soins coordonnés. Initialement composée des sociétés PROKOV EDITIONS et ICT, cette Division enrichit son offre en intégrant au 1er semestre 2023 les activités des sociétés PRATILOG (éditeur de logiciel de gestion pour les professions médicales et paramédicales, expert notamment dans les intégrations « réglementaires ») et SPEECH2SENSE (start-up française experte de la technologie de reconnaissance vocale médicale structurée).

En janvier 2024, Damien VALICON est nommé Directeur de la Division PHARMAGEST. Il aura pour mission d'assurer la dynamique commerciale de la Pharmacie France et d'ASCA INFORMATIQUE, d'accompagner le développement des filiales européennes (PHARMAGEST BELGIUM, PHARMAGEST LUXEMBOURG, PHARMAGEST ITALIA et la toute nouvelle PHARMAGEST GERMANY) ainsi que celui de l'observance avec MULTIMEDS et I-MEDS et de la nouvelle activité d'e-learning

ATOOPHARM.

2.5. Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice écoulé par chaque mandataire social

Conformément à la recommandation R1 du code MiddleNext, les Administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son Groupe.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la société.

EQUASENS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIÈGE SOCIAL : TECHNOPÔLE DE NANCY BRABOIS

5 ALLÉE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY

403 561 137 RCS NANCY

____________

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2024

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

DANS TOUTES LES SOCIÉTÉS EN 2023 (Article L.225-37-4 du Code de commerce)

____________

186

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

SOCIÉTÉS

Thierry

Dominique

Denis

Grégoire

Daniel

CHAPUSOT

PAUTRAT

SUPPLISSON

DE ROTALIER

ANTOINE

* EQUASENS (SA)

Président du

Administrateur

Directeur Général

Directeur Général

Administrateur

société cotée

Conseil

Administrateur

Délégué

d'Administration

titulaire d'un contrat

Administrateur

de travail

* LA COOPERATIVE WELCOOP (SA)

Président du

Membre du

Directoire titulaire

Directoire à

d'un contrat de

compter du

travail

23/03/2023

* MARQUE VERTE SANTE (SA)

Président du

Directoire

* EUROPEAN HEALTH LOGISTIC

Représentant le

SOURCING - EHLS (SAS)

Président

EQUASENS

* PHARMAGEST LUXEMBOURG (SA)

Président du

Administrateur

(LUXEMBOURG)

Conseil

Délégué

d'Administration -

Administrateur

jusqu'au

13/07/2023

* HDM (LTD) (ILE MAURICE)

Directeur jusqu'au

Directeur à compter

02/10/2023

du 02/10/2023

* PHARMAGEST BELGIUM (SRL)

Administrateur

(BELGIQUE)

* INVESTIPHARM FRANCE (SA)

Représentant

l'Administrateur LA

COOPERATIVE

WELCOOP

jusqu'au

09/06/2023

* PHARMALAB INTERNATIONAL (LTD)

(HONG KONG)

* CAREMEDS (LTD)

Directeur

Directeur

(GRANDE BRETAGNE)

* MULTIMEDS (LTD)

Directeur

Directeur

(IRLANDE)

* LABORATOIRE MARQUE VERTE (SA)

Président du

Conseil

d'Administration

* D' MEDICA (SA)

Administrateur

* OBJECTIF PHARMA (SA)

Président du

Directoire

* KAPELSE (SAS)

Représentant le

Président

EQUASENS

SC DE L'ERMITAGE ST JOSEPH

Gérant

* SCI HUROBREGA

Gérant

SCI JADD

Gérant

PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES -

Administrateur

PAT (SA) société cotée

SCI MESSIRE JACQUES

Gérant

SOCIETE CIVILE CHANOINE JACOB

Gérant

SCI JAMERAI

Gérant

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

187

Anne PHILIPONA-

Jean-Pierre

François

Anne

Sophie

Marie-Louise

Émilie

Céline

HINTZY

DOSDAT

JACQUEL

LHOTE

MAYEUX

LIGER

LECOMTE

GRIS

Administratrice

Représentant

Administrateur

Administratrice

Administratrice

Administratrice

Administratrice

Administratrice

Indépendante à

l'Administrateur LA

Indépendante

Indépendante

Indépendante

compter du

COOPERATIVE

jusqu'au

29/06/2023

WELCOOP

29/06/2023

Président du Conseil

Vice-Président

Membre du

Membre du

de Surveillance

du Conseil de

Directoire titulaire

Conseil de

Surveillance

d'un contrat de

Surveillance

travail

Président du Conseil

Membre du

Membre du

Représentant LA

de Surveillance

Conseil de

Directoire

COOPERATIVE

Surveillance

WELCOOP,

membre du

Conseil de

Surveillance

Président du

Conseil

d'Administration

jusqu'au 09/06/2023

puis Liquidateur à

compter du

09/06/2023

Directeur

Administrateur

Représentant

l'Administrateur LA

COOPERATIVE

WELCOOP

Représentant

Administratrice

l'Administrateur LA

COOPERATIVE

WELCOOP

Membre du Conseil

Membre du

Membre du

de Surveillance

Directoire

Conseil de

Surveillance

188

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

SOCIÉTÉS

Thierry

Dominique

Denis

Grégoire

Daniel

CHAPUSOT

PAUTRAT

SUPPLISSON

DE ROTALIER

ANTOINE

SARL DUVAL DE VITRIMONT

Gérant

* PHARMAGEST ITALIA (ITALIE)

Président du Conseil

d'Administration

SCI ZOZIME

Gérant

SCI BROTHER&SISTERS

Gérant

SCI LA CRAPAUDINE

PHARMACIE DALLA COSTA

SARL DALLA COSTA

(SPFPL)

SCI LEDCMEGE

SCI FAMICAVI

GRIS DECOUPAGE (SAS)

GRIS GROUP (SAS)

SOCIETE CIVILE ESKARCEL

*ASCA INFORMATIQUE

Président

* MALTA INFORMATIQUE (SAS)

Président titulaire

d'un contrat de travail

* AXIGATE (SAS)

Président

* DEVELOPPEMENT INGENIERIE &

Président

CONCEPTION DE SYSTEMES

D'INFORMATION EN INFORMATIQUE

- DICSIT (SAS)

* MALTA BELGIUM (SA)

Administrateur

délégué

* PANDALAB (SAS)

Président du Comité

stratégique

* NANCEO (SAS)

Représentant le

Président

EQUASENS

* DISPAY (SAS)

Président

SCI DE ROTALIER

Gérant

SCI DES AUGUSTINES

Gérant

SCI CHAUMET

Gérant

DOMAINE CHAPUSOT (Société Civile

Gérant

d'Exploitation Agricole)

* SVEMU INFORMATICA

Président du Conseil

FARMACEUTICA SRL (ITALIE)

d'Administration

SODEL (SAS)

SELARL PHARMACIE DU SOLEIL

SCI LES MYOSOTIS

SCI PHARMASOLEIL

SCI SIMONTINE

* ATOOPHARM (SAS)

Président à compter

du 20/11/2023

* EQUASENS GERMANY GmbH

Gérant à compter du

(ALLEMAGNE)

23/11/2023

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

189

Anne PHILIPONA-

Jean-Pierre

François

Anne

Sophie

Marie-Louise

Émilie

Céline

HINTZY

DOSDAT

JACQUEL

LHOTE

MAYEUX

LIGER

LECOMTE

GRIS

Liquidateur jusqu'au 06/03/2023

Gérante

Gérante

Gérante

Gérante

Représentant le

Président,

GRIS GROUP

Président

Gérante

Gérant

Gérant

Gérant

Gérant

Administratrice Indépendante

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Equasens SA published this content on 05 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2024 06:35:01 UTC.