142

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIÈRE

21.2.2. La Déclaration de Performance Extra-Financière

EQUASENS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 3 034 825 EUROS SIÈGE SOCIAL : TECHNOPÔLE DE NANCY BRABOIS

5 ALLÉE DE SAINT CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY

403 561 137 RCS NANCY

____________

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

  • L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2024

____________

Conformément aux dispositions de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (dite Loi WARSMANN) et de son décret d'application du 24 avril 2012, nous vous proposons la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) du Groupe EQUASENS. Ce rapport fait partie intégrante du rapport de gestion dont il constitue une annexe.

La déclaration traite des principaux enjeux sociaux, environnementaux, sociétaux, de lutte contre la corruption et de respect des Droits de l'Homme du Groupe EQUASENS.

Les informations contenues dans cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ont été élaborées, qu'il s'agisse des éléments relatifs à l'exercice 2023 ou ceux des années antérieures, sur la base de contributions du réseau interne. La déclaration est placée sous la supervision de la Direction Générale.

La DPEF a été vérifiée par un Organisme Tiers Indépendant qui a émis un rapport comprenant une attestation relative à la présence des informations requises et un avis motivé sur la sincérité des informations, ci-annexé.

Mot du Président

En sa qualité d'éditeur d'applicatifs de santé, le Groupe EQUASENS s'attache à transformer le monde de la santé via ses produits et solutions, en apportant la bonne information, au bon soignant, au bon moment, pour le bon patient. Cette stratégie « Patient Centré » traduit l'ADN social et sociétal du Groupe. Elle est fondée sur le principe que la technologie se doit d'être au service du soin et du patient : « Plus de technologie pour plus d'humain ».

L'engagement du Groupe à intégrer le développement durable au cœur de ses projets se décline également en matière de gouvernance. Ainsi, le Conseil d'Administration est doté d'un Comité Stratégique et RSE chargé de définir et de suivre la mise en œuvre des politiques RSE.

C'est donc dans une logique de progrès et d'amélioration continue que les décisions d'investissements, les actions de recherche et développement, les échanges avec l'ensemble des parties prenantes visent à accélérer l'émergence de solutions durables et structurantes pour le système de santé.

Thierry CHAPUSOT,

Président du Conseil d'Administration et du Comité Stratégique et RSE

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

143

1. Une démarche RSE ancrée dans l'ADN du Groupe

Le Groupe EQUASENS a poursuivi en 2023, la construction de sa démarche RSE pour chacune de ses activités afin de décliner, pour ces dernières, un modèle d'affaires, des enjeux, une grille de matérialité et des risques extra-financiers permettant de définir des objectifs propres (et indicateurs clés) en lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU.

Cette approche permet de garantir l'alignement des engagements et ambitions RSE du Groupe sur ses activités mais aussi de solliciter ses différentes parties prenantes sur leurs attentes vis-à-vis de ces enjeux, même si du fait de sa proximité avec les professionnels de santé et les collaborateurs, ses principales parties prenantes, les échanges sont déjà nourris.

Sur la base de ces travaux, l'année 2023 a permis de :

  • Fixer la feuille de route des engagements RSE du Groupe au regard des enjeux et des risques extra-financiers qui sont détaillés plus finement en fonction de ses objectifs ;
  • Mettre en place une gouvernance opérationnelle en lien avec cette feuille de route permettant de réaliser ses engagements au sein de l'ensemble de ses activités.

Dans ce prolongement, sur 2024, les efforts du Groupe viseront à :

  • Partager ses enjeux et risques extra-financiers avec ses parties prenantes afin d'enrichir sa démarche ;
  • Travailler sur la mise en place de la nouvelle réglementation européenne (CSRD) relative à la publication d'un rapport de durabilité (applicable à partir de 2024 pour le Groupe EQUASENS).

En matière de gouvernance, le Conseil d'Administration d'EQUASENS dispose d'un Comité Stratégique et RSE chargé de définir et de suivre la mise en œuvre des politiques RSE du Groupe en cohérence avec la stratégie RSE de sa société mère,

LA COOPERATIVE WELCOOP.

144

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIÈRE

1.1. Modèle d'affaires

L'ECOSYSTÈME

PLUS DE TECHNOLOGIE

LE PARTAGE

POUR PLUS D'HUMAIN

DE CRÉATION DE VALEUR

Un système de santé intègre autant

Un groupe au service des professionnels de santé.

La communauté européenne a rappelé les exigences

les professionnels de santé libéraux

Les enjeux d'EQUASENS sont d'améliorer la prise

d'un tel système pour qu'il soit efficient et notamment :

(médecins, infirmiers, pharmaciens,…),

en charge des patients pour chaque professionnel

• La coordination du parcours patient,

que les établissements de santé (hôpitaux,

de santé, la coordination des différents acteurs,

• La digitalisation des systèmes de santé,

EHPAD, MSP, HAD…) et qui accompagne

de faciliter l'échange de données et améliorer

même le patient à domicile…

l'efficience du système de soin.

EQUASENS inscrit sa démarche dans la stratégie

de LA COOPERATIVE WELCOOP au service

de la santé et du bien être.

Les acteurs de la santé

EQUASENS, via ses Divisions, intervient auprès d'une pluralité d'acteurs de l'écosystème de la santé

Un écosystème de santé pluridisciplinaire pour le bénéfice des patients

Technologie et expertise pour apporter la bonne information, au bon soignant, au bon moment pour le bon patient

Les acteurs de la santé

Utilisateurs des solutions d'EQUASENS :

  • + 12 000 pharmacies en Europe
  • + 40 hôpitaux en France
  • + 750 HAD SSIAD
  • + 3 200 EHPAD et maisons de repos en Europe
  • + 11 600 libéreaux de santé clients (médecins, infirmier(e)s, kinésithérapeutes... regroupés ou non en maisons ou centre de santé)

Des hommes, des métiers, des expertises

1 288 collaborateurs répartis dans 6 pays en Europe dont :

  • +250 ingénieurs internes au service de l'innovation et de la R&D
  • +200 commerciaux, technico-commerciaux experts
  • +90 services clients
  • +60 formateurs

Numérique et interopérabilité

Applications logicielles interopérables

Equipements électroniques de santé connectés

Solutions robotiques de santé

Sécurité, télécom, infrastructure et hébergement de données de santé (Data Centers)

Partage et proximité

Une couverture nationale (réseau d'agences et équipes de proximité)

Une centrale logistique

Fournisseurs

Une centrale d'achats

Une fabrication de proximité

HÔPITAL

MÉDECIN

MSP

INFIRMIER

PATIENT

PHARMACIE

SSIAD

HADEHPAD

Un accompagnement constant

fondé sur des valeurs :

EXPERTISE PROXIMITÉ

ANTICIPATION OPTIMISME

EQUASENS

Plus de technologie pour plus d'humain

Les patients

Plusieurs millions de patients suivis dans 6 pays

Fluidité du parcours de soin

90 000 patients traités avec notre solution de Préparation de Doses à Administrer (PDA) en France, Angleterre, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal

Des hommes, des métiers, des expertises

98% en CDI

9 ans d'ancienneté des salariés

12,48% de turnover

Plan d'actions en faveur de l'égalité des chances, diversité et inclusion

Plans de stocks options

Numérique et interopérabilité

+28 000 professionnels de santé et établissements interconnectés (PANDALAB)

Certifications ISO 27001 et HDS 100% de nos logiciels conçus en Europe

Partage et proximité

Un maillage territorial fort pour être au plus proche des clients

Des flux logistiques optimisés pour des délais livraisons agences toujours plus courts

Une empreinte carbone réduite

Fournisseurs

Une approche de partenariat avec une vision long terme

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

145

1.2. Nos enjeux RSE majeurs et prioritaires - Grille de matérialité

Le Groupe a réalisé une grille de matérialité portant sur l'ensemble de ses activités. Cette approche permet de s'assurer de l'alignement des enjeux identifiés au niveau du Groupe EQUASENS avec les enjeux connus pour chacune des parties prenantes.

Sur ces bases, cette approche sera revue de par les échanges avec ses différentes parties prenantes qui auront lieu dans le cadre de l'élaboration du futur rapport de durabilité (CSRD).

Ces vingt enjeux majeurs et prioritaires peuvent être regroupés en quatre axes majeurs et prioritaires :

Axes majeurs et prioritaires

Enjeux majeurs et prioritaires

•

Éthique et conformité

•

Cybersécurité

• Sécurité et santé des patients

Être un acteur engagé et responsable

•

Disponibilité des équipements

•

Maillage territorial

• Récurrence du chiffre d'affaires

•

Présence à l'international

• Présence auprès des différents acteurs du système de

santé

Contribuer à la recherche de solutions pour un système de santé

•

Efficience du système de santé (interopérabilité)

plus efficient

•

Innovation

• Adéquation des outils proposés

• Profondeur de la gamme

• Impact sur le changement climatique

Réduire notre empreinte environnementale

•

Éco-conception des solutions et équipements

•

Économie circulaire

• Attractivité et fidélité des salariés

•

Expertise des salariés

Être un employeur de référence

•

Formation des salariés

• Santé et sécurité des collaborateurs

• Équité et non discrimination

146

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIÈRE

1.3. Nos risques extra-financiers

Les travaux menés sur les enjeux permettent d'identifier deux risques extra-financiers génériques majeurs, communs aux différentes activités du Groupe EQUASENS que sont :

  • Le risque de remise en cause du positionnement d'acteur responsable et engagé que l'on peut décrire comme une incohérence entre la stratégie du Groupe, les produits et solutions commercialisés et les comportements au quotidien ;
  • Le risque de perte d'attractivité qui se traduit par une augmentation du turnover, une perte et non acquisition de compétences clés.

En 2023, le Groupe a décliné pour chaque enjeu majeur et prioritaire des sous-risques en cohérence avec la feuille de route fixée sur les engagements RSE de l'exercice précédent. Les objectifs ont été revus et alignés sur ceux de LA COOPERATIVE WELCOOP, actionnaire majoritaire du Groupe EQUASENS.

Enjeux

Risques associés

Engagements

Actions

Objectifs

•

Formation du Conseil

• 100% des membres du CA

•

formés/sensibilisés à la RSE

Mettre la RSE

d'Administration aux enjeux de la

• Au moins 4 réunions du comité

au cœur de

RSE

•

RSE opérationnel/an

nos stratégies

Mise en place d'un comité RSE

• 100% des membres du CODIR

avec une

opérationnel

•

Groupe, mandataires sociaux,

Gouvernance

Mise en place d'une

couverts par une rémunération

dédiée

rémunération variable adossée

variable adossée à un critère

sur des objectifs RSE

RSE

•

Mise en place d'une charte

•

100% des fournisseurs

•

Risque de

stratégiques couverts par une

•

Éthique et

éthique

réputation et

•

Avoir une

•

charte éthique à 3 ans

conformité

Formation et sensibilisation des

controverse

démarche

• +90% des salariés formés/

salariés à l'éthique des affaires

éthique des

•

sensibilisés à l'éthique des

Renforcer nos process sur la

affaires robuste

affaires

•

gestion des alertes

• 100% des tiers à risques de

Supervision des tiers à risques

corruption supervisés

• A 3 ans, disposer (directement

•

Répondre et

•

Être présent et actif dans les

ou indirectement via ses filiales)

anticiper les

d'une présence active au sein

organismes et salons

obligations

d'un organisme professionnel

professionnels clés

réglementaires

clé. 100% des organismes

professionnels clés couverts

•

1 réunion/trimestre

•

• 100% à 3 ans des sociétés du

Mise en place d'un Comité

Groupe couvertes par une

Groupe Cyber

Politique Groupe de Sécurité des

•

Adoption d'une Politique Groupe

•

systèmes d'information

de Sécurité des systèmes

0% de solutions informatiques

•

Risque

•

d'information

•

obsolètes

Mise sous contrôle de

100% des solutions

•

d'atteintes/

Cybersécurité

•

Disposer d'une

l'obsolescence des solutions

informatiques développées ou

détournements

•

Sécurité et

informatiques

acquises intégrant une revue

des données

politique cyber

santé des

•

Mise en place d'une charte

spécifique Cyber

ainsi que celles

robuste

•

patients

éthique avec une clause cyber

100% à 3 ans des fournisseurs

des clients/

pour les fournisseurs les plus

stratégiques couverts par une

patients

sensibles/stratégiques

charte éthique

•

•

Supervision des fournisseurs

100% des fournisseurs

sensibles/stratégiques

•

stratégiques supervisés à 5 ans

•

Formation et sensibilisation des

+90% des effectifs touchés par

salariés aux risques cyber

des actions annuelles de

sensibilisation / formations à

la Cybersécurité

•

Disponibilité

•

Risque de ne

• Augmenter le taux de serveurs

•

Assurer un

•

Moderniser les infrastructures

hébergés dans l'environnement

pas pouvoir

des

à haute disponibilité

répondre

haut niveau de

d'hébergement (Datacenters)

équipements

•

• Avoir un maillage territorial, en

•

rapidement aux

disponibilité et

Être en capacité de dépanner

Maillage

France métropolitaine, suffisant

attentes des

de réactivité

rapidement chaque officine

territorial

pour garantir un temps de trajet

clients

agence - officine de 2h maximum

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

147

Enjeux

Risques associés

Engagements

Actions

Objectifs

•

Récurrence du

•

Risque de ne

•

Favoriser la

• Migration de solutions

•

Faire progresser de 4% le CA

résilience de

pas bénéficier

historiques on premise vers un

récurrent par an

chiffre

nos modèles

•

de leviers

mode SaaS

Maintenir ou renforcer la

d'affaires

d'affaires

•

d'investisse-

•

• Mettre en place une

présence du Groupe dans les

Présence à

Diversifier et

ments pour

organisation duplicable à

pays dans lequel il est

l'international

élargir la base

projets futurs

l'international

implanté

client

• A 3 ans, disposer (directement

ou indirectement via ses filiales)

•

Présence

•

Risque de ne

d'une présence active au sein

pas anticiper

•

Renforcer la

• Être partie prenante des

d'un organisme professionnel

auprès des

ou de mal

clé

différents

proximité du

organismes professionnels

anticiper les

• A 3 ans, participer (directement

acteurs du

Groupe avec

• Participer aux principaux salons

évolutions du

ou indirectement via ses filiales)

système de

ses clients

professionnels

système de

à tous les événements et salons

santé

santé

professionnels clés. 100% des

événements à salons clés

couverts

•

Efficience du

•

Risque

•

Proposer des

• Augmenter le nombre de

• Favoriser la coordination du

d'incohérence

solutions pour

parcours patient en faisant

système de

avec notre

professionnels de santé

améliorer le

passer en 2 ans de 20 000 à

santé

stratégie

utilisateurs de la solution

•

parcours de

50 000 le nombre d'utilisateurs

Innovation

«Patient

d'interopérabilité pandaLAB Pro

soins

de pandaLAB Pro

Centré»

•

Adéquation

•

Risque

d'inadaptation

•

Mesurer

• Étendre à 3 ans les études de

des outils

de l'offre par

• Conduire des enquêtes de

régulièrement

satisfaction à l'ensemble des

proposés

rapport aux

•

la satisfaction

satisfaction auprès de ses clients

professionnels de santé

Profondeur de

attentes

clients

adressés par nos solutions

la gamme

actuelles du

marché

• Évaluer nos émissions de

CO2 sur les 3 scopes

• S'appuyer sur les fournisseurs

•

stratégiques de biens matériels

Impact sur le

•

Risque de

•

Mise en place

et les transporteurs qui ont un

changement

remise en

engagement RSE

de politiques

climatique

cause des

• Mener des études énergétiques

•

afin de réduire

• Établir un bilan carbone annuel

Éco-conception

produits et

pour les bâtiments occupés par

notre

des solutions

solutions au

• Définir une trajectoire carbone

le Groupe

empreinte

et équipements

regard de leur

• Maintenir le verdissement de la

•

environnemen-

Économie

impact

flotte automobile en cohérence

tale

circulaire

écologique

avec l'usage des utilisateurs

• Mettre en place une politique

•

voyage Groupe

Renforcer la stratégie

d'économie circulaire

• Renforcer le dispositif de

•

Risque de ne

•

Actions sur la

cooptation, véritable aide au

• A 3 ans, 20% de nos

recrutement, et en même temps

fierté

recrutements externes issus

pas disposer

un marqueur important sur

d'appartenance

de la cooptation

des

l'image des salariés sur le

•

Attractivité et

compétences

Groupe

fidélité des

internes

•

Mise en place

nécessaires

• Mise en place d'enquêtes

salariés

d'une gestion

pour répondre

d'engagement et de satisfaction

•

Réaliser les premières enquêtes

de la marque

aux différents

à destination des salariés du

en 2024

Employeur et

besoins de nos

Groupe avec mise en place d'un

•

Maintenir une ancienneté

d'un « On

activités

suivi et plan d'actions sur le

moyenne entre 5 et 10 ans

Bording »

niveau d'engagement

interne

148

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIÈRE

Enjeux

Risques associés

Engagements

Actions

Objectifs

• A 2 ans, pour chaque activité,

•

Risque

identification des compétences

•

Mise en place

clés

d'inadéquation

d'une

• Acquisitions des compétences

• A 3-5 ans, mise en place de

des

•

Expertise et

organisation

clés

programmes de formation sur

compétences

apprenante et

• Renforcement de la formation

ces compétences clés

formation des

internes à

de

des managers

• A 3 ans, +90% des managers

salariés

l'évolution

communautés

• Mise en place d'une politique de

formés (au moins 1 formation

constante des

d'apprentis-

gestion des « hauts talents »

sur les 5 dernières années)

besoins liés à

sage

• A 4 ans, mise en place d'un

nos activités

programme et organisation de

gestion des talents

• A 2 ans, +90% des sociétés

•

Risque de mal

•

Garantir un

• Déploiement sur la France d'une

françaises couvertes par la

gérer ou mal

solution digitale

•

Santé et

niveau optimal

solution digitale permettant de

prévenir les

• A 5 ans, avoir déployé sur

de sécurité,

collecter, analyser et comparer

sécurité des

risques en

l'ensemble des sites français une

santé et qualité

sectoriellement l'ensemble des

collaborateurs

matière de

politique et des objectifs ciblés

de vie au

indicateurs clés : absentéisme,

santé des

de réduction des risques sur la

travail

invalidité, accidents du travail

collaborateurs

santé et la sécurité des

collaborateurs

• A 5 ans, +90% des sociétés

•

Risque de ne

• Mise en place d'une politique

couvertes par la politique

•

Être reconnu

d'égalité femmes/hommes et de

pas répondre

•

Égalité des

comme un

Groupe d'égalité femmes/

féminisation de l'encadrement

aux attentes de

chances,

acteur

hommes

• A 4 ans, doter le Groupe d'un

certaines

diversité,

favorisant

• Mise en place d'un plan d'actions

accord agréé en faveur des

parties

inclusion et

l'inclusion et

sur l'inclusion du handicap en

personnes en situation de

prenantes pour

précarité

luttant contre la

entreprise

handicap

une entreprise

précarité

• Faciliter le recrutement en CDI

• +90% de salariés en CDI

plus inclusive

• Augmenter la part d'alternants et

apprentis

1.4. Nos contributions aux ODD (Objectifs de Développement Durable) de l'ONU

Les Objectifs de Développement Durable donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l'environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.

AXES MAJEURS ET PRIORITAIRES

ODD

Être un acteur engagé et responsable

Contribuer à la recherche de solutions pour un système de santé plus efficient

Être un employeur de référence

Réduire notre empreinte environnementale

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

2. Nos objectifs et indicateurs extra-financiers

2.1. Être un acteur engagé et responsable

149

Du fait de son secteur d'activité, dans chacune de ses stratégies et actions, le Groupe EQUASENS se doit de se positionner comme un acteur engagé et responsable.

2.1.1. Avoir une démarche éthique des affaires

Mettre la RSE au cœur de nos stratégies avec une Gouvernance dédiée

Le Conseil d'Administration d'EQUASENS dispose en son sein d'un Comité Stratégique et RSE ayant pour objet d'étudier comment l'entreprise intègre les enjeux liés à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans son mode de fonctionnement et dans sa stratégie. Tous les membres du Conseil d'Administration ont été sensibilisés à la RSE et bénéficieront, à compter de 2024, d'un plan triennal de formation qui adresse des thématiques liées aux enjeux de la RSE.

  • cette gouvernance stratégique est adossée une gouvernance opérationnelle des projets RSE. Chaque projet RSE se voit attribuer un sponsor membre du Comité de Direction (CODIR) chargé de faire des points d'avancements réguliers au sein dudit Comité. Cette gouvernance a été mise en place à compter du mois de septembre 2023 ; aussi le Groupe peut justifier d'au moins 4 réunions du comité qui ont revu les projets RSE.

En 2023, les deux mandataires sociaux (Directeur Général et Directeur Général Délégué) ont une part de leur rémunération variable liée à des critères RSE. À compter de 2024, le Groupe intégrera pour chaque sponsor (membre du CODIR) des éléments de rémunérations variables adossées à des objectifs RSE avec pour volonté de couvrir l'intégralité des membres du CODIR.

Mettre en œuvre une démarche éthique des affaires

Relation éthique avec les fournisseurs

Le Groupe EQUASENS a toujours cultivé une notion de partenariat avec ses fournisseurs en intégrant ses relations dans une approche à moyen et long terme.

Afin de renforcer ce positionnement, le Groupe a travaillé en 2023 à la mise en place d'une charte d'achats éthiques et responsables qui demande aux partenaires (fournisseurs et prestataires) de se conformer à ses principes et engagements, mais aussi de les faire respecter à leurs partenaires intervenant sur leur chaine de valeur, et cela quel que soit leur localisation.

Le Groupe ambitionne de déployer, en 3 ans, cette charte à l'ensemble de ses fournisseurs stratégiques.

Dispositif de lutte contre la corruption

Conformément aux dispositions de la loi française dite SAPIN 2, le Groupe EQUASENS s'est doté de politiques et de dispositifs anti- corruption permettant de prévenir et détecter la corruption au sein du Groupe.

Les principes de responsabilité et d'intégrité sont portés par l'engagement du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP, ainsi que l'ensemble des directions de ses différentes activités, et repris à travers la mise en place de mesures détaillées par la loi pour un dispositif anticorruption efficace.

Ainsi, le Groupe :

  • S'est doté d'un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence. Si applicable, ce code est intégré au règlement intérieur des sociétés du Groupe et fait l'objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel prévue à l'article L. 1321-4 du Code du travail. Ce code est consultable sur le site internet d'EQUASENS ;
  • A mis en place un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés ou de tiers relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société tout en assurant une protection aux lanceurs d'alertes. Le dispositif est consultable sur le site internet d'EQUASENS ;
  • A réalisé une cartographie des risques par activité qui identifie, analyse et hiérarchise les risques d'exposition du Groupe ;
  • A mis en place des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires. Ainsi, pour chaque activité, les tiers à risques (en fonction d'un flux d'activité, d'un secteur d'activité, d'un pays…) sont analysés et mis sous surveillance via la solution dédiée. L'objectif étant en permanence de couvrir les tiers à risques définis ;

150

CHAPITRE 21 - DOCUMENTS DISPONIBLES - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-

FINANCIÈRE

  • En complément, sur 2023, le Groupe a finalisé une charte éthique qui sera déployée sur 2024 auprès des tiers à risques avec comme objectif de les couvrir à 100% à 3 ans ;
  • A mis en place des contrôles comptables, internes ou externes, pour éviter de masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence ;
  • A fixé des sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite ;
  • A déployé un programme de formation et de sensibilisation à la fois vers les cadres et fonctions sensibles au risque de corruption mais plus globalement vers l'ensemble de ses salariés. Ainsi, sur 2023, ce sont près de 58% des salariés du Groupe EQUASENS qui ont eu une formation certifiante spécifique à la corruption. L'objectif étant de couvrir a minima 90% des salariés en renforçant ses outils de formation. En parallèle, le Groupe réalise plusieurs communications ou événements autour de la corruption (dont un quizz animé sur la corruption pour marquer la journée internationale de lutte contre la corruption).

Afin de contrôler et évaluer le dispositif, sur 2023, le Groupe a lancé, auprès de chaque activité, un process de révision des process anticorruption (remise à jour des principes de SAPIN 2, mise à jour de la cartographie, contrôles comptables…).

Afin d'adapter ses process et contrôles, le Groupe effectue un suivi régulier du classement de transparency.org sur la perception de la corruption des pays dans le monde. Les résultats des pays dans lesquels le Groupe est présent sont les suivants :

Pays

Score de 0 (très forte corruption) à 100

Rang mondial

(très faible corruption)

2023

2022

2023

2022

France

71

72

20/180

21/180

Belgique

73

73

16/180

18/180

Luxembourg

78

77

9/180

10/180

Italie

56

56

42/180

41/180

Irlande

77

77

11/180

10/180

Royaume-Uni

71

73

20/180

18/180

Allemagne

78

79

9/180

9/180

Ile Maurice

51

50

55/180

57/180

L'essentiel de l'activité du Groupe EQUASENS se trouve en France ou en Europe ce qui l'expose moins à des risques de corruption.

Mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

Le Groupe veille au respect des règles applicables dans l'ensemble des pays dans lesquels il est implanté, y compris les règles visant à lutter contre l'évasion fiscale.

Aucune entité du Groupe n'est localisée dans un pays mentionné sur la liste française ou sur la liste européenne des juridictions fiscales non-coopératives (ex. la liste « noire » publiée par le Conseil de l'Union Européenne).

Mettre en œuvre les principes des Droits de l'Homme et de l'OIT

Le Groupe EQUASENS est quasi exclusivement présent en France et en Europe et applique le droit en vigueur dans ces différents pays.

Le Groupe reconnaît et affirme son attachement aux valeurs supérieures énoncées dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, aux principes énoncés dans les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi que son engagement à respecter les lois, principes, normes et réglementations nationales et internationales.

Ainsi, le Groupe EQUASENS s'interdit toute mesure visant à réduire la liberté d'opinion, d'expression, d'association, de négociation collective, de manifestation, ou de pensée. Le Groupe n'applique aucune forme de discriminations telles qu'en matière d'emploi et de profession, de religion, ou de sexe. Aucune filiale du Groupe n'a recours au travail forcé ou obligatoire ou au travail des enfants.

Focus entités hors UE : Ile Maurice

L'activité de cette filiale, l'édition de logiciels, nécessite un niveau élevé de formation et exclut toute forme de travail d'enfants. Par ailleurs, associée pleinement aux activités de développement informatique du Groupe, cette société est totalement intégrée au mode de fonctionnement de nos entités françaises, que ce soit sur les aspects de gestion du personnel, juridiques, financiers et stratégiques.

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Répondre et anticiper les obligations réglementaires

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L'ensemble des activités du Groupe est soumis directement ou indirectement à de nombreuses contraintes réglementaires (administratives, en santé, financières, juridiques…) dont certaines pourraient remettre en cause ses activités si elles n'étaient pas respectées.

Au regard de son positionnement engagé et responsable, le Groupe dispose de processus visant à respecter les contraintes et obligations actuelles mais aussi à anticiper celles à venir.

Ainsi, le Groupe souhaite être actif auprès des différents organismes clés de ses écosystèmes (associations, fédérations, comités) qui lui permettent de mieux appréhender les évolutions réglementaires. L'objectif du Groupe est d'avoir une présence active à 3 ans sur 100% des organismes identifiés comme clés sur ses activités.

En 2023, l'ensemble des entités du Groupe a réalisé un inventaire des organismes professionnels clés. Sur la base de cette première analyse (qui pourra s'enrichir au fil des années et de l'évolution des activités), le Groupe est adhérent actif dans plus de 67% des organismes professionnels clés et dispose d'un mandat dans 17% de ces derniers.

  • titre d'exemples en 2023, le Groupe est :
    • Représenté par Jean-François MAGNE (Directeur Général ICT, Groupe EQUASENS) à la FEIMA (Fédération française des Éditeurs d'Informatique Médicale et paramédicale Ambulatoire) en tant que Vice-Président du « Collège Médecins » ;
    • Membre des associations professionnelles BeMeSo en Belgique et AssoSoftware en Italie ;
    • Adhérent de MiddleNext (association professionnelle française indépendante exclusivement représentative des valeurs moyennes cotées) ;
    • Membre, indirectement via LA COOPERATIVE WELCOOP, de la FCA (Fédération française du Commerce Associé).

2.1.2. Sécuriser les données de l'entreprise, des clients et de leurs patients

Les principales mesures de sécurité réseau

Le partage et la sécurisation des données sont les clés d'un système de santé plus efficient et durable au bénéfice du patient. Cette vision est le fondement sur lequel repose l'ensemble des développements de solutions numériques au sein du Groupe EQUASENS.

Dans un secteur d'activité qui est la cible de nombreuses attaques des systèmes d'information, notre risque porte à la fois sur nos propres systèmes d'information mais aussi sur ceux de nos clients utilisant nos différentes solutions numériques et nous oblige à une prise de précaution de sécurité importante à titre préventif pour assurer la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité de l'information.

Au regard de cet enjeu crucial, le Groupe EQUASENS a fait le choix stratégique de rester souverain en disposant de sa propre infrastructure d'hébergement (Datacenters basés sur ses sites, environnements certifiés ISO 27001 bénéficiant d'agréments HDS au regard de la sécurisation des données de santé) et obligeant à des investissements importants.

La cybersécurité repose sur une démarche d'amélioration continue qui évolue au fil du temps et du contexte. Ainsi, le Groupe EQUASENS s'est doté d'une gouvernance dédiée avec la mise en place d'un Comité Groupe Cyber composé du Président du Directoire de LA COOPERATIVE WELCOOP (société mère d'EQUASENS), du Directeur Général d'EQUASENS et des Directions Techniques des différentes activités du Groupe. Il est animé par deux experts internes en Cybersécurité dont les principales missions visent à :

  • Assister les métiers, dans l'application de la doctrine « security by design »,
  • Assister les équipes en remédiation après incident,
  • Contrôler la posture de sécurité, détecter les anomalies et réagir,
  • Rester à jour en ce qui concerne l'évolution des menaces d'une part, et des technologies d'autre part,
  • Faire converger les politiques de sécurité de toutes les entités du Groupe.

Ce comité rend des décisions concernant des choix d'architectures techniques, des traitements de risques, et des règles de fonctionnement. Au cours de l'année 2023, il s'est réuni 6 fois.

Afin de faire face aux enjeux de cybercriminalité, le comité a fixé divers plans d'actions au niveau du Groupe :

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Equasens SA published this content on 05 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2024 06:37:03 UTC.