EQUASENS 
CHAPITRE 18 - INFORMATION FINANCIÈRE CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION | |
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FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR - COMPTES CONSOLIDÉS | |
18.1.6.6. Notes annexes aux comptes consolidés
Les comptes se caractérisent par un état de situation financière représentant un total bilan de 350 812 K€ et un résultat net global de 48 700 K€.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Les montants sont arrondis en milliers d'euros le plus proche sauf indication contraire.
NOTE 1. - Principes comptables
1.1. Textes appliqués
1.1.1. Évolution du référentiel comptable en 2022
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022 du Groupe EQUASENS sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) et interprétations de l'IFRIC telles que publiées par l'IASB et approuvées par l'Union Européenne (publication au JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les principes comptables suivis par le Groupe EQUASENS sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021 à l'exception des normes, amendements et interprétations suivantes devenus obligatoires pour l'exercice
2022 :
- Les amendements à IAS 16 relative aux produits générés avant l'utilisation prévue ;
- Les amendements à IFRS 3 concernant la mise à jour du cadre conceptuel ;
- Les amendements à IAS 37 et les coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
- Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2018-2020.
Le Groupe n'est pas concerné par les nouvelles normes ou amendements de normes publiés et applicables au 1er janvier 2022.
1.1.2. Normes, amendements et interprétations dont l'application entre en vigueur au 1er janvier 2023
Les normes applicables au Groupe EQUASENS à compter du 1er janvier 2023, sont les suivantes :
- IFRS 17 et amendements relatifs aux contrats d'assurance ;
- Amendements à IFRS 17 (première application) et IFRS 9 (informations comparatives);
- Les amendements à IAS 1 et la présentation des états financiers ;
- Les amendements à IAS 8 sur la définition des estimations comptables ;
- Les amendements à IAS 12 concernant l'impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction.
Ces textes n'ont pas donné lieu à application anticipée au 31 décembre 2022 comme autorisée par les textes.
L'application de ces normes ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe EQUASENS.
1.1.3. Autres évolutions normatives et normes d'application postérieures au 1er janvier 2023
En 2023, les groupes de travail mis en place par le Groupe EQUASENS se poursuivront pour appréhender et évaluer les impacts de l'application des normes suivantes :
- Les amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants ;
- Les amendements à IFRS 10 et IAS 28 sur les ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le Groupe et les entités mises en équivalence ;
- Les amendements à IFRS 16 relatifs à la dette de location dans une transaction de cession-bail ;
- Les amendements à IAS 1 sur les dettes non courantes avec covenants.
- Présentation des états financiers
- Compte de résultat
Le Groupe EQUASENS a pour activités principales le développement de solutions logicielles innovantes destinées aux professionnels de santé et leurs patients ainsi que la distribution « clé en main » de ces solutions informatiques. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires.
URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 | 73 |
Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel du Groupe EQUASENS Il s'agit en particulier des dépréciations de marques et écarts d'acquisition et autres produits et charges opérationnels. Il s'agit également, s'ils sont significatifs et non récurrents, des effets de variations de périmètre, des plus ou moins- values de cessions d'actifs immobilisés, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courant susceptible d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre.
1.2.2. Tableau de variation de trésorerie
La variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation est déterminée sur la base du résultat opérationnel, qui est ajusté des transactions n'ayant aucun effet sur la trésorerie.
- noter que les avances reçues et remboursables dans le cadre de projets de Recherche et Développement sont présentées dans l'agrégat « Autres créances et autres dettes » au sein de la variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation.
1.3. Base d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations
Les états financiers ont été préparés selon la convention du coût historique, à l'exception de certains instruments financiers qui peuvent être comptabilisés selon la convention de la juste valeur.
La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.
Les estimations significatives réalisées par le Groupe EQUASENS pour l'établissement des états financiers portent sur la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles, en ce compris les frais de développement et les écarts d'acquisition comme indiqué en Note 5 des comptes consolidés.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe EQUASENS révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour.
Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe EQUASENS a fait usage d'appréciation pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise les problématiques comptables concernées.
NOTE 2. - Périmètre de consolidation
2.1. Principes et méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation utilisées par le Groupe EQUASENS sont les suivantes :
Intégration globale
Concerne les sociétés dans lesquelles le Groupe EQUASENS est exposé ou a droit à des rendements variables et dans lesquelles il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir décisionnaire (politiques financières et opérationnelles) détenu sur ces dernières.
Toutes les transactions et positions inter-sociétés du Groupe EQUASENS sont éliminées en totalité pour les sociétés consolidées par intégration globale.
Mise en équivalence
S'applique aux entreprises associées dans lesquelles le Groupe EQUASENS exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Selon cette méthode, le Groupe EQUASENS enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « part dans le résultat des sociétés mises en équivalence ».
L'exercice social de toutes les sociétés du périmètre de consolidation coïncide avec l'année civile sauf pour les créations et acquisitions sur l'exercice. Les bilans et comptes de résultat des sociétés du Groupe EQUASENS utilisés sont ceux disponibles à date et clos au 31 décembre 2022.
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2.1.1. Sociétés consolidées par intégration globale
Société | Siège social | % contrôle | % intérêt |
EQUASENS | Villers-lès-Nancy (54) | société consolidante | |
ASCA INFORMATIQUE | Chessy (77) | 100 | |
100 | |||
AXIGATE | Paris (75) | 100 | 100 |
BGM INFORMATIQUE | Chessy (77) | 89,97 | 89,97 |
CAREMEDS | Eastleigh (Angleterre) | 100 | 100 |
DICSIT INFORMATIQUE | Villers-lès-Nancy (54) | 100 | 100 |
DISPAY | Villers-lès-Nancy (54) | 100 | 100 |
EHLS | Villers-lès-Nancy (54) | 100 | 100 |
HDM | Port Louis (Ile Maurice) | 100 | 100 |
HEALTHLEASE | Villers-lès-Nancy (54) | 100 | 100 |
I-MEDS | Schwarzach am Main (Allemagne) | 100 | 100 |
INTERNATIONAL CROSS TALK | Aubière (63) | 100 | 100 |
KAPELSE | Villers-lès-Nancy (54) | 75 | 75 |
MALTA BELGIUM | Schelle (Belgique) | 100 | 100 |
MALTA INFORMATIQUE | Mérignac (33) | 100 | 100 |
MULTIMEDS | Wicklow (Irlande) | 100 | 100 |
NANCEO | Paris (75) | 70 | 70 |
NOVIA SEARCH | Villers-les-Nancy (54) | 100 | 79,97 |
NOVIATEK | Bascharage (Luxembourg) | 89,96 | 79,97 |
PANDALAB | Nancy (54) | 56,27 | 56,27 |
PHARMAGEST BELGIUM | Gosselies (Belgique) | 100 | 100 |
PHARMAGEST ITALIA | Rome (Italie) | 100 | 100 |
PHARMAGEST LUXEMBOURG | Bascharage (Luxembourg) | 100 | 100 |
PROKOV EDITIONS | Nancy (54) | 100 | 100 |
SCI HUROBREGA | Quéven (56) | 100 | 100 |
SEAA | Chessy (77) | 100 | 100 |
SVEMU INFORMATICA FARMACEUTICA | San Marco dei Cavoti (Italie) | 80 | 80 |
2.1.2. Sociétés consolidées par mise en équivalence
Société
PHARMATHEK
Siège social | % contrôle | % intérêt |
Vérone (Italie) | 49,00 | 49,00 |
PHARMATHEK est spécialisée dans la conception, le développement et l'installation de systèmes automatisés pour pharmacies. La situation financière au 31 décembre 2022 présente un bénéfice de 960 K€ avec une situation nette positive de 8 624 K€.
Le Groupe EQUASENS considère qu'il ne dispose que d'une influence notable. En effet, les règles de gouvernance précisent que les décisions relatives aux opérations courantes sont prises à la majorité simple (i.e. possible sans l'accord des Administrateurs EQUASENS), en particulier le Président est choisi à la majorité simple. EQUASENS ne dispose d'un droit de véto que sur les décisions stratégiques.
Valeur | Augmen- | Reclasse- | Écart de | Variation de | Valeur | ||||||||
Postes du Bilan - En K€ | brute au | Diminution | brute au | ||||||||||
tation | ment | change | périmètre | ||||||||||
31/12/2021 | 31/12/2022 | ||||||||||||
Titres mis en équivalence (1) | 7 671 | 468 | -101 | 0 | 0 | -44 | 7 994 | ||||||
(1) Les titres mis en équivalence sont calculés sur la base des capitaux propres retraités et tiennent aussi compte des écarts d'acquisition. | |||||||||||||
En K€ | Capitaux | Capitaux | Quote-part | Écart | Mise en | ||||||||
propres | propres retraités | Groupe | d'acquisition net | équivalence | |||||||||
PHARMATHEK | 8 624 | 8 624 | 4 226 | 3 769 | 7 994 | ||||||||
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2.1.3. Intérêts minoritaires
En application de la norme IFRS 12, le Groupe EQUASENS tient à indiquer que les filiales avec des intérêts minoritaires ne sont pas significatives par rapport aux agrégats financiers du Groupe EQUASENS et leurs informations financières ne sont, par conséquent, pas présentées dans l'annexe des comptes du Groupe EQUASENS.
Le Groupe EQUASENS n'a pas identifié de restrictions importantes sur les intérêts détenus dans ses filiales.
2.1.4. Sociétés non consolidées
Il est précisé l'absence d'entité ad hoc au sein du Groupe EQUASENS.
2.2. Évolutions du périmètre de consolidation
2.2.1. Variations de périmètre au cours de l'exercice
- Réalisation d'une Transmission Universelle de Patrimoine de la société ADI à la société EQUASENS ;
- Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% à 100% ;
- Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% à 49,98% ;
- Achat par MALTA INFORMATIQUE des actions des minoritaires de CAREMEDS portant sa participation à 48,18% ;
- Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% à 100% ;
- Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation à 40% ;
- Création de DISPAY, filiale à 100% d'EQUASENS, ayant pour activité l'édition de logiciels applicatifs ;
- Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la société GROUPE DOMEDIC.
Ces regroupements ont été comptabilisés sur des bases définitives.
Compte tenu de l'impact non significatif de ces variations de présentation de périmètre, il n'a pas été établi de comptes comparatifs.
2.2.2. Variations de périmètre au cours de l'exercice précédent
- Création de PHARMAGEST SERVIZI, société italienne, filiale à 100% de PHARMAGEST ITALIA, ayant pour activités le commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels, le service informatique, le conseil en technologies informatiques et la réparation d'ordinateurs ;
- Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions d'un minoritaire de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 82,5% à 86% ;
- Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des minoritaires de SAILENDRA portant sa participation à 100% ;
- Rachat par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) des actions des fondateurs de BGM INFORMATIQUE, complété par un apport partiel d'actif d'ADI vers BGM INFORMATIQUE portant sa participation globale (directe et indirecte) à 89,97% ;
- Acquisition par EQUASENS (ex PHARMAGEST INTERACTIVE) de PROKOV EDITIONS, société française spécialisée dans l'édition de logiciels applicatifs destinés aux médecins.
Ces regroupements ont été comptabilisés sur des bases définitives.
Compte tenu de l'impact non significatif de ces variations de présentation de périmètre, il n'a pas été établi de comptes comparatifs.
2.2.3. Regroupement d'entreprises
Au 28 septembre 2021, PHARMAGEST INTERACTIVE a acquis 100% des actions et droits de vote de la société PROKOV EDITIONS pour un prix d'acquisition de 25 114 K€. Sur la période de 3 mois entre la date d'acquisition et le 31 décembre 2021, PROKOV EDITIONS a contribué à hauteur de 1 080 K€ au CA et de 163 K€ au résultat net du Groupe. La Direction estime que si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2021, le Chiffre d'Affaires consolidé se serait élevé à 195 492 K€ et le résultat consolidé de la période aurait été de 41 980 K€.
Au titre de 2022, le Groupe EQUASENS n'a procédé à aucune nouvelle acquisition.
2.2.4. Activités abandonnées
Au 22 décembre 2022, le Groupe EQUASENS a cédé sa participation au sein du Groupe DOMEDIC générant un produit de 127 K€ (cf. Résultat des activités abandonnées)
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NOTE 3. - Immobilisations incorporelles
3.1. Écarts d'acquisition
Lors de la prise de contrôle d'une entreprise, les actifs et passifs de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle.
L'ajustement des valeurs d'actif et passif est effectué dans les 12 mois à compter de la date d'acquisition.
La différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe EQUASENS dans la juste valeur de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écarts d'acquisition.
Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe EQUASENS dans le cadre d'une acquisition ou l'estimation de ce prix si l'opération se fait sans versement de trésorerie, à l'exclusion des frais liés à l'acquisition qui sont présentés en charges opérationnelles.
La norme IFRS 3 révisée introduit l'obligation de prendre en compte dans le coût du prix payé la juste valeur des paiements conditionnels.
La prise de contrôle par acquisitions successives d'une société donne lieu à la réévaluation à la juste valeur des actions détenues avant la prise de contrôle et à l'enregistrement en résultat du changement de valeur.
- compter du 1er janvier 2010, en application d'IAS 27 révisée, les transactions (significatives) avec les minoritaires, postérieures à la prise de contrôle, n'affectent que les capitaux propres.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais ils font l'objet de tests de perte de valeur en fin d'exercice, ou plus fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur identifiés. Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées en Note 5.1 des comptes consolidés.
Lorsqu'ils sont non significatifs, les écarts d'acquisition négatifs sont repris automatiquement en résultat opérationnel.
3.2. Frais de Recherche et Développement
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de Recherche et Développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ;
- La faisabilité technique du projet est démontrée ;
- Le Groupe EQUASENS a l'intention d'achever le projet et de l'utiliser ou de le vendre ;
- Il existe un marché potentiel pour les développements issus de ce projet ou son utilité en interne est démontrée. Ainsi, lorsqu'un nouveau module est développé sur un logiciel existant, ses coûts de développement sont portés à l'actif pour autant qu'ils permettent d'accéder à une clientèle non couverte jusqu'à présent ou de répondre à un nouveau besoin ;
- Les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Se référer à la Note 3.4.1 des comptes consolidés pour la valorisation au 31 décembre 2022.
Les frais de développement activés sont amortis sur la durée d'utilité estimée des projets concernés et font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les frais de développement en cours (non encore amortis) font l'objet de tests de dépréciation en fin d'exercice.
Les modalités de réalisation des tests de dépréciation sont présentées en Note 5.2 des comptes consolidés.
Pour l'ensemble des sociétés du Groupe, les frais de développement comptabilisés en charges s'élèvent à 10 348 K€.
3.3. Autres immobilisations incorporelles
Un actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable et contrôlé par l'entreprise du fait d'événements passés et porteurs d'avantages économiques futurs. Un actif incorporel est identifiable s'il est séparable de l'entité acquise ou s'il résulte de droits légaux ou contractuels.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est déterminable sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue.
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