URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

51

18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

18.1. Informations financières historiques

18.1.1. Informations financières historiques auditées

En application de l'article 19 du Règlement Prospectus, sont inclus par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel les comptes consolidés, les rapports de gestion et les rapports d'audit pour les exercices clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2020 qui se trouvent respectivement dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° D.22-0384 le 28 avril 2022 et le Document d'Enregistrement Universel 2020 déposé sous le n° D.21-0395 du 29 avril 2021.

18.1.2. Changement de date de référence comptable

Le Groupe EQUASENS n'a pas modifié sa date de référence comptable durant la période pour laquelle des informations financières historiques sont exigées. Les informations financières historiques auditées couvrent une période de 36 mois.

La période de référence des comptes sociaux et consolidés s'établit du 1er janvier au 31 décembre.

18.1.3. Normes comptables

Les normes comptables françaises, ainsi que le prévoit la directive 2013/34/UE, ont été utilisées pour l'établissement des comptes sociaux d'EQUASENS. Pour plus d'informations, se référer à la Rubrique 18.1.5.5 - Note « Règles et Méthodes comptables » du présent Document d'Enregistrement Universel.

Les informations financières consolidées du Groupe EQUASENS ont été établies conformément aux normes internationales d'information financière, telles qu'adoptées dans l'Union conformément au règlement (CE) no 1606/2002. Pour plus d'informations, se référer à la Rubrique 18.1.6.6 - Note 1 du présent Document d'Enregistrement Universel.

18.1.4. Changement de référentiel comptable

Le Groupe EQUASENS n'a pas fait évoluer et ne prévoit pas de faire évoluer significativement son référentiel comptable.

CHAPITRE 18 - INFORMATION FINANCIÈRE CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION

52

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR - COMPTES SOCIAUX

18.1.5. Comptes sociaux d'EQUASENS

18.1.5.1. Bilan

31/12/2022

31/12/2021

Bilan Actif - En K€

Notes

Brut

Amortissements

Net

Net

et provisions

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

1.4/5

30 016

5 439

24 577

21 960

Immobilisations corporelles

1.4/5

24 581

11 509

13 073

13 717

Immobilisations financières

2.3/4

94 572

3 490

91 082

91 375

Total

149 169

20 438

128 732

127 053

Actif circulant

Stocks et en-cours

3

1 643

39

1 604

1 860

Clients et comptes rattachés

4 et 5

16 805

244

16 561

14 593

Autres créances

4 et 5

13 462

0

13 462

13 838

Valeurs mobilières de placement

6.1

89 399

791

88 609

77 658

Disponibilités

6.1

6 127

0

6 127

4 400

Total

127 436

1 074

126 363

112 349

Charges constatées d'avance

4

1 315

0

1 315

1 561

Écarts de conversion actif

0

0

0

0

0

TOTAL ACTIF

277 919

21 512

256 410

240 963

Bilan Passif - En K€

Notes

31/12/2022

31/12/2021

Capitaux propres

Capital

7

3 035

3 035

Réserves et report à nouveau

95 004

83 016

Subventions d'investissement

160

192

Résultat de l'exercice

34 235

27 665

Total

132 434

113 908

Provisions pour risques et charges

8

5 527

5 632

Dettes

Emprunts et dettes financières

9.1

93 245

92 572

Fournisseurs et comptes rattachés

9.1

6 680

9 718

Autres dettes

9.1

16 737

18 845

Total

116 662

121 135

Produits constatés d'avance

9.1/3

1 787

288

TOTAL PASSIF

256 410

240 963

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

53

18.1.5.2. Compte de résultat

En K€

Notes

2022

2021

Produits d'exploitation

Chiffre d'affaires net

10

112 709

108 631

Subventions d'exploitation

11

5

173

Productions immobilisées

11

0

0

Reprises sur provisions et amortissements

11

1 034

841

Transferts de charges

11

3 730

3 193

Autres produits d'exploitation

11

2 586

2 658

Total

120 064

115 496

Charges d'exploitation

Achats consommés

23 664

24 330

Achats et charges externes

20 021

16 152

Impôts et taxes

2 005

2 021

Charges de personnel

12.1

46 488

45 000

Dotations aux amortissements

2 187

2 260

Dotations aux provisions

690

1 258

Autres charges d'exploitation

104

115

Total

95 159

91 137

Résultat d'exploitation

24 905

24 359

Produits financiers courants

18 823

11 144

Charges financières courantes

2 151

2 024

Résultat financier

16 672

9 120

Résultat courant

41 577

33 479

Produits exceptionnels

13

413

65

Charges exceptionnelles

13

1 697

492

Résultat exceptionnel

- 1 284

-427

Impôt sur les résultats

14.1

3 284

3 024

Participation des salariés

2 775

2 363

Résultat net

34 235

27 665

18.1.5.3. Tableau de variations des capitaux propres

En K€

Valeur au

Augmentation

Diminution

Valeur au

31/12/2021

31/12/2022

Capital

3 035

0

0

3 035

Prime d'émission

13 207

0

0

13 207

Prime de fusion

9

0

0

9

Réserves légales

309

0

0

309

Autres réserves

6 502

0

0

6 502

Résultat

27 665

34 235

27 665

34 235

Dividendes

0

15 758

15 758

0

Report à nouveau

62 670

11 907

0

74 577

Subventions équipement

246

0

0

246

Subventions équipement crédit

-54

0

32

-86

Amortissements dérogatoires

319

81

0

400

TOTAL

113 908

61 981

43 455

132 434

CHAPITRE 18 - INFORMATION FINANCIÈRE CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION

54

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR - COMPTES SOCIAUX

18.1.5.4. Tableau de flux de trésorerie

Tableau des flux de trésorerie - En K€

31/12/2022

31/12/2021

I. Opérations d'exploitation et hors exploitation courantes

Résultat net

34 235

27 665

Dotations aux amortissements et provisions

3 728

3 446

Reprises des amortissements et provisions

-722

-685

Plus et moins-values de cession

1 228

1 638

Subventions virées au résultat

-32

-32

Capacité d'autofinancement générée par l'activité

38 438

32 032

Variation des frais financiers

-1

-1

Variation nette exploitation

-4 079

-287

Variation nette hors exploitation

6 547

4 581

Variation du besoin en fonds de roulement

2 467

4 293

Flux net de trésorerie généré par l'activité

40 905

36 326

II. Opérations d'investissement

Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles

-131

-53

Décaissement / acquisition immobilisations corporelles

-904

-1 082

Encaissement / cession d'immobilisations corporelles et incorporelles

20

33

Subventions d'investissement encaissées

0

Investissements d'exploitation

-1 016

-1 102

Décaissement / acquisition immobilisations financières

-7

-77

Encaissement / cession immobilisations financières

162

23

Trésorerie nette / acquisitions & cessions de filiales

-6 337

-31 681

Investissements financiers

-6 182

-31 735

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements

-7 198

-32 837

III. Opérations en capital

Augmentation de capital EQUASENS

0

0

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

Dividendes versés par EQUASENS

-15 758

-14 269

Variation de la trésorerie issue des opérations en capital

-15 758

-14 269

IV. Opérations de financement

Émission ou souscription d'emprunts et dettes financières

5 203

24 300

Remboursements d'emprunts et dettes financières

-10 477

-7 588

Variation des autres fonds propres

0

-128

Variation de la trésorerie issue des opérations de financement

-5 274

16 584

Disponibilités

12 677

5 770

Concours bancaires

-2

-33

Variation de la trésorerie nette

12 675

5 803

Tableau de bouclage - En K€

2022

2021

Valeurs mobilières de placements

88 608

77 658

Comptes bancaires - Actif

6 127

4 400

Comptes bancaires - Passif

-3

-3

TOTAL

94 732

82 057

URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

55

18.1.5.5. Notes annexes aux comptes sociaux

Total du bilan avant répartition : 256 410 K€. Résultat net : 34 235 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des Comptes Annuels qui ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 24 mars 2023.

Faits caractéristiques :

  • Réalisation d'une Transmission Universelle de Patrimoine de la société ADI à la société EQUASENS ;
  • Réalisation d'un apport partiel d'actif de l'activité étiquettes électroniques OffiTag d'EQUASENS à sa filiale ASCA INFORMATIQUE ;
  • Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de PHARMAGEST ITALIA portant sa participation de 86% à 100% ;
  • Rachat par EQUASENS des actions d'un minoritaire de NOVIATEK portant sa participation de 39,98% à 49,98% ;
  • Rachat par EQUASENS des actions des minoritaires de MULTIMEDS portant sa participation de 51% à 100% ;
  • Achat par EQUASENS des actions du minoritaire de I-MEDS portant sa participation à 40% ;
  • Création de DISPAY, filiale à 100% d'EQUASENS, ayant pour activité l'édition de logiciels applicatifs ;
  • Cession par EQUASENS de sa participation minoritaire (28,32%) au capital de la société GROUPE DOMEDIC.

Règles et méthodes comptables :

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les états financiers ont été établis en conformité avec le PCG 2014 (Plan Comptable Général) adopté par l'Autorité des Normes Comptables, l'ANC, le 5 juin 2014 et approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016.

NOTE 1. - Immobilisations incorporelles et corporelles

1.1. Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

EQUASENS n'active pas, dans ses comptes sociaux, les frais de Recherche et Développement selon l'option prévue par l'article R. 123-186 du Code de commerce et l'article 311-2.2 du PCG (Plan Comptable Général). Elle a donc opté pour la comptabilisation en charges de ces frais.

Le total des frais concernant les équipes de développement, y compris les tests, la maintenance et la formation, représente 9 118 K€ pour l'exercice 2022, dont 993 K€ de sous-traitance.

1.2. Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

Ils sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif et en fonction de la durée de vie prévue :

  • Logiciels acquis : 1 à 5 ans ;
  • Constructions : 15 à 30 ans ;
  • Agencements et aménagements des constructions : 8 à 30 ans ;
  • Installations techniques, matériels et outillages : 5 ans ;
  • Installations générales : 5 à 10 ans ;
  • Matériels de transport : 1 à 5 ans ;
  • Matériels et mobiliers de bureau et informatiques : 3 à 10 ans.

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Equasens SA published this content on 08 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2023 11:51:06 UTC.