Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 16ème résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22- 10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris, Paris et Paris-La Défense, le 9 janvier 2023
Les Commissaires aux Comptes
BM&A
DENJEAN & ASSOCIES AUDIT
ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rabier
Clarence Vergote
Pierre Abily
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Derichebourg SA published this content on 10 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 January 2023 16:53:07 UTC.
Derichebourg est spécialisé dans les prestations de services environnementaux. Le CA par activité se répartit comme suit :
- prestations de recyclage (94,7%) : collecte et recyclage de métaux ferreux (48% du CA) et de métaux non ferreux (46,8%). Le solde du CA (5,2%) concerne les prestations de gestion et de valorisation des biens d'équipement et de consommation en fin de vie, des chutes de production et des déchets industriels ;
- prestations de services aux collectivités (5%) ;
- autres (0,3%).
La répartition géographique du CA est la suivante : France (70,2%), Europe (24,1%) et Amériques (5,7%).
En avril 2023, le groupe a cédé l'activité prestations de services aux entreprises à Elior Group.
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