Derichebourg : Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés (23ème résolution)

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Derichebourg S.A

Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 23ème résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne

Derichebourg S.A

Assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 23ème résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents

• un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise mis en place au sein de la société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, dans la limite de 3% du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal des augmentations de capital de la société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la société réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 22ème résolution de la présente assemblée générale ;

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.