ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DELICE HOLDING - DH - SA

Immeuble « JOUMANA », la Zone d'Activité Kheïreddine, la Goulette 2060 - Tunis.

Le Conseil d'Administration de la société DELICE HOLDING - SA- « DH » informe tous les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire de la société se tiendra le jeudi 08 juin 2023 à 10 heures à l'Immeuble

  • JOUMENA » sis à la Zone d'Activité Kheïreddine, la Goulette, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
  1. Lecture et approbation du rapport d'activité individuel et du rapport d'activité consolidé ;
  2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels et consolidés ;
  3. Approbation des conventions réglementées ;
  4. Affectation du résultat ;
  5. Quitus aux Administrateurs ;
  6. Fixation du montant des jetons de présence ;
  7. Fixation des rémunérations des membres du Comité Permanent d'Audit Interne ;
  8. Information à l'Assemblée Générale en application des dispositions des articles 192 et 209 du Code des Sociétés Commerciales ;
  9. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses

propres actions ;

10. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales Observations :

Cet avis constitue une convocation personnelle à tous les actionnaires de la société « DELICE HOLDING SA « DH ».

Les actionnaires pourront assister personnellement aux travaux de l'Assemblée générale sur simple justification de leurs identités (carte d'identité nationale) ou se faire représenter par un mandataire, moyennant un mandat spécial revêtu de leurs signatures légalisées.

Tous les documents concernant l'Assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires, tout au long de la période fixée par la loi en consultation et téléchargeable via le site web : http://www.delice.tn/ (rubrique investisseurs).

Les mêmes documents ci-dessus cités sont mis à la disposition des actionnaires tout au long de la période fixée par la loi au siège social de la société.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

DELICE HOLDING SA

Siège social : Immeuble « JOUMANA », la Zone d'Activité Kheïreddine, la Goulette 2060 - Tunis.

La société DELICE HOLDING SA publie ci-dessous le projet de résolutions à soumettre à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 08 juin 2023.

PREMIERE RESOLUTION : Lecture et approbation du rapport d'activité individuel et du rapport d'activité consolidé

Après avoir entendu la lecture du rapport d'activité individuel de la Société DELICE HOLDING SA et du rapport d'activité consolidé du Groupe DELICE relatifs à l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve sans réserve lesdits rapports.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

DEUXIEME RESOLUTION : Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels et consolidés 

Après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels de la Société DELICE HOLDING et aux états financiers consolidés du Groupe DELICE, arrêtés au 31/12/2022, l'Assemblée

Générale Ordinaire approuve les états financiers individuels de laSociété DELICE HOLDING SA « DH » et les états financiers consolidés du Groupe DELICE, arrêtés au 31/12/2022.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

TROISIEME RESOLUTION : Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions réglementées rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales telles qu'elles ont été autorisées par le Conseil d'Administration et mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat ;

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de répartir comme suit le résultat de l'exercice 2022 :

Résultat de l'exercice

Report à Nouveau 2021

Résultat disponible

Réserve Légale

Bénéfice Distribuable

Dividendes à distribuer

Résultats reportés

23 926 803

32 479

23 959 282

(1 197 964)

22 761 318

21 962 905

798 413

L'Assemblée Générale des Actionnaires, décide de distribuer un dividende en numéraire de 0,400 dinars par action, au titre de l'exercice 2022.

La mise en paiement sera effectuée le …………………….2023.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

CINQUIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

SIXIEME RESOLUTION : Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence des Administrateurs, au titre de l'exercice 2022, à la somme globale et annuelle de 60 000 Dinars, nette de la retenue à la source.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

SEPTIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne, au titre de l'exercice 2022, à la somme globale et annuelle de 52 000 Dinars, nette de la retenue à la source.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

HUITIEME RESOLUTION : Information à l'Assemblée Générale en application des dispositions des articles 192 et 209 du Code des Sociétés Commerciales

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport présenté en application des dispositions du code des sociétés commerciales, concernant les fonctions occupées par les Administrateurs, le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints, dans d'autres sociétés.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

NEUVIEME RESOLUTION : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration de la société d'acheter et de revendre les actions propres de la société constituant son capital social, dans le cadre de la réglementation en vigueur, en vue de réguler ses cours sur le marché.

Elle délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer les prix maximums d'achat et minimums de revente, le nombre maximum des actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée, et l'autorise à utiliser les réserves extraordinaires pour la couverture des moins-values pouvant être constatées.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal ou à son mandataire, pour accomplir toutes les formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ……………… des présents ou représentés

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Société Delice Holding SA published this content on 17 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2023 17:00:06 UTC.