CS : Descriptif du programme de rachats d’actions – 2021

CS GROUP

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS

RCS PARIS 692.000.946

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2021

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1- BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 20 juin 2020 au 28 mai 2021

*cours de clôture au 27 mai 2021 : 4,45 euros

2- REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 28 MAI 2021

Nombre de titres détenus de manière directe : 61 081 représentants 0,24862 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi : 19 602 ; ou
• l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
• de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
• l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS GROUP par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des marchés financiers : 41 479.

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3- NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

• Autorisation du programme : Assemblée Générale du 4 juin 2021
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 2 456 846 actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 57 099 à la date du 1er avril 2021, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 2 399 747 actions sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
• Prix maximum d'achat : 10 euros
• Objectifs :
• • l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi; ou
  • l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
  • de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
  • la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
  • la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
  • l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS GROUP par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
• Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 4 juin 2021 soit jusqu'au 4 décembre 2022.

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