Credit Immobilier et Hôtelier Societe Anonyme : Resultats financiers Juin 2023

Chiffres consolidés

Dépôts clientèle : 70 MMDH (+1,1%) (*)

Crédits clientèle : 88 MMDH (+5,1%) (*)

PNB : +2.219 MDH (+36,6%) (**)

RNPG : +413 MDH (+38,1%) (**)

1. Evolution par rapport à décembre 2022 (**) Evolution par rapport à juin 2022

Sous la Présidence de M. Lotfi SEKKAT, le Conseil d'Administration de CIH BANK s'est réuni le Mercredi 13 Septembre 2023 pour examiner l'activité du groupe, les résultats sociaux et consolidés au 30 Juin 2023 ainsi que les divers points inscrits à son ordre du jour.

Le Conseil d'Administration a tout d'abord exprimé sa totale compassion à l'égard des victimes du séisme survenu dans notre Pays et présente ses condoléances aux familles des victimes. Tout en restant confiante quant à la résilience et la capacité de notre Pays à surpasser cette tragédie, la Banque s'engage à apporter l'aide et le soutien nécessaires, sous l'Egide des Hautes Directives de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Que Dieu l'Assiste.

Faits marquants du premier semestre 2023

Durant le premier semestre 2023, le Groupe CIH BANK a poursuivi sa dynamique commerciale à travers la conquête de nouveaux clients et la croissance soutenue du financement de l'économie.

Pour une meilleure proximité vis-à-vis de ses clients, la Banque poursuit l'extension de son réseau, avec +9 nouvelles agences et le déploiement de 23 nouveaux GAB portant le réseau actuel respectivement à 327 agences et 716 GAB. Afin de toujours mieux servir la clientèle des entreprises, particulièrement les TPME, la Banque a décidé de spécialiser quelques agences pour ce segment de clientèle. A cet effet, la Banque a enrichi les fonctionnalités sur le canal digital à destination des professionnels et des TPME avec E-chèque PRO, Code Maalem, Offre pack PME, Offre Pro Sayidati.

Traduisant son positionnement en tant que Banque de référence dans le digital, CIH BANK a été précurseur sur le marché avec le lancement d'Apple-Pay et de l'offre « Code 212 » dédiée aux Marocains du Monde.

Par ailleurs, la Banque a finalisé l'acquisition de BMCI Asset Management spécialisé en gestion d'OPCVM dont la dénomination devient « CIH Capital Management ».

Enfin, la Banque a procédé au rachat et à la liquidation du fonds de titrisation Credilog III, dont l'actif a franchi à la baisse le palier de 10% du montant nominal de l'émission, traduisant une fois de plus la réussite des opérations de titrisation pour l'ensemble des parties prenantes.

Résultats commerciaux (Chiffres consolidés)

+1,1%

Dépôts clientèle

(en MMDH)

68,9 69,7

Avec une collecte nette de 777,5 MDH, les dépôts clientèle progressent de +1,1% par rapport à Décembre 2022, et s'établissent à 69,7 MMDH. Sur base individuelle, ces dépôts sont composés essentiellement de ceux de CIH BANK à hauteur de 62,2 MMDH et de ceux d'UMNIA BANK à concurrence de 4,1 MMDH.

Dans une logique d'optimisation du coût des ressources, les dépôts à vue constituent 83% des ressources clientèles à la fin du mois de juin 2023, soit le même niveau par rapport à la fin de l'année 2022.

5,1%

Crédits clientèle

Chiffres sociaux

Dépôts clientèle : 63 MMDH (-0,1%) (*)

Crédits clientèle : 70 MMDH (+3,2%) (*)

PNB : +1.921 MDH (+40,9%) (**)

RN : +421 MDH (+40,0%) (**)

Représentant 49,9 % de l'encours des crédits consolidés, les crédits hors immobilier enregistrent une hausse de 9,6% par rapport à Décembre 2022, pour s'établir à 43,7 MMDH. La Banque consolide ainsi sa politique de diversification des emplois clientèle.

Le total bilan consolidé s'établit à 124,2 MMDH en progression de 6,0% par rapport à Décembre 2022.

Indicateurs de rentabilité

Le PNB consolidé s'élève à 2 218,9 MDH en accroissement de +36,6% par rapport à Juin 2022. Cette évolution résulte principalement de la progression de la marge nette d'intérêt et des performances de l'activité de marché sur le premier semestre 2023 comparé à la même période en 2022.

En social, le produit net bancaire de CIH BANK s'établit à 1 920,8 MDH, en croissance de +40,9% par rapport à Juin 2022.

Le coût du risque en consolidé s'établit à 507,7 MDH affichant une hausse de 142,1% par rapport à Juin 2022. Ainsi, le taux du coût du risque est de 0.55% contre 0,25% une année auparavant.

En social, le coût du risque s'élève à 367,3 MDH, soit une hausse de 122,7%, correspondant à un taux de coût du risque de 0,54% contre 0,26% en Juin 2022.

Le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 412,7 MDH à fin Juin 2023 contre 298,9 MDH

• fin Juin 2022. Le résultat net consolidé s'élève à 435,6 à fin juin 2023, soit une hausse de 36,0% comparé à juin 2022.

En social, le résultat net s'élève à 420,8 MDH à fin Juin 2023 contre 300,5 MDH par rapport à la même période en 2022.

Décision du Conseil

A l'issue de la présentation des résultats semestriels et après avoir entendu les rapports des Comités d'Audit et des Risques ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes sociaux et consolidés au 30 Juin 2023.

Le Conseil d'Administration note avec satisfaction les performances commerciales et financières réalisées par la Banque courant le premier semestre 2023, et félicite l'ensemble des équipes pour leur engagement et leur mobilisation en faveur des clients du Groupe CIH BANK.

(en MMDH)

83,4 87,7

Le Conseil d'Administration réitère son engagement de solidarité pour faire face aux impacts de la catastrophe naturelle que connait notre Pays.

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007 ;
• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :
• • Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;
  • Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

• Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, les actifs financiers à la juste valeur par Capitaux Propres et les instruments dérivés.
• Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes
• Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers.

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. Certaines catégories d'actifs telles que les terrains et constructions sont évaluées à la juste valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions Exploitation :

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût amorti qui correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeurs.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément aux options offertes par la norme IAS 40, Avant l'exercice 2022, les immeubles de placement étaient comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

A partir du 01.01.2022, les immeubles de placement sont comptabilisés à la juste valeur selon la norme IAS 40, l'impact du changement de méthode réalisé a été comptabilisé en capitaux propres pour un montant global de 266 985 KMAD.

CONTRATS DE LOCATION

La norme IFRS 16 « Contrat de Location » remplace la norme IAS 17 à compter du 1er janvier 2019. Elle modifie la comptabilisation des contrats de location.

Pour tout contrat de location simple et de financement, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué et une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d'amortissement de l'actif est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « Charges des autres activités » ainsi que la charge d'intérêt sur la dette.

Options retenues :

Pour identifier les contrats de location qui entrent dans le périmètre de la norme, voici les critères retenus :

1

Le Groupe a utilisé les deux mesures de simplification proposées par la norme IFRS 16 portant sur les contrats à court terme (durée de 12 mois ou moins) et sur les contrats à actifs sous-jacents de faible valeur, dont la valeur est inférieure ou égale au seuil proposé par l'IASB, à savoir 5000 USD.

Durée retenue : La durée pendant laquelle le Groupe a généralement utilisé des types particuliers de biens (loués ou détenus en propre) auparavant et les raisons économiques sous-jacentes ont été utilisées pour déterminer si le groupe a la certitude raisonnable d'exercer une option ou de ne pas l'exercer.

Le passif lié au contrat de location est égal à la valeur actualisée des paiements de loyers et des paiements estimés à la fin du contrat (pénalités de résiliation le cas échéant et la garantie de la valeur résiduelle si applicable).

Le taux utilisé pour l'actualisation de ces paiements est le taux d'endettement marginal qui correspond au taux de refinancement sur le marché financier sur des durées équivalentes à celles des dettes locatives

TEST DE DEPRECIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif.
• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ;
• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS9 « Instruments financiers », remplace la norme IAS39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » dès le 1er janvier 2018. Elle modifie en profondeur les règles actuelles de classement et d'évaluation des instruments financiers, ainsi que le modèle de dépréciation applicables à ces actifs. Elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.

Méthodologie de classification et d'évaluation des actifs financiers :

Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :

• La réduction du nombre de catégories d'actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ;

• La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés.

Liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9 :

Le premier critère vise à comprendre la manière dont sont gérés, par le métier, les actifs au niveau du portefeuille. Le modèle de gestion correspond à la stratégie de gestion définie par le management.

L'établissement détermine le modèle de gestion selon l'une des trois options définies par la norme :

• La collecte des flux de trésorerie contractuels soit le modèle de gestion « Collecte » ;
• La collecte des flux contractuels et la vente des actifs soit le modèle de gestion « Collecte et Vente » ;
• Les autres intentions de gestion soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».

1. Le test SPPI permet d'analyser les caractéristiques des flux de trésorerie d'un contrat/produit et d'apprécier (au regard des dispositions de la norme) si ceux-ci sont composés uniquement du remboursement du principal et d'intérêts sur le principal restant dû.

La grille d'analyse du modèle de gestion, grille dédiée à la première application de la norme IFRS 9, permet de documenter le modèle de gestion, selon les critères IFRS 9, en considérant notamment les axes suivants :

• Description de la nature d'activité de chaque portefeuille : stratégie, intention de gestion, catégories d'instruments utilisés ;
• Analyse des opérations de cession ;
• Analyse des indicateurs de performance de l'activité. Cette grille d'analyse est renseignée par portefeuilles homogènes.

Dépréciation des actifs sous IFRS9

Le modèle de dépréciation prévoit d'une part, l'anticipation des pertes en se basant sur les pertes attendues (ECL) et d'autre part, la prise en compte de prévisions macro-économiques dans la détermination des paramètres de risque (Forward looking).

Le périmètre d'application du modèle de dépréciation d'IFRS 9 concerne l'ensemble des prêts et des créances de la banque (Bilan et Hors Bilan) comptabilisés au coût amorti. Ainsi, le périmètre d'application de la norme IFRS 9 pour le CIH concerne :

• Les créances envers la clientèle
• Les créances envers les établissements bancaires
• Le portefeuille titres

S'agissant des créances à la clientèle, celles-ci sont définies selon une segmentation reposant sur la cartographie risques de crédit arrêtée par la banque. Elle est déclinée par typologie d'activité : Banque des Particuliers et des Professionnels (BPP), Banque de l'Immobilier (BI) et Banque de l'Entreprise(BE).

L'apport structurant de la norme IFRS 9 induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l'origination du crédit. Cette nouvelle approche apporte une complexité qui consiste en l'estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL), calculées dans le cadre du provisionnement pour chacune des 3 phases de la vie de l'instrument.

• Bucket 1 (Encours pour lesquels le risque de crédit n'a pas augmenté significativement depuis le comptabilisation initiale) > Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait dans une période de 12 moisaprès la clôture comptable.
• Bucket 2 (Encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale) > Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait sur la maturité du crédit.
• Bucket 3 (Encours des crédits douteux ou litigieux ou créances en défaut) > Comptabilisation d'un dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier.

DECOMPTABILISATION D'ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est- à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

DETTES

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les titres de créances émis comprennent les dettes représentées par des titres cessibles émis par le Groupe CIH (certificats de dépôt, obligations, Bons HBM,…), à l'exception des bons de caisse et des dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées comprennent les dettes émises par le Groupe CIH (tels que les emprunts obligataires subordonnés). Le remboursement desdits emprunts subordonnés, en cas de liquidation, ne peut intervenir qu'après le désintéressement de tous les autres créanciers.

COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

Comptes de régularisation et autres actifs

Lescomptesderégularisationcomprennent,notamment,lescomptesderèglementetd'encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d'avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l'Etat (hors actifs d'impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l'actif.

Comptes de régularisation et autres passifs

Lescomptesderégularisationcomprennent,notamment,lescomptesderèglementetd'encaissement relatifs aux opérations sur titres, produits constatés d'avance et charges à payer. Les autres passifs comprennent, notamment, les dettes envers le personnel, les dettes envers les organismes sociaux, les sommes dues à l'Etat (hors passifs d'impôt exigible et différé) et les comptes de créditeurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

ACTIFS ET PASSIFS EVENRTUELS

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés par le Groupe CIH mais font l'objet d'une communication de cette éventualité d'entrée d'avantages économiques, lorsque leur montant est significatif.

Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

IAS 39

Sains Provisions sectorielles

El comptables à maturité Sensibles (Provisions collectives/

filières)

Pertes à maturité

En défaut (Provisions individuelles affectées)

• Dépréciation dès l'octroi
• Nouveaux paramètres dans le calcul des provisions
• Calcul e=de provisions pour les non-sensibles (sains)
• ECL ( Expected Credit Loss)* Point in Time* ( Sur les données récentes)
  ( *Through the cycle*) plus de volatilité sur les provisions
• Approche *Forward looking* : intégration de projection macro- économique future
• La nécessité de *monitorer* la qualité de crédit durant toute la vie des contrats

IFRS9

Risque

détérioré

de manière ECL à maturité significative

Pertes à maturité

En défaut (Provisions individuelles affectives) inchangé

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés (sauf dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément à la norme IFRS 3) mais font l'objet d'une communication en notes annexes lorsque leur montant est significatif.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants:

• Prime de fin de carrière ;
• Prime d'ancienneté ;
• Indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

Dans le cadre de l'IFRS 9, le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l'origine :

L'engagement porte sur un montant ou niveau de prestations prédéfini.

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette

méthode permet d'imputer, au compte de résultat, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

La méthode dite du « corridor » a été supprimée à partir du 1er janvier 2013 avec l'obligation de reconnaître les écarts actuariels en capitaux propres (autres éléments du résultat global) et avec l'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipé

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou

• octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe étalés en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions- Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

Principales hypothèses retenues

Hypothèses (moyennes pondérées)

Taux d'actualisation

Taux d'augmentation des salaires

Rendement attendu à long terme des actifs

Nombre de bénéficiaires :

• Actifs
• Retraités

Composition de l'actif de régime

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

COUT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

RESULTAT DES AUTRES ACTIVITES

Produits des autres activités

Il s'agit des produits provenant des autres activités à l'exclusion de ceux ayant le caractère d'intérêt ou la nature de commission. Il s'agit notamment, des produits des opérations de location-financement, d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier, des

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 1,0% et 1,5%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté, les maturités respectives suivantes ont été retenues : 15 ans et 7 ans.

IMPOTS DIFFERES

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Lesactifsd'impôtsrelatifsauxdifférencestemporellesetauxreportsdéficitairesnesontcomptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

IFRIC 23

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » est une interprétation qui précise la manière dont les risques liés aux impôts sur le résultat doivent être présentés dans les comptes annuels. Elle clarifie les dispositions d'IAS 12 « Impôt sur le résultat » concernant la comptabilisation et l'évaluation, lorsqu'une incertitude existe sur le traitement de l'impôt sur le résultat.

IFRIC 23 donne le choix aux entreprises d'appliquer la norme, pour la première fois au 1er janvier 2019, selon l'une des deux approches suivantes :

• Approche totalement rétrospective selon la norme IAS 8, si une entité peut le faire sans avoir recours à des connaissances a posteriori ;
• Approche partiellement rétrospective, avec prise en compte de l'effet cumulatif de la première application dans le RAN ou dans d'autres éléments appropriés des capitaux propres du bilan d'ouverture ;

Le Groupe CIH a opté pour l'approche rétrospective partielle en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES TIRES DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ».

Pour la première application de la norme IFRS 15, CIH BANK a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017.

L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

produits sur opérations de promotion immobilière et des produits liés aux immeubles de placements (reprises de dépréciation, variations de valeur positives et autres produits).

Charges des autres activités

Il s'agit des charges provenant des autres activités à l'exclusion de ceux ayant le caractère d'intérêt ou la nature de commission. Il s'agit notamment, des charges des opérations de location-financement, des activités hôtelière des filiales, des charges sur opérations de promotion immobilière et des charges liées aux immeubles de placements (dotations aux amortissements, variations de valeur négatives et autres charges).

IMPÔT SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt de l'exercice correspond à la somme des deux composantes suivantes : impôt exigible et impôt différé. L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. La charge (ou le produit) d'impôt différé correspond aux montants d'impôts sur le résultat payables (ou recouvrables) au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables (ou déductibles).

RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis trimestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le fait de détenir le pouvoir sur l'entité, d'être exposé ou de bénéficier de droits sur les rendements variables vu l'implication dans l'entité et enfin, le fait d'avoir la capacité d'influer sur ces rendements eu égard du pouvoir détenu.

Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Participations dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

• Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes ; ou
• Le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier