CRÉDIT AGRICOLE S.A.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

Examinés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. en date du 8 février 2023

VERSION NON AUDITÉE

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole S.A. - 31 décembre 2022

SOMMAIRE

CADRE GÉNÉRAL

5

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

5

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

6

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

9

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

11

COMPTE DE RÉSULTAT

11

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

12

BILAN ACTIF

13

BILAN PASSIF

14

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

15

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

17

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

20

NOTE 1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations

utilisés

20

1.1

Normes applicables et comparabilité

20

1.2

Principes et méthodes comptables

28

1.3

Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

55

NOTE 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

59

2.1

Principales variations du périmètre de consolidation

59

2.2

Projets d'acquisition

59

2.3

Distribution exceptionnelle de Crédit Agricole Assurances à Crédit Agricole S.A

60

2.4

Programmes de rachat d'actions

60

2.5

Impacts liés à la guerre Russie/Ukraine

60

NOTE 3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

62

3.1

Risque de crédit

62

3.2

Expositions au risque souverain

94

3.3

Risque de marché

97

3.4

Risque de liquidité et de financement

102

3.5

Comptabilité de couverture

105

3.6

Risques opérationnels

115

3.7

Gestion du capital et ratios réglementaires

115

NOTE 4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres

116

4.1

Produits et charges d'intérêts

116

4.2

Produits et charges de commissions

116

4.3

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

117

4.4

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

119

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût

amorti

119

4.6

Produits (charges) nets des autres activités

119

4.7

Charges générales d'exploitation

120

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et

incorporelles

121

4.9

Coût du risque

122

4.10

Gains ou pertes nets sur autres actifs

122

4.11

Impôts

123

2

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole S.A. - 31 décembre 2022

4.12

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

124

NOTE 5

Informations sectorielles

125

5.1

Information sectorielle par secteur opérationnel

127

5.2

Information sectorielle par zone géographique

129

5.3

Spécificités de l'assurance

130

NOTE 6

Notes relatives au bilan

133

6.1

Caisse, banques centrales

133

6.2

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

133

6.3

Instruments dérivés de couverture

136

6.4

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

136

6.5

Actifs financiers au coût amorti

140

6.6

Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

142

6.7

Passifs financiers au coût amorti

145

6.8

Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

147

6.9

Actifs et passifs d'impôts courants et différés

149

6.10

Comptes de régularisation actif, passif et divers

150

6.11

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

152

6.12

Co-entreprises et entreprises associées

154

6.13

Immeubles de placement

160

6.14

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

161

6.15

Écarts d'acquisition

162

6.16

Provisions techniques des contrats d'assurance

165

6.17

Provisions

166

6.18

Dettes subordonnées

174

6.19

Capitaux propres

175

6.20

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

180

NOTE 7

Avantages au personnel et autres rémunérations

181

7.1

Détail des charges de personnel

181

7.2

Effectif moyen de la période

181

7.3

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

181

7.4

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

183

7.5

Autres avantages sociaux

186

7.6

Paiements à base d'actions

186

7.7

Rémunérations de dirigeants

187

NOTE 8

Contrats de location

188

8.1

Contrats de location dont le groupe est preneur

188

8.2

Contrats de location dont le groupe est bailleur

190

NOTE 9

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

191

NOTE 10

Reclassements d'instruments financiers

193

NOTE 11

Juste valeur des instruments financiers

194

11.1

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

195

11.2

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

197

11.3

Évaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

209

11.4

Rappels sur la réforme des indices de référence

210

NOTE 12

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022

213

12.1

Information sur les filiales

213

3

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole S.A. - 31 décembre 2022

12.2

Participations ne donnant pas le contrôle

214

12.3

Composition du périmètre

216

NOTE 13

Participations et entités structurées non consolidées

243

13.1

Participations non consolidées

243

13.2

Informations sur les entités structurées non consolidées

243

NOTE 14

Événements postérieurs au 31 décembre 2022

248

4

Comptes consolidés du groupe Crédit Agricole S.A. - 31 décembre 2022

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Depuis l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2001, la Société a pour dénomination sociale : Crédit

Agricole S.A.

L'adresse du siège social de la Société est : 12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex France.

Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 608 416

Code NAF : 6419Z.

Crédit Agricole S.A. est une société anonyme à Conseil d'administration régie par le droit commun des sociétés commerciales et notamment le livre deuxième du Code de commerce.

Crédit Agricole S.A. est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 512-47 et suivants.

Crédit Agricole S.A. est enregistré sur la liste des établissements de crédit dans la catégorie des banques mutualistes ou coopératives depuis le 17 novembre 1984. À ce titre, il est soumis aux contrôles des autorités de tutelle bancaire et notamment de la Banque centrale européenne et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Les actions Crédit Agricole S.A. sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Crédit Agricole S.A. est soumis à la réglementation boursière en vigueur, notamment pour ce qui concerne les obligations d'information du public.

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32) à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

5

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Crédit Agricole SA published this content on 09 February 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 February 2023 06:01:05 UTC.