Foncière des Régions : publication des éléments de rémunération de Dominique Ozanne...

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 15 février 2018

Publication des éléments de rémunération de Dominique Ozanne,

Directeur Général Délégué

Sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d'Administration a procédé le 14 février 2018 à la nomination à compter de ce jour de Monsieur Dominique Ozanne en qualité de Directeur Général Délégué pour une période de 4 ans venant à expiration le 31 décembre 2021.

Le Conseil a également arrêté sa rémunération, qui sera composée de :

• - une rémunération fixe de 360 K€,

• - une rémunération variable annuelle d'un montant cible de 100% de la rémunération fixe, liée à l'atteinte d'objectifs opérationnels et stratégiques, avec possibilité d'atteindre 150% maximum de la rémunération fixe en cas de surperformance par rapport aux objectifs,

• - un intéressement long terme équivalent à environ 1/3 de la rémunération globale, versé sous forme d'actions de performance, attribuées sous les mêmes conditions que celles du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, décrites à l'occasion du vote sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux lors de la dernière Assemblée Générale du 26 avril 2017,

• - avantages en nature : voiture de fonction, bénéfice du régime de mutuelle et de prévoyance, et assurance perte de mandat.

Le Conseil, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, a également consenti à Monsieur Dominique Ozanne, en contrepartie de l'abandon sans indemnités de son contrat de travail, le bénéfice potentiel d'une indemnité de départ en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général

Délégué, étant précisé que cette indemnité ne serait due qu'en cas de départ contraint lié à un changement de contrôle ou de stratégie, ce qui exclut les cas où il quitterait à son initiative la société, changerait de fonctions au sein du groupe ou aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à brève échéance.

Le montant théorique de l'indemnité à verser à Monsieur Dominique Ozanne serait égal à 12 mois de rémunération totale comprenant le salaire fixe et la part variable annuelle, augmentés d'un mois de rémunération supplémentaire par année d'ancienneté dans l'entreprise toutes fonctions confondues, et serait en tout état de cause plafonné à deux ans de rémunération totale.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce et aux recommandations du Code Afep-Medef, le bénéfice de cette indemnité serait subordonné à la réalisation de critères de performances internes et externes exigeants :

• • 50% du montant théorique de l'indemnité sont liés à l'évolution de l'ANR sur les trois derniers exercices précédant la cessation de fonctions ; et

• • 50% du montant théorique de l'indemnité sont liés à l'atteinte des performances cibles lors des trois années précédant la cessation de fonction, ces performances étant assises sur des objectifs opérationnels et stratégiques ambitieux et revus chaque année par le Comité des Rémunérations et des Nominations.

L'indemnité de fin de mandat de Monsieur Dominique Ozanne, attribuée dans les mêmes conditions que celles consenties à Monsieur Christophe Kullmann, Directeur Général, et à Monsieur Olivier Estève,

Directeur Général Délégué, ne pourra être versée qu'après la constatation préalable par le Conseil d'Administration de la réalisation de ces conditions de performance, appréciée à la date de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué.

La décision du Conseil d'Administration relative à l'indemnité de départ de Monsieur Dominique Ozanne sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 19 avril 2018.

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