Cosumar : RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

COSUMAR S.A.

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

Aux Actionnaires

COSUMAR S.A.

8, Rue El Mouatamid Bnou Abbad

Casablanca

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 56 à 59 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le président du Conseil d'Administration ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE

1.1. Convention de location des machines SMART BLENDER entre Cosumar et Green Tech (convention écrite)

Personnes Concernées: Green Tech (ex Cosumatrade) est une filiale détenue à 100% par Sunabel. Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Sunabel.

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Sunabel.

Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Sunabel.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit la mise à disposition par Cosumar à Green Tech de onze machines Smart Blender pour servir les agriculteurs betteraviers, dans le cadre de la production des engrais sur mesure (Smart Blender).

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en produit en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 345,93 non encaissé au 31 décembre 2023.

1.2. Convention de prestation de raffinage entre Cosumar et Sunabel (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Sunabel

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Sunabel.

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Monsieur Jean Luc Bohbot est administrateur de Cosumar et Sunabel.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit des prestations de raffinage du sucre entre Cosumar et Sunabel dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 600 MAD (hors taxes) par tonne de sucre.
• Tonnage raffiné en 2023 : 8.872,77 tonnes

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 5.323,66, non décaissé au 31 décembre 2023.

1.3. Convention de prestation de conditionnement entre Cosumar et Sunabel (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Sunabel

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Sunabel.

Monsieur Jean Luc Bohbot est administrateur de Cosumar et Sunabel.

Nature et objet de la convention : Laconvention prévoit des prestations de conditionnement du sucre entre Cosumar et Sunabel dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 321 MAD (hors taxes) par tonne pour le 1 kg ; 267 MAD (hors taxes) par tonne pour le 2 kg.
• Tonnage conditionné en 2023 : 26.096,80 tonnes

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 7.114,25, décaissé à hauteur de KMAD 3.936,85 au 31 décembre 2023.

1.4. Convention de prestation de conditionnement entre Sunabel et Cosumar (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Sunabel

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Sunabel.

Monsieur Jean Luc Bohbot est administrateur de Cosumar et Sunabel.

Nature et objet de la convention : Laconvention prévoit des prestations de conditionnement du sucre entre Cosumar et Sunabel dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 267 MAD (hors taxes) par tonne pour le 2 kg.
• Tonnage conditionné en 2023 : 494,60 tonnes

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en produits en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 132,05, encaissé totalement au 31 décembre 2023.

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1.5. Convention de prestation de raffinage entre Cosumar et Surac (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Surac.

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Surac. Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Surac.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit des prestations de raffinage du sucre entre Cosumar et Surac dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 600 MAD (hors taxes) par tonne de sucre.
• Tonnage raffiné en 2023 : 25.063,60 tonnes

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 15.038,16, décaissé à hauteur de KMAD 14.926,22 au 31 décembre 2023.

1.6. Convention de prestation de conditionnement entre Cosumar et Surac (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Surac

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Surac . Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Surac.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit des prestations de conditionnement du sucre entre Cosumar et Surac dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 321 MAD (hors taxes) par tonne pour le 1 kg ; 267 MAD (hors taxes) par tonne pour le 2 kg.
• Tonnage conditionné en 2023 : 30.295,40 tonnes

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges au titre de l'exercice 2023 s'élève à KMAD 8.254,19 décaissé à hauteur de KMAD 6.740,06 au 31 décembre 2023.

1.7. Convention de prestation de raffinage entre Cosumar et Suta (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Suta

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Suta . Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Suta.

Monsieur Mohamed Boubker Jai est Administrateur de Cosumar et Suta.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit des prestations de raffinage du sucre entre Cosumar et Surac dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 600 MAD (hors taxes) par tonne de sucre.
• Tonnage raffiné en 2023 : 1.996,80 tonnes

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Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 1.198,08, décaissé à hauteur de KMAD 1.047,30 au 31 décembre 2023.

1.8. Convention de prestation de conditionnement entre Cosumar et Suta (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Suta

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Suta Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Suta.

Monsieur Mohamed Boubker Jai est Administrateur de Cosumar et Suta.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit des prestations de conditionnement du sucre entre Cosumar et Suta dans le cadre de l'optimisation de l'outil de production.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2023
• Rémunération : 321 MAD (hors taxes) par tonne pour le 1 kg ; 267 MAD (hors taxes) par tonne pour le 2 kg.
  100 MAD (hors taxes) par tonne pour le 50 kg sac. 700 MAD (hors taxes) par tonne pour le pain.
• Tonnage conditionné en 2023 : 46.697,22 tonnes

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges au titre de l'exercice 2023 s'élève à KMAD 21.343,03 décaissé à hauteur de KMAD 13.434,52 au 31 décembre 2023.

2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

2.1. Convention de gestion de trésorerie entre Cosumar & WILMACO (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Administrateur de Wilmaco

Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Wilmaco.

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Administrateur de Wilmaco .

Nature et objet de la convention: La convention prévoit les termes et conditions de mise à disposition et remboursement des avances octroyées par Cosumar et de faciliter le financement des projet WILMACO.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2021
• Rémunération : Taux directeur plus 3,75% l'an.

Montants comptabilisés :

Le solde du compte courant débiteur de Wilmaco s'élève à MMAD 63 au 31 décembre 2023.

Le montant comptabilisé en produits en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 4.240,68, encaissé à hauteur de KMAD 3.153,93 au 31 décembre 2023.

2.2. Convention de gestion de trésorerie entre Cosumar, Suta, Sunabel, Surac et Sucrunion (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar, Suta, Sunabel, Surac et Sucrunion.

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Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Suta, Sunabel, Surac et Sucrunion.

Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar, Suta, Sunabel, Surac et Sucrunion. Monsieur Mohamed Boubker Jai est Administrateur de Cosumar, Suta, et Sucrunion.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit la centralisation des opérations de trésorerie dans le but d'optimiser à la fois le recours au crédit et le placement des excédents de trésorerie.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2006
• Durée : une année renouvelable par tacite reconduction
• Rémunération : un taux annuel de 2,5% pour les comptes courants créditeurs et un taux annuel de 5% pour les comptes courants débiteurs

Montants comptabilisés :

2.3. Convention de prestation de service entre Cosumar et Sucrunion (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Sucrunion

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Sucrunion

Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Sucrunion. Monsieur Mohamed Boubker Jai est Administrateur de Cosumar et Sucrunion.

Nature et objet de la convention: La convention prévoit des prestations de services fournies par Sucrunion à Cosumar dans le cadre de l'accompagnement et le développement des produits et services dans le marché de l'industrie pharmaceutique.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : Octobre 2015

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges au titre de l'exercice 2023 s'élève à KMAD 2.704,76 décaissé à hauteur de KMAD 2.456,57 au 31 décembre 2023.

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2.4. Convention de prestation de service entre Cosumar et les sociétés Suta, Sunabel, et Surac (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah, est Président du Conseil d'Administration de Cosumar, Suta, Sunabel et Surac. Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Suta, Sunabel et Surac

Monsieur Mohamed Boubker Jai, Administrateur de Cosumar et Suta.

Monsieur Jean Luc Bohbot, Administrateur de Cosumar, Surac, Sunabel et Suta

Nature et objet de la convention :La convention prévoit la réalisation de prestations de services fournies aux sociétés Suta, Sunabel et Surac par Cosumar dans les domaines du contrôle de gestion, de l'assistance à l'investissement, de l'assistance financière, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de l'assistance commerciale, de l'assistance informatique et de l'audit.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : 2006
• Durée : une année renouvelable par tacite reconduction
• Rémunération : 0,425% du chiffre d'affaires hors taxes et MAD 40 par tonne de sucre vendue

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé par Cosumar en produits en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 10.569,32 encaissé à hauteur de KMAD 8.913,71 au 31 décembre 2023.

2.5. Convention de prestation de service entre Cosumar et Sucrunion (Convention écrite)

Personnes Concernées:

Monsieur Hicham Belmrah est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Sucrunion

Monsieur Hassan Mounir est Directeur Général de Cosumar et Directeur Général / Administrateur de Sucrunion

Monsieur Jean Luc Bohbot est Administrateur de Cosumar et Sucrunion. Monsieur Mohamed Boubker Jai est Administrateur de Cosumar et Sucrunion.

Nature et objet de la convention :La convention prévoit la réalisation de prestations de services fournies à la société Sucrunion par Cosumar dans les domaines du contrôle de gestion, de l'assistance à l'investissement, de l'assistance financière, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de l'assistance commerciale, de l'assistance informatique et de l'audit.

Modalités essentielles :

• Date d'effet : Avril 2007
• Durée : une année renouvelable par tacite reconduction
• Rémunération : 0,85% du chiffre d'affaires hors taxes et MAD 35 par tonne de sucre vendue.

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé par Cosumar en produits en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 810,93 encaissé à hauteur de KMAD 592,48 au 31 décembre 2023.

2.6. Conventions conclues entre Cosumar et Wilmar

Personne Concernée:

Monsieur Jean Luc Bohbot est administrateur commun de Wilmar et de Cosumar.

Wilmar en tant qu'ancien actionnaire à hauteur de 30,05% (Date de cession de la totalité de ses parts en juillet 2023).

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2.6.1. Convention d'achat de sucre brut

Nature et objet de la convention: Cette convention prévoit la réalisation d'opérations d'approvisionnement de sucre brut auprès de Wilmar.

Modalités essentielles :

• Tonnage sucre brut acheté en 2023 : 280.479,24 Tonnes.

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention pour l'achat de sucre brut s'élève à KMAD 1.543.585,06.

Les décaissements enregistrés au titre de cette convention s'élèvent à KMAD 2.730.389,74 durant l'exercice 2023.

2.6.2. Convention de vente de sucre blanc

Nature et objet de la convention: Cette convention prévoit la réalisation d'opérations de vente de sucre blanc par Cosumar à Wilmar.

Modalités essentielles :

• Tonnage sucre blanc vendu en 2023 : 346.163,46 Tonnes.

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en produits en 2023 au titre de cette convention pour la vente de sucre blanc s'élève à KMAD 2.577.406,44

Les encaissements enregistrés au titre de cette convention s'élèvent à KMAD 2.712.950,43 durant l'exercice 2023.

2.7. Convention conclue entre Cosumar et MCMA

Personne Concernée:

Monsieur Hicham Belmrah, est Président du Conseil d'Administration de Cosumar et Président Directeur Général de MCMA.

Nature et objet de la convention: Cette convention prévoit la couverture assurance fournie par MCMA dans le domaine multirisque (incendie et autres).

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 4.038,12 Le montant comptabilisé en produits en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 22,69

2.8. Convention conclue entre Cosumar et AXA assurances Maroc

Personne Concernée:

Monsieur Khalid Cheddadi, est Administrateur commun de Cosumar et AXA assurances Maroc.

Nature et objet de la convention: Cette convention prévoit la couverture Assurance fournie par AXA assurance à Cosumar S.A. dans les domaines multirisque (incendie et autres) et retraite complémentaire AXA Futuris.

Montants comptabilisés :

Le montant comptabilisé en charges en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 3.795,49 Le montant comptabilisé en produits en 2023 au titre de cette convention s'élève à KMAD 8,07

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