Compagnie d'Assurances et de Reassurances ASTREE : ASTREE - Assemblée générale ordinaire du 15/06/2023

ASTREE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

S.A, au capital de 30.000.000 de dinars

Siège social : 45, Avenue Kheïreddine Pacha- 1080 - Tunis

R.N.E : n°0000080S

MF : 000080S/A/M 000

Matricule CNSS : 12803/96

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 JUIN 2023

Messieurs les actionnaires de l'ASTREE Compagnie d'Assurances et de Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Jeudi 15 Juin 2023 à 10 heures, au siège social de la Compagnie, 45 Avenue Kheïreddine Pacha

• Tunis Belvédère, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• 1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 2022.
  2. Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les états financiers de l'exercice 2022.
  3. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux opérations visées aux articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
  4. Approbation des états financiers et des opérations prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales.
  5. Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.
  6. Affectation du résultat de l'exercice 2022.
  7. Réaffectation des réserves à régime spécial.
  8. Renouvellement de mandats d'Administrateurs
  9. Nomination d'administrateurs

10. Fixation du montant des jetons de présence et de la rémunération des Comités réglementaires.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2023

PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2022, tels qu'ils sont présentés, approuve le rapport de gestion, les états financiers de l'exercice 2022, et donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion.

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et en application des articles 200 & 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve les opérations et les conventions autorisées par le Conseil d'Administration et mentionnées dans ce rapport.

Troisième résolution :

Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2022 de 17.103.870,086 dinars, ainsi que le report à nouveau, comme suit :

Répartition :

En conséquence, le dividende à distribuer aux actionnaires est fixé à 2,000 Dinars par action et sera mis en paiement à partir du 27 Juin 2023.

Quatrième résolution :

Des réserves à régime spécial relatives aux réinvestissements exonérés, constituées au courant des exercices antérieurs, sont devenues fiscalement libres suite à la cession des titres y afférents. Elles s'élèvent à 6.000.000 dinars, que l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter au poste de réserves facultatives.

Cinquième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de 3 ans, le mandat des Administrateurs suivants :

• M. Zouheir HASSEN
• La Banque de Tunisie
• La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM)
• Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel

Ces mandats arriveront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Sixième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Monsieur Hichem REBAI en tant qu'administrateur pour une durée de 3 ans.

Ce mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Septième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs, pour l'exercice 2023, à cent huit-mille dinars (108.000 D). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d'Administration qui en fixera la répartition entre ses membres.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, en outre, d'allouer :

• Un montant de quinze mille dinars (15.000 D) en rémunération des membres du Comité Permanent d'Audit.
• Un montant de quinze mille dinars (15.000 D) en rémunération des membres du Comité de Risques.

Huitième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.