ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CITY CARS
Siège Social : 31, Rue des usines, Z.I Kheireddine, la Goulette, Tunis
Le Conseil d'Administration de la société City Cars réuni le 28 avril 2023 a décidé de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 22 juin 2023 à 9 heures au siège de la société sis au n°31, Rue des Usines, ZI Kheireddine - la Goulette - Tunis, et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation des rapports de gestion du Conseil d'Administration de la société et du groupe City Cars relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et approbation sur les états financiers individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Lecture du rapport des Commissaires aux comptes et approbation sur les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles 200 (et suivants) et 475 du Code des sociétés commerciales et approbation des conventions qui y sont visées ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Allocation des jetons de présence ;
- Nomination de deux administrateurs indépendants ;
- Information des actionnaires concernant les postes occupés par les administrateurs dans d'autres sociétés ;
- Questions diverses ; et
- Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités légales.
PROJET DE RÉSOLUTIONS AGO
CITY CARS
Siège Social : 31, Rue des usines, Z.I Kheireddine, la Goulette, Tunis
Projet de résolutions de la société CITY CARS à soumettre à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 22 juin 2023.
Première résolution : Lecture et approbation des rapports de gestion de la société et du groupe City Cars relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture et examen des rapports de gestion de la société et du groupe City Cars élaborés par le Conseil d'Administration et afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2022, décide d'approuver lesdits rapports.
Deuxième résolution : Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et approbation sur les états financiers individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport général des Commissaires aux comptes et examen des états financiers individuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, décide d'approuver lesdits états financiers faisant ressortir un total bilan de 221.879.572 Dinars Tunisiens et un résultat net de 28.581.663 Dinars Tunisiens.
Troisième résolution : Lecture du rapport des Commissaires aux comptes et approbation sur les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport des Commissaires aux comptes et examen des états financiers consolidés du Groupe City Cars relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, décide d'approuver lesdits états financiers faisant ressortir un total bilan de 241.973.055 Dinars Tunisiens et un résultat net de 30.325.763 Dinars Tunisiens.
Quatrième résolution : Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'Assemblée Générale Ordinaire, | après avoir examiné et approuvé les états financiers | l'exercice | clos |
le 31 décembre 2022, décide | d'affecter les résultats individuels bénéficiaires de | l'exercice | clos |
le 31 décembre 2022 et s'élevant à 28.581.663 Dinars Tunisiens comme suit : |
Résultat net : | 28.581.663 Dinars Tunisiens |
Réserves pour réinvestissement exonéré : | 3.000.000 Dinars Tunisiens |
Résultats reportés : | 18.016.042 Dinars Tunisiens |
Bénéfice distribuable : | 43.597.705 Dinars Tunisiens |
Réserves légales (Plafonnées) : | 0 Dinars Tunisiens |
Dividendes : | 22.500.000 Dinars Tunisiens, soit 1,250 |
Dinar Tunisien par action. | |
Résultats reportés : | 21.097.705 Dinars Tunisiens |
Les dividendes correspondent à un dividende brut de 1,250 Dinars Tunisiens par action. Le paiement aura lieu le ___________.
Cinquième résolution : Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles 200 (et suivants) et 475 du Code des sociétés commerciales et approbation des conventions qui y sont visées
L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 200 (et suivants) et 475 du Code des sociétés commerciales, décide de prendre acte des conclusions dudit rapport et d'approuver les conventions qui y sont mentionnées.
Sixième résolution : Quitus aux Administrateurs
L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus entier et définitif pour l'exécution de leurs mandats de gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Septième résolution : Allocation des jetons de présence
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 9.375 Dinars Tunisiens par Administrateur, le montant brut des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette rémunération sera portée aux charges d'exploitation de la Société.
Huitième résolution : Nomination de deux administrateurs indépendants
Après avoir examiné les dossiers des candidats retenus dont la liste a été arrêtée par le Conseil d'Administration et communiquée du Conseil du Marché Financier, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant qu'administrateurs indépendants Monsieur Walid Ben Ali et Monsieur Slim Kalel pour une période de trois (3) années, couvrant les exercices sociaux 2023, 2024 et 2025 et se terminant avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société statuant sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Neuvième résolution : Information des actionnaires concernant les postes occupés par les administrateurs dans d'autres sociétés
La Présidente informe les actionnaires des postes occupés par les administrateurs de la Société dans d'autres sociétés, dont le détail est consigné en annexe.
L'Assemblée Générale Ordinaire en prend acte.
Dixième résolution : Questions diverses
_________________________________________________________________________________.
Onzième résolution : Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités légales
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ces délibérations, pour toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.
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City Cars SA published this content on 19 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 June 2023 17:28:05 UTC.